Conditions générales d’utilisation |
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UTILISATION DU SITE WEBVoici les conditions que vous devez respecter pour utiliser le présent site Web. Vous devez pouvoir garantir que
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Des modalités supplémentaires s’appliqueront aux réservations et aux achats de produits et de services de voyages que vous avez sélectionnés. Veuillez lire attentivement les présentes modalités supplémentaires. Vous acceptez de vous conformer aux modalités d’achat imposées par tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaire, incluant notamment le paiement de tout montant dû, et de respecter les modalités et restrictions du fournisseur en ce qui a trait à la disponibilité et à l’utilisation des tarifs, des produits et des services. Vous reconnaissez que certains fournisseurs indépendants qui offrent certains services et activités peuvent vous demander de signer une renonciation de responsabilité en leur nom avant que vous ne puissiez profiter d’un service ou d’une activité qu’ils offrent. Vous comprenez que toute violation d'une telle règle ou d'une telle restriction d’un fournisseur peut causer l’annulation de votre (vos) réservation(s), l'interdiction d’accéder aux produits ou aux services de voyages applicables, la perte de toute somme d’argent payée pour une (ou des) réservation(s) et au débit de votre compte pour tout coût que nous pourrions encourir à cause de cette violation.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉLe respect de votre vie privée est essentiel pour Hotels.com. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique en matière de confidentialité, laquelle régit votre utilisation du site Hotels.com, et pour comprendre nos pratiques: Politique en matière de confidentialité du site Hotels.com
RÉSERVATIONS D’HÔTEL PRÉPAYÉESVous reconnaissez que le site Hotels.com négocie au préalable des tarifs hôteliers avec les fournisseurs d’hôtel pour faciliter les réservations en votre nom. Le tarif hôtelier affiché sur le site Web est déterminé par le prix négocié au préalable pour la chambre réservée en votre nom par Hotels.com et par les frais exigés par Hotels.com pour ses services. Vous autorisez Hotels.com à effectuer des réservations au prix total, lequel comprend le tarif de la chambre affiché sur le site Web, majoré des taxes récupérables et des frais de service. Vous acceptez qu’Hotels.com porte le prix entier de votre réservation à votre carte de crédit. En soumettant votre demande de réservation, vous autorisez Hotels.com à effectuer la réservation en votre nom, y compris à prendre des dispositions pour le paiement auprès des fournisseurs d’hôtel.
Vous reconnaissez qu’Hotels.com ne perçoit pas de taxes pour son versement aux autorités fiscales concernées. Les montants pour taxes sur les transactions hôtelières prépayées constituent le recouvrement des taxes estimées sur toutes les transactions taxables (par exemple, ventes et utilisation, occupation, taxe d’hébergement, taxe d’accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) qu’Hotels.com paie à un fournisseur d’hôtel en fonction de vos réservations d’hôtel. Les fournisseurs d’hôtel facturent le montant de taxes à Hotels.com. Les fournisseurs d’hôtel versent les taxes applicables aux autorités fiscales concernées. Hotels.com n’agit pas à titre de covendeur du fournisseur auprès de qui elle fait les arrangements et les réservations de voyages de ses clients. L'assujettissement à la taxe et le taux de taxation varient fortement d’un endroit à l’autre. Les montants de taxes réels payés par Hotels.com aux fournisseurs d’hôtels peuvent être différents des montants recouvré selon les taux, l'assujettissement à la taxe, etc., en vigueur au moment de la fréquentation réelle de l’hôtel par les clients. Nos frais de service constituent notre rémunération pour les dispositions prises pour vos réservations de voyage. Ces frais varient selon le montant et le type de réservation d’hôtel.
GARANTIE DE PARITÉ DES PRIXSi, après avoir réservé et prépayé une chambre d’hôtel sur hotels.com, vous trouvez un meilleur prix sur hotels.com ou un autre site Web avant la fin du délai accordé pour annuler la réservation, nous vous créditerons la différence ou vous rembourserons la réservation sans pénalité, à votre choix. Les réservations de forfaits et les autres réservations non annulables ne sont pas admissibles à cette garantie.
Soumission d’une demande – Vous devez communiquer avec nous au 1 800 224-6835 ou envoyer votre formulaire de demande en ligne d’application de la garantie de parité des prix avant la fin du délai accordé pour annuler la réservation. Les délais varient. Veuillez vous reporter à la confirmation de réservation que vous avez reçue par courriel ou à la description de votre réservation dans « Compte » pour connaître le délai applicable. Il faut qu’il soit possible de réserver au meilleur prix au moment où vous communiquez avec nous, selon ce qu’établiront nos représentants du service à la clientèle.
Même itinéraire – La garantie de parité des prix s’applique uniquement au même itinéraire, y compris l’établissement, le type de chambre, la politique de remboursement applicable et les dates de voyage stipulées dans la réservation effectuée sur hotels.com. En outre, la réservation comparable doit s’appliquer au même établissement que celui qui a été réservé de façon autonome par l’intermédiaire d’un autre site Web (c.-à-d. pas dans le cadre d’un forfait comprenant l’hôtel et le vol). La garantie s’applique uniquement au prix du voyage réservé, tel qu’il est indiqué dans les résultats de la recherche effectuée sur hotels.com, sans tenir compte des taxes et des frais. Elle ne s’applique pas aux réservations effectuées sur des sites Web où l’établissement ou d’autres renseignements sur la réservation ne sont connus qu’après l’achat. Vous devez respecter toutes les exigences imposées à l’égard du meilleur prix (le cas échéant), y compris celles qui ont trait au lieu de résidence, à la région et à l’âge.
Accessibilité au grand public – La garantie de parité des prix s’applique uniquement aux prix affichés et offerts au grand public sur d’autres sites Web. Par exemple, elle n’inclut pas les prix offerts sur des sites Web réservés aux membres d’un programme, les rabais ou les prix offerts aux entreprises, les prix offerts aux groupes, pour les vols nolisés, dans le cadre d’un programme de récompenses ou incitatif, pour les réunions ou les congrès, des groupeurs ou des intertransporteurs, les prix obtenus par suite d’une enchère ou d’un processus similaire ou les prix accessibles uniquement au moyen d’un bon de réduction ou d’une autre promotion qui n’est pas offerte au grand public. Le meilleur prix ne peut provenir d’un site Web qui exige que vous appeliez pour l’obtenir ou sur lequel on ne voit le nom de l’hôtel qu’après avoir effectué la réservation ni d’un courriel que vous avez reçu. Le prix doit être affiché et réservé en dollars canadiens (sans renvoyer à des convertisseurs de devises).
Vérification de la demande – Toutes les demandes sont sous réserve de la vérification d’hotels.com. Nous n’accepterons pas d’instantanés d’écran ni d’autres preuves prétendues d’un meilleur prix ne pouvant être confirmés de façon indépendante. Nous ne vérifierons pas non plus une demande que nous estimons, à notre entière discrétion, être le résultat d’une erreur d’impression ou autre, frauduleuse ou faite de mauvaise foi. Les demandes vérifiées donneront lieu, à notre discrétion, à un crédit qui sera porté sur la carte de crédit utilisée pour la réservation ou au remboursement de la réservation initiale sans pénalité. Cela peut prendre jusqu’à 30 jours ou jusqu’au prochain cycle de facturation avant que le crédit ne figure sur votre relevé.
Modifications – Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou d’annuler la garantie de parité des prix ou de limiter son accessibilité à quiconque, à quelque moment que ce soit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous. Les conditions d’utilisation qui seront en vigueur au moment où vous présenterez votre demande permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non à la garantie. Si nous n’exigeons pas l’application d’une disposition des présentes conditions d’utilisation, cela ne constituera pas une renonciation à la disposition en question.
HOTELS.COM NE FACTURE AUCUNS FRAIS D’ANNULATION NI DE MODIFICATIONHotels.com a renoncé à son droit de facturer des frais d’annulation et de modification pour les réservations d’hébergement. Vous pouvez annuler ou modifier vos réservations d’hébergement en ligne ou par téléphone, au 1 800 224-6835. Il est cependant possible que notre fournisseur d’hébergement vous impose des frais d’annulation ou de modification par notre entremise, comme indiqué dans les règles et restrictions concernant les réservations. Cette mesure n’est valide que pour les réservations d’hébergement faites après le 21 janvier 2008. La renonciation ne s’applique qu’aux frais d’annulation et de modification d’Hotels.com. Les hôtels, les établissements de villégiature, les immeubles en copropriété, les chambres d’hôtes et les autres fournisseurs peuvent imposer leurs propres frais d’annulation et de modification. Les politiques et les frais d’annulation et de modification varient d’un fournisseur à l’autre. Consultez le document de confirmation de réservation pour en savoir plus. Hotels.com peut recommencer à imposer des frais en tout temps. Seules les personnes autorisées, dont ne font pas partie les employés d’Hotels.com, peuvent modifier ces modalités.
Vous acceptez de payer tous frais d’annulation ou de modification exigés par le fournisseur que vous engagez. Dans certains cas, les hôtels ne permettent pas de modifier ni d’annuler des réservations effectuées, comme il est indiqué dans les règles et restrictions concernant les réservations d’hôtel. Vous acceptez de vous conformer aux modalités imposées en regard de vos réservations hôtelières prépayées.
Conditions d'utilisation du programme welcomerewardsMC
Le programme welcomerewardsMC (le « programme ») a pris effet à 0 h 01, heure de l’Est, le 21 septembre 2010. Lorsque vous aurez réservé et séjourné dix (10) nuits dans un établissement admissible au programme welcomerewardsMC, par l'intermédiaire de Hotels.com ou du centre d'appels Hotels.com (au 1-800-224-6835), vous recevrez une (1) nuit gratuite* dans un établissement welcomerewardsMC de Hotels.com. Le programme est soumis aux conditions d'utilisation de welcomerewardsMC qui suivent et aux conditions d'utilisation de Hotels.com dont les présentes conditions d'utilisation de welcomerewardsMC font partie.
*Une nuit gratuite n’inclut pas les taxes ni les frais applicables et est assujettie à une restriction de valeur maximum (se reporter à la rubrique « Utilisation des points de fidélité » ci après).
Par welcomerewardsMC, on entend également Welcome RewardsTM dans ces Conditions d'utilisation.
Admissibilité
Le programme n'est ouvert qu'aux individus âgés de 18 ans et plus qui possèdent une adresse électronique valide et qui se sont inscrits au programme. Les entreprises, associations ou autres groupes ne peuvent y participer. Les réservations faites par l'intermédiaire du programme B.E.S.T par des employés d'Expedia, Inc ne sont pas admissibles. Si un employé d'Expedia, Inc. effectue une réservation admissible sans utiliser sa réduction pour employé, alors cette réservation sera admissible.
Accumuler des crédits de fidélité
Vous recevrez un (1) crédit de fidélité par nuit admissible. Sujettes aux restrictions ci-dessous, les réservations effectuées dans un établissement welcomerewardsMC sont prises en compte dans le cadre du programme welcomerewardsMC. Les réservations suivantes ne sont pas admissibles :
Pour recevoir un ou des points à l’égard d’une réservation, vous devez vous connecter à votre compte d’hotels.com (votre « compte ») lorsque vous faites une réservation en ligne ou, si vous faites une réservation par téléphone, vous devez donner votre adresse de courriel à l’agent du centre d’appels avant de faire la réservation. Vous ne pouvez recevoir un ou des points à l’égard d’une réservation après que celle ci a été prise.
Seul un client ayant réservé un séjour à l'hôtel admissible aura droit au crédit de fidélité. Les personnes qui l'accompagnent n'y ont pas droit.
Les crédits de fidélité seront portés à votre compte dans les soixante-douze (72) heures suivant la fin de votre séjour.
Vous pouvez vérifier votre compte en tout temps et voir combien de crédits de fidélité vous avez accumulés en vous connectant à votre compte sur Hotels.com (le « site Web ») ou en appelant le centre d'appels Hotels.com au 1-800-224-6835. Vous avez la responsabilité de vous assurer de l'exactitude de votre compte. Si vous croyez qu'une réservation n'a pas été correctement prise en compte, communiquez avec le centre d'appels Hotels.com et nous examinerons la question. Les réservations considérées comme non admissibles en fonction des présentes modalités sont sujettes à disqualification.
Échange des crédits de fidélité
Lorsque vous aurez accumulé dix (10) crédits de fidélité, vous recevrez une (1) nuit gratuite* dans un établissement admissible au programme welcomerewardsMC. Vous pouvez réclamer votre nuit gratuite* lorsque vous réservez un séjour admissible en ligne ou par téléphone.
La valeur de la nuit gratuite* sera calculée en fonction des dix (10) crédits de fidélité non expirés associés à la nuit demandée. La valeur maximum de la nuit gratuite* correspondra au tarif quotidien moyen, avant taxes et frais, des dix (10) nuitées donnant lieu aux dix (10) points de fidélité qui sont utilisés pour l’obtention de la nuit gratuite*. Vous demeurez responsable du paiement des taxes, des frais, des repas, des frais accessoires et de tout autre coût associé à la réservation ou au séjour. Si plusieurs devises sont utilisées dans le cumul de vos crédits de fidélité, la valeur de chacun des crédits sera établie en fonction de la devise utilisée pour payer la majorité des réservations donnant droit aux crédits. À partir du 4 octobre 2011, chaque crédit sera calculé et affiché dans la devise utilisée lors de la première réservation effectuée en tant que membre welcomerewardsMC. Les crédits cumulés avant le 4 octobre 2011 qui ne sont pas dans la devise utilisée lors de la première réservation en tant que membre du programme seront convertis dans ladite devise en fonction de l'historique des taux de change.
Les nuits gratuites* sont sujettes à toutes les modalités applicables aux réservations. Vous n'obtiendrez aucun crédit pour une nuit gratuite* obtenue comme récompense. Les crédits de fidélité n'ont aucune valeur monétaire et une nuit gratuite* ne peut être échangée contre des espèces. De plus, si la valeur de la nuit gratuite* est inférieure à la valeur maximale à laquelle vous avez droit, la différence ne pourra être remise sous forme d'argent, de crédit ou autre.
Si vous utilisez votre nuit gratuite* pour un séjour d'une valeur supérieure à celle à laquelle vous avez droit, vous devrez acquitter la différence.
Si vous avez accumulé plus d'une nuit gratuite*, vous pourrez choisir laquelle appliquer à une réservation en particulier.
Votre réservation d'une nuit gratuite* ne peut être jumelée à aucune autre offre, promotion ou réduction. Cela veut dire, par exemple, que, lorsque vous réservez votre nuit gratuite*, vous ne pouvez pas utiliser en plus un bon de réduction.
Si vous réclamez votre nuit gratuite* dans le cadre d'une réservation comptant plus d'une nuit, la récompense sera automatiquement appliquée à la nuit la plus chère de la réservation, en fonction de sa valeur maximale.
Les nuits gratuites* sont soumises à toutes les politiques d'annulation imposées par l'établissement et transmises par Hotels.com. Si vous annulez une nuit gratuite* à l'intérieur de la période d'annulation définie, vos crédits de fidélité seront reportés à votre compte. Si vous annulez une nuit gratuite* hors de la période d'annulation autorisée, vos crédits ne vous seront par remis et seront perdus.
Si vous devez modifier les dates d'une réservation comportant une nuit gratuite*, vous devez alors annuler la réservation et la recommencer en y appliquant la nuit gratuite*.
Modifications au programme et résiliation
Avant le 4 octobre 2011, chaque crédit de fidélité accumulé est valide pour une période de trois (3) ans à partir de la date à laquelle il a été obtenu. Après trois (3) ans, le crédit expirera et vous ne pourrez plus l'utiliser pour obtenir une nuit gratuite*.
Après le 4 octobre 2011, les crédits de fidélité n'expireront plus pourvu que vous procédiez à un achat admissible ou à un échange dans le cadre de votre compte welcomerewardsMC au moins une fois par période de 12 mois. À chaque activité admissible de votre part, l'expiration sera reportée pour une autre période de 12 mois. Les termes « achat admissible ou échange » désignent un séjour admissible au programme d'une nuit ou plus qui a été à la fois réservé ET complété ou échangé contre des crédits de fidélité. Si aucun achat admissible ou activité d'échange n'a lieu durant la période de 12 mois, tous les crédits dans votre compte expireront et votre compte pourrait être désactivé. Une fois expirés, vos crédits de fidélité welcomerewardsMC ne pourront vous être remis. Pour en savoir plus au sujet de l'état d'expiration de vos crédits, veuillez vous connecter à votre compte Hotels.com et consultez l'état de votre compte en ligne.
Hotels.com peut modifier les modalités régissant le programme – y compris, mais sans s'y limiter, les règles d'obtention des crédits de fidélité, les règles d'échange des crédits, les hôtels auprès desquels peuvent être réclamées les nuits gratuites*, ainsi que la valeur maximale d'une nuit gratuite* en tout temps, avec ou sans préavis, même si une telle modification peut affecter votre aptitude à utiliser les crédits de fidélité ou les nuits gratuites* non réclamées que vous avez accumulés. Nous pourrons vous faire part de toute modification de façon électronique par courriel, sur le site Web Hotels.com ou par d'autres voies.
Le programme ne comporte aucune date prédéfinie de résiliation et demeurera en vigueur tant que Hotels.com ne décidera d'y mettre fin. Hotels.com peut mettre fin au programme en tout temps. À la fin du programme, vous disposerez d'une période de trente (30) jours suivant l'annonce de la résiliation du programme pour utiliser les crédits de fidélité restant dans votre compte. Après cette date, tout crédit restant sera annulé sans aucune compensation.
Votre participation continue au programme constitue votre acceptation de toute modification apportée aux présentes modalités d'utilisation du programme welcomerewardsMC. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de toute modification apportée par Hotels.com aux présentes modalités d'utilisation du programme welcomerewardsMC. La version la plus récente des présentes modalités d'utilisation du programme welcomerewardsMC seront disponibles sur le site Web et remplaceront toute version antérieure.
Conditions générales
Hotels.com LP se réserve le droit de mettre fin aux privilèges de participation d’une personne qui se livre à des activités frauduleuses ou qui utilise le programme d’une manière incompatible avec les présentes modalités ou les lois ou ordonnances fédérales ou provinciales. La révocation des privilèges de participation peut entraîner la perte de tous les avantages et points de fidélité accumulés. En plus de révoquer les privilèges de participation, Hotels.com LP a le droit de prendre des mesures administratives appropriées et d’intenter une action en justice, notamment des poursuites criminelles, comme elle le juge nécessaire à son gré. Si vous vous êtes engagé dans un programme welcomerewardsMC, nous pouvons être amenés à communiquer avec vous par e-mail par rapport à des nouveautés concernant votre compte ou vos transactions. Les points de fidélité n’appartiennent pas au participant, et hotels.com peut les révoquer à tout moment, comme il est indiqué aux présentes. Les points de fidélité ne peuvent être vendus, transférés, combinés à ceux d’un autre participant ni cédés, et ne sont pas cessibles en cas de décès, dans le cadre d’un dossier matrimonial ni autrement par l’effet de la loi. Sauf lorsque des dispositions l’interdisent (ce qui pourrait être le cas dans la province de Québec), vous convenez du fait que les litiges, réclamations et causes d’action découlant du programme et s’y rapportant seront tranchés individuellement, sans aucune forme de recours collectif, et exclusivement par le tribunal approprié siégeant à Toronto, en Ontario. Toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’opposabilité des présentes modalités, vos droits et vos obligations ou les droits et les obligations de Hotels.com LP à l’égard du programme sont régis par les lois de la province dans laquelle vous résidez, notamment quant à leur interprétation.
Le programme est nul là où il est interdit en vertu de la loi. L’omission de Hotels.com LP de se prévaloir d’une disposition des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à l’égard de cette disposition ou d’une autre disposition. Les décisions de Hotels.com LP à l’égard de toutes les questions ou de tous les litiges qui concernent l’admissibilité au programme, l’accumulation ou l’utilisation de points de fidélité ou votre conformité aux présentes modalités sont définitives.
Si une disposition des présentes modalités ou son application à une partie ou dans une circonstance est restreinte, interdite ou inopposable dans un territoire, cette disposition n’aura pas d’effet dans ce territoire dans la mesure de cette restriction, interdiction ou inopposabilité, sans invalider les dispositions restantes des présentes modalités et sans influer sur la validité ou l’opposabilité de cette disposition dans un autre territoire ni sur son application à d’autres parties ou dans d’autres circonstances. Aucune disposition des présentes modalités n’a d’incidence sur les droits des consommateurs prévus par les lois qui ne peuvent faire l’objet d’une renonciation ou être restreints par voie contractuelle.
DESTINATIONS DE VOYAGEBien que la plupart des voyages, y compris ceux vers des destinations internationales, se passent sans incident, certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. Hotels.com recommande fortement aux voyageurs de consulter les interdictions, les mises en garde et les avis émis par le gouvernement canadien avant de faire des réservations en vue d’un voyage à l’étranger. On peut obtenir des renseignements sur la situation dans divers pays et sur le degré de risque associé aux voyages dans certaines parties du monde sur la page Conseils aux voyageurs et Avertissements
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