PDF

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière révision : 15/02/2024
Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Ces Conditions sont importantes, car, avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de réservation »), elles définissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services de voyage sont mis à votre disposition via notre Service. Elles visent également toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous via notre Service.
Vous devez accepter les présentes Conditions pour pouvoir utiliser notre Service. Pour réserver un Service de voyage, vous devez également accepter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service et de ne pas réserver de Service de voyage.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, et votre utilisation future de notre Service suite à ces modifications est soumise à votre acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présentes Conditions.
Dans ces Conditions :
  • « nous », « notre » ou « nos » désigne Hotels.com, L.P., une société en commandite établie au Texas dont le siège social est sis au 5400 LBJ Freeway, Suite 500, Dallas, Texas 75240, États-Unis, et qui fournit notre Service. Notre Service est hébergé par Hotels.com, L.P., joignable au 01 57 32 38 73 (tarif local) (+33 1 57 32 38 73 depuis l’étranger ; des frais d’appels internationaux peuvent s’appliquer) ;
  • « Expedia Travel » désigne Travelscape LLC., une société enregistrée et ayant sa résidence fiscale aux États-Unis, dont le siège social est sis au 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803, et enregistrée sous le numéro E0503382005-1. Garantie financière par : Liberty Mutual Insurance Europe SE - 5-7 rue Léon Laval, L-3372, Leudelange, Luxembourg, tél. : +31103120666, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com. Assurance responsabilité civile professionnelle des agences de voyages : Hiscox SA — XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France.
  • « notre Groupe de sociétés » fait référence à nous ainsi qu’à nos filiales et sociétés affiliées ;
  • « Prestation de voyage liée » a le sens défini à l’Article 6C (Prestations de voyage liées) :
  • « nos Partenaires » désigne tout site Web affilié, co-marqué ou lié par l’intermédiaire duquel notre Groupe de sociétés fournit du contenu ou un service ;
  • « notre Service » désigne la fourniture de nos sites Web, applications et outils en ligne ;
  • « Services de voyage » désigne les services de voyage mis à votre disposition par le(s) Prestaires(s) de voyage concerné(s) via notre Service, tels que les séjours dans un hébergement ;
  • « Prestataire de voyage » désigne le fournisseur de voyages qui met à votre disposition les Services de voyage par le biais de notre Service ;
  • « Circonstances extraordinaires et inévitables » désigne une situation indépendante de la volonté de la partie qui invoque une telle situation et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ce que l’on considère comme des « Circonstances extraordinaires et inévitables » dépend des faits. Il peut s’agir notamment d’une guerre, d’autres graves problèmes de sécurité tels que le terrorisme, de risques importants pour la santé humaine tels que la propagation d’une maladie grave au lieu de destination, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou les tremblements de terre ou encore de conditions météorologiques qui rendent le voyage jusqu’à la destination convenue trop dangereux ;
  • « vous » fait référence à vous, le voyageur, utilisant notre Service ou effectuant une réservation à l’aide de notre Service.
Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
Article 1 Règles et restrictions
Outre les présentes Conditions, d’autres conditions générales d’utilisation fournies par les Prestataires de voyage (telles que les conditions générales d’utilisation d’un hébergement) s’appliquent également à votre réservation (« Règles et restrictions »).
Pour effectuer une réservation, vous devez accepter les Règles et restrictions du Prestataire de voyage que vous sélectionnez (telles que celles relatives au paiement des sommes dues, aux remboursements, aux pénalités, aux restrictions de disponibilité et à l’utilisation des tarifs ou des services, etc.). Les Règles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une réservation et sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions.
Si vous enfreignez les Règles et restrictions d’un Prestataire de voyage, votre réservation pourra être annulée et l’accès au Service de voyage concerné pourra vous être refusé. Vous risquez également de perdre toute somme payée pour une telle réservation et nous ou le Prestataire de voyage pouvons débiter votre compte pour tous les frais que celui-ci ou nous aurions encourus à la suite d’une telle violation.
Les Prestataires de voyage peuvent être des particuliers agissant de consommateur à consommateur (CtoC) ou des professionnels agissant de professionnel à consommateur (BtoC). Sur notre Service, nous mentionnons « hôte privé » ou « fournisseur privé » sur les annonces lorsque le Prestataire de voyage nous a informés qu’il agit à titre individuel (non professionnel). Si vous concluez un accord avec un particulier de consommateur à consommateur, veuillez noter que le droit de la consommation ne s’appliquera pas à votre contrat avec le Prestataire de voyage. Le Prestataire de voyage est exclusivement responsable de déterminer s’il agit en qualité consommateur ou de professionnel et des déclarations qu’il formule concernant son statut.
Dans certains pays, lorsque le paiement est perçu au moment de la réservation, Expedia Travel peut être le Prestataire de voyage aux fins de la mise à disposition du Service de voyage, y compris, mais sans s’y limiter, les Services de voyage fournis dans l’Union européenne en vertu des Articles 28 et 306 à 310 de la Directive européenne principale sur la TVA [2006/112/EC] et de toute législation nationale équivalente d’un quelconque pays. Dans ce cas, les Règles et restrictions sont les conditions générales d’utilisation fournies par le fournisseur sous-jacent (telles que les conditions générales d’utilisation d’un hébergement).
Article 2 Utilisation de notre Service
Nos conditions
Nous fournissons notre Service pour vous aider à trouver des informations sur des Services de voyage et à réserver ces Services de voyage. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.
Notre objectif est de vous proposer de nombreuses options de voyage via notre Service. Notre Service ne vous présente pas une liste exhaustive des options de voyage disponibles pour une destination particulière ou renvoyées en réponse à une recherche particulière. Les Services de voyage disponibles pour réservation via notre Service et d’autres options de voyage peuvent également être disponibles pour réservation via d’autres canaux de distribution.
Vous convenez que :
• vous n’utiliserez notre Service qu’à des fins personnelles et non commerciales ;
• vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à conclure des contrats ;
• vous utiliserez notre Service légalement et conformément aux présentes Conditions ;
• toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour et complètes ;
• si vous avez un compte chez nous, vous :
  • protégerez les informations de votre compte ;
  • serez responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou d’autres personnes.
• si vous réservez pour d’autres personnes :
  • vous obtiendrez leur autorisation avant d’agir en leur nom ;
  • vous les informerez des conditions qui s’appliquent à la réservation (y compris les Règles et restrictions) et vous vous assurerez qu’elles acceptent ces conditions ;
  • il vous incombera de payer tous les montants dus, d’effectuer toute demande de modification/d’annulation et de vous occuper de toute autre question relative à la réservation.
Vous vous engagez également à ne pas :
• effectuer de réservation fausse ou frauduleuse ;
• accéder à, surveiller ou copier tout contenu de notre Service à l’aide d’un robot, d’un collecteur, d’un système d’extraction ou d’autres moyens automatisés ou d’un processus manuel ;
• enfreindre les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur notre Service, ainsi qu’à ne pas contourner les autres mesures employées afin d’empêcher ou de limiter l’accès à notre Service ;
• effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure à une charge déraisonnable ou importante ;
• utiliser de lien profond vers une quelconque partie de notre Service ;
• « encadrer », « reproduire » ou autrement incorporer toute partie de notre Service dans un autre site Web.
Accès
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser à quiconque l’accès à notre Service pour tout motif valable. Nous pouvons également apporter des améliorations et des modifications à notre Service à tout moment.
Compte
Pour créer un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et suivre les instructions de création de compte fournies par notre Service.
Le compte que vous créez sur notre Service vous permet également d’accéder à d’autres sites, applications, outils et services proposés par les membres de notre Groupe de sociétés (y compris Expedia et Vrbo) en utilisant les mêmes identifiants de connexion à votre compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions d’utilisation pertinentes affichées sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez régiront l’utilisation que vous en ferez.
Pour savoir comment supprimer votre compte, connectez-vous à votre compte sur notre Service et suivez la procédure de suppression de compte applicable. Pour plus d’informations sur vos droits à la vie privée (tels que la suppression ou l’accès), veuillez consulter notre Déclaration sur la protection des données.
Classement des résultats de vos recherches
De nombreuses options de voyage sont disponibles via notre Service, et nous souhaitons que les résultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. Sur la page des résultats de la recherche, vous verrez notre ordre de tri par défaut, mais vous pouvez sélectionner comment classer vos résultats et utiliser les options de filtrage pour hiérarchiser les résultats en fonction de vos préférences, par exemple le prix, la note des voyageurs ou d’autres critères. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous classons les résultats de recherche ici.
Dans vos résultats de recherche, nous affichons parfois également des options de voyage qui correspondent à des annonces commerciales payantes de nos Prestataires de voyage. Ces options de voyage sont clairement libellées comme « Publicité » ou autre mention similaire à titre d’information, afin de les distinguer des autres options de voyage.
Redirection et services de réservation tiers
Si vous êtes redirigé de notre Service vers un service de réservation tiers (par exemple, pour la location de voitures) pour effectuer une réservation de voyage, veuillez noter que toutes les réservations effectuées via un tel service de réservation le sont auprès du tiers et non de nous. Nous ne sommes pas responsables des réservations effectuées par le biais de services de réservation tiers et n’avons aucune responsabilité envers vous concernant de telles réservations, sauf si elles font partie d’une Prestation de voyage liée comme expliqué aux Articles 6G (Prestations de voyage liées) et 8 (Responsabilité). Les conditions de réservation du fournisseur de services tiers définissent vos droits à l’encontre de ce dernier et vous expliquent sa responsabilité. Lorsque la réservation que vous effectuez auprès d’un fournisseur de services tiers fait partie d’une Prestation de voyage liée, nous avons souscrit une protection nous permettant de vous rembourser les paiements que vous nous avez versés pour des services non fournis en raison de notre insolvabilité.
Article 3 Confirmation d’une réservation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services de voyage et le prix.
Nous enverrons votre Confirmation de réservation et tous les documents de voyage pertinents à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la réservation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de réservation dans les 24 heures suivant la réservation, vous devez nous contacter.
Article 4 Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiqué sur notre Service, sauf en cas d’erreurs manifestes.
Les prix des Services de voyage sont dynamiques et peuvent changer à tout moment. Les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par les modifications de prix, sauf en cas d’erreurs manifestes. Nous affichons de nombreux Services de voyage et veillons à ce que le prix indiqué soit exact. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.
En cas d’une erreur manifeste et si vous avez effectué une réservation, nous vous offrirons la possibilité de conserver votre réservation en payant le prix correct ou nous annulerons votre réservation sans pénalité. Lorsque l’erreur aurait raisonnablement dû vous sembler évidente, nous n’avons aucune obligation de mettre à votre disposition des Services de voyage à un prix erroné (réduit), même si vous avez reçu une Confirmation de réservation.
Taxes
Les prix affichés via notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de recouvrement peuvent inclure des montants associés à la taxe sur la valeur ajoutée, à la taxe sur les biens et services, à la taxe sur les ventes, à la taxe de séjour et à d’autres taxes de nature similaire.
En général, le calcul ou l’estimation des taxes ou frais de recouvrement reposent sur les prix affichés via notre Service avant l’application des possibles remises (y compris celles que nous finançons), bons de réduction et récompenses de fidélité sur votre réservation, sauf si la juridiction concernée par la réservation considère ces remises, bons de réduction et récompenses de fidélité comme une baisse de prix aux fins du calcul ou de l’estimation des taxes.
Dans certaines juridictions, vous pouvez être tenu de payer les taxes locales imposées par les autorités fiscales locales (telles que les taxes de séjour ou les taxes touristiques, etc.). Notre Groupe de sociétés ou le Prestataire de voyage peut vous facturer ces taxes locales. Notre Groupe de sociétés vous informera de toutes les taxes locales que vous devez payer pour finaliser votre réservation, à condition que celles-ci lui aient été notifiées par le Prestataire de voyage.
Le montant des taxes locales peut changer entre la date de réservation et la date de séjour. Si les taxes ont changé à la date de votre séjour, vous pourrez être tenu de payer le montant de taxes le plus élevé.
Traitement des paiements
Lorsque le paiement est perçu au moment de votre réservation et payé dans la devise locale de notre Service (selon le cas), la société percevant ce paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et facturant votre moyen de paiement sera la société indiquée dans le tableau ci-dessous, en fonction du pays pertinent de notre Service.
Pays
Notre société percevant votre paiement
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Maroc, Norvège, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, Roumanie, Suède, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Vietnam
Travel Partner Exchange S.L.
Australie
Travelscape, LLC., une société immatriculée en Australie
Brésil
Expedia do Brasil Agência de Viagens e Turismo Ltda.
Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, Salvador, Équateur, Panama, Pérou, Venezuela
Travelscape, LLC.
Canada
TPX Travel Canada ULC
Hong Kong
Travel Partner Exchange Hong Kong Limited
Inde
Hotels.com India Private Limited
Japon
Travel Partner Exchange Japan KK
Mexique
Expedia Mexico, S de R. L. de C.V.