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o votre utilisation de ce site.
 
ABSENCE D’UTILISATION ILLEGALE OU PROHIBEE
 
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LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE
 
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Vous reconnaissez que le Logiciel et toute documentation et/ou informations techniques qui l’accompagnent sont soumis aux règlements et lois de contrôle des export applicables aux Etats-Unis d’Amérique. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, dans tout pays soumis aux restrictions des exports des Etats-Unis d’Amérique.
 
CONDITIONS D'UTILISATION DES COUPONS DE RÉDUCTION
Les codes de réduction ou coupons (« Coupons ») peuvent être utilisé sur les réservations prépayées, sauf sur les réservations auprès d'établissements non participants, dont la liste accompagnera chaque Coupon spécifique.
La liste des hôtels participants est susceptible de changer à tout moment.
Les Coupons donnant droit à une remise dans une devise spécifique (par exemple « 10 CHF de remise » ne peuvent pas être utilisés sur les réservations effectuées dans une devise différente.
Si la remise donne droit à un certain pourcentage de réduction (par exemple « 10 % de remise ») et qu'il s'agit d'une réservation de plusieurs chambres (par exemple lorsque vous réservez au moins 2 chambres), la remise ne s'applique que sur le prix de la première chambre incluse dans la demande de réservation.
Pour connaître les restrictions d'utilisation spécifiques à un Coupon, veuillez consulter la communication concernant ce dernier.
Un seul Coupon ne peut être utilisé par réservation.
Les conditions de vente habituelles sont applicables et toutes les réservations sont soumises à disponibilité.
Les Coupons ne peuvent pas être vendus ou cédés.
Les réservations effectuées avec des Coupons sont également soumises aux taxes, frais et suppléments.
Ces frais sont à votre charge et doivent être payés au moment de la réservation ou directement à l'hôtel.
Les Coupons n'ont de valeur que lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions générales de l'offre.
Les Coupons ne peuvent être échangés contre des espèces ou l'équivalent sous quelque forme que ce soit.
Les Coupon à usage unique ne sont utilisables qu'une seule fois et n'ont plus aucune valeur une fois la réservation effectuée ; ils ne peuvent être renvoyés ou remplacés et aucun remboursement n'est possible si le Coupon n'est pas utilisé dans sa totalité.
Les Coupons réutilisables perdent toute valeur une fois utilisés dans leur totalité, conformément aux restrictions indiquées dans les conditions de vente relatives à ces bons de réduction.
Si les dates du séjour changent après l'utilisation d'un Coupon, ce dernier ne pourra s'appliquer aux nouvelles dates du séjour.
Les Coupons ne peuvent pas être appliqués à une réservation effectuée précédemment.
Les Coupons ne peuvent pas être utilisés par les agences de voyages affiliées au programme pour agences de voyage d'Hotels.com.
Hotels.com se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation ou de retirer ces Coupons à tout moment.
 
TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES
 
Transactions hôtelières prépayées
 
Vous acceptez que votre carte de crédit soit débitée du montant total de votre réservation dès l’instant où vous validez le formulaire de réservation. Le coût de la réservation est calculé en multipliant le prix de la nuit dans la chambre choisie par le nombre de nuitées déclaré, et en y additionnant un montant correspondant aux frais de récupération fiscale et à notre commission. Les frais de récupération fiscale correspondent à la somme que nous payons à l’hôtel pour effectuer votre réservation. Cette somme comprend un droit de vente et d’utilisation du nom de l’hôtel, la contribution mobilière pour la chambre, le droit d’accise, la TVA et assimilés. La commission correspond quant à elle aux frais que nous prélevons pour nous occuper de votre réservation. Cette commission varie en fonction du montant de votre réservation et de l’endroit où elle est effectuée.
 
Nous ne sommes pas le vendeur qui collecte et remet les droits et taxes précités aux autorités fiscales compétentes. Ce sont les vendeurs qui nous facturent ces droits et taxes, et nous leur payons directement. Nous ne sommes pas colicitants des vendeurs auprès de qui nous effectuons les réservations pour nos clients. La capacité d’imposition ainsi que les taux de taxation concernés varient grandement selon la destination. Les taxes et droits réels que nous versons aux vendeurs peuvent différer des frais de récupération fiscale, en fonction de la capacité d’imposition, du taux de taxation, etc., en vigueur au moment de l’utilisation des hôtels, automobiles, etc., par nos clients.
 
Toute réservation prépayée peut être changée ou annulée, mais dans ce cas vous serez débité des frais de changement ou d’annulation indiqués sur le formulaire de réservation. En outre, si vous n'effectuez pas votre changement ou votre annulation dans le respect des délais indiqués dans la politique d’annulation, il vous sera facturé une nuit, ainsi que les frais de récupération fiscale et la commission. Les délais d'annulation varient en fonction de l'établissement, ils sont habituellement compris entre 24 et 72 heures avant la date de votre arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou de départ anticipé. Consultez le descriptif de l’hôtel concerné pour prendre connaissance de la politique d’annulation et des délais afférents. Vous acceptez de régler tous frais de changement ou d’annulation qui vous seront imputés. Dans certains cas, généralement en ce qui concerne les séjours en période de vacances ou les évènements spéciaux, les hôtels n’acceptent aucun changement ou aucune annulation des réservations déjà effectuées. Si une réservation ne peut être changée ou remboursée, vous en serez averti avant que le formulaire de réservation ne soit validé et que votre carte de crédit ne soit débitée. Vous acceptez être lié par les termes et conditions imposés par la validation du formulaire de réservation du séjour en hôtel, ainsi qu’il est précisé sur ledit formulaire.
 
La Société s’efforce de vous proposer les meilleurs tarifs hôteliers possibles. La garantie mise en place par la Société fournit une assurance limitée que les prix que nous pratiquons, en ce qui concerne les transactions hôtelières prépayées, sont les plus bas du marché. Si dans les 24 heures suivant la réservation et son règlement vous trouvez, pour les mêmes dates et le même hôtel, un tarif plus avantageux et si vous nous en avisez dans ce délai, nous vous remboursons la différence ou annulons votre réservation sans aucun frais. Cette garantie ne s’applique pas aux évènements spéciaux, comme le jour de l’an ou certains évènements sportifs, ou aux réservations non échangeables ou non remboursables.
Frais de service
 Nous prélevons des frais de service pour la réservation de votre voyage. Ces frais de service varient en fonction du montant et du type de la réservation d'hôtel.

INFORMATIONS SUR LE PAIEMENT DIRECT EN LIGNE ET SUR LE PAIEMENT LORS DU SÉJOUR À L'HÔTEL
 
Certains hôtels vous offrent la possibilité de payer directement en ligne ou de payer lors de votre séjour. Si vous choisissez le paiement direct en ligne, le montant de la réservation vous sera immédiatement débité dans la devise sélectionnée. La société qui recevra ce paiement et qui débitera votre carte de paiement sera : (1) Travel Partner Exchange ou un autre membre des Sociétés d'Hotels.com agissant en tant que Hotels.com et recevant le paiement au nom du prestataire de services de voyage, ou (2) le prestataire de services de voyage directement. « TPX » désigne Travel Partner Exchange S.L., dont le siège social est sis au 9 Calle Villalba Hervas, Planta 8, 38002 Santa Cruz de Tenerife, îles Canaries, Espagne.
Si vous choisissez de payer lors de votre séjour à l'hôtel, vous règlerez le montant de votre réservation auprès de l'établissement dans la devise du pays. Le montant des taxes et le taux de change peuvent varier dans la période qui s'écoule entre la réservation et le séjour. Vous devrez fournir les détails de votre carte de paiement. De son côté, le fournisseur ou Hotels.com aura souvent à vérifier (i) la validité de la carte de paiement (en débitant une valeur nominale qui est soit remboursée dans les quelques jours suivants, soit déduite du paiement final dû au fournisseur) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer auprès de la banque émettrice de votre carte). Hotels.com se réserve le droit d'annuler votre réservation si la totalité du paiement n'est pas reçu en temps et en heure (veuillez vous référer à la section des Règles et restrictions du fournisseur).
 La plupart des banques et des sociétés de cartes de paiement appliquent des frais de transaction à leurs clients lorsque le titulaire de la carte et le commerçant (tels que définis par la marque de la carte, par ex. Visa, MasterCard, American Express) se trouvent dans des pays différents. Le taux de change, le cas échéant, et les éventuels frais de transaction sont déterminés uniquement par la banque ou l'agence responsable du traitement de la transaction. Ces frais peuvent être appliqués par l'émetteur de la carte sous la forme de frais imputés au compte du titulaire de la carte. Lorsque ces frais sont imputés au titulaire de la carte, ils sont indiqués de manière séparée de la transaction sur le relevé de carte de crédit ou de débit. Cela signifie que le montant indiqué sur votre relevé de carte de crédit ou de débit peut présenter un chiffre différent de celui indiqué sur votre récapitulatif de facturation pour les réservations effectuées sur ce site Web. Si vous avez des questions sur ces frais ou sur le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.
 
PRIX
 
Le prix des services de voyage correspondra au prix affiché en ligne, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les prix peuvent changer en tout temps, toutefois, ces changements n’ont aucun impact sur les réservations de voyages déjà réalisés. Malgré les efforts continus d’Hotels.com, certains services de voyage peuvent parfois apparaître sur le site Web au mauvais prix. HOTELS.COM SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR DE PRIX SUR SON SITE WEB ET/OU SUR LES RÉSERVATIONS EN ATTENTE AFFICHANT UN PRIX ERRONÉ. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, NOUS VOUS PROPOSERONS, SI POSSIBLE, DE CONSERVER VOTRE RÉSERVATION EN ATTENTE ET DE PAYER LE PRIX RECTIFIÉ OU D’ANNULER VOTRE RÉSERVATION SANS PÉNALITÉ. Hotels.com n’est aucunement tenu de fournir des services de voyage à un prix incorrect (inférieur), même si vous avez reçu une confirmation de réservation.  
 
MODIFICATIONS OU ANNULATIONS
 
Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation d'hébergement soit en vous connectant à votre compte sur Hotels.com sous la rubrique Réservation, soit auprès du service client que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse serviceconso@hotels.com ou par téléphone au 044 511 8478
 
Vous pouvez modifier le nom du client, le type de lit, la préférence fumeur/non fumeur, les demandes spéciales, les options d'accessibilité, le type de chambre, le nombre de personnes et les dates de voyage sans aucun frais facturé par Hotels.com. Les fournisseurs d'hébergement peuvent facturer des frais de modification et/ou d'annulation de leur côté. Les frais peuvent varier selon la réservation, veuillez donc consulter votre e-mail de confirmation pour plus de détails.
 
Vous acceptez de payer tous frais d'annulation ou de modification vous étant facturé par le fournisseur. Dans un nombre limité de cas, certains hôtels ne permettent pas de modification ou d'annulation des réservations une fois qu'elles ont été effectuées, comme le stipulent les conditions et restrictions pour la réservation hôtelière. Vous acceptez de respecter les conditions et restrictions imposées en ce qui concerne vos réservations d'hôtel prépayées.
 
Vous ne disposez pas d'un droit automatique d'annulation, sauf dans le cas où un tel droit est accordé par l'établissement hôtelier, conformément à ses règles et restrictions particulières qui vous sont fournies avant la réservation. Dans le cas où un hôtel serait dans l'impossibilité d'honorer votre réservation, Hotels.com ne sera pas tenu responsable de tout coût encouru lors du relogement.

En cas de non-présentation la première nuit de votre réservation alors que vous comptez arriver le lendemain et séjourner les nuits suivantes comme prévu, vous devez confirmer la réservation auprès d’Hotels.com au plus tard le jour de la date d’arrivée d’origine pour éviter l'annulation de l’entière réservation. Si vous ne confirmez pas les modifications de réservation auprès d’Hotels.com, la réservation dans son ensemble risque d'être annulée et vous ne pourrez être remboursé que selon les termes des règles et restrictions de l’hôtel en question, comme stipulé dans la procédure de réservation.
 
Ces règles et restrictions ne peuvent pas être modifiées par une personne non autorisée, y compris les employés d’Hotels.com.
 
 
CONDITIONS D'UTILISATION - Hotels.com™ Rewards
 Hotels.com Rewards est un programme de fidélité de Hotels.com (le « Programme »). Lorsque vous réservez et séjournez 10 nuits avec nous, nous vous offrons 1 nuit gratuite à utiliser. Cette nuit gratuite (« Nuit Gratuite ») ne comprend pas les taxes et les frais.
Toutes les réservations doivent être effectuées en ligne ou par téléphone. Les nuits ne peuvent être cumulées ou utilisées que dans les établissements partenaires du Programme et le paiement pour le séjour doit avoir lieu au moment de la réservation.
Le Programme est accessible à toute personne de plus de 18 ans ayant ouvert un compte sur Hotels.com avec une adresse e-mail valide et s'étant inscrite au Programme. Le Programme n'est pas ouvert aux entreprises aux associations ou à tout autre groupe. Les employés d'Expedia, Inc. ne pourront pas cumuler ou utiliser de Nuits Gratuites en réservant avec le programme B.E.S.T ou en utilisant un compte réservé aux employés. Les employés d'Expedia, Inc. peuvent bénéficier du Programme tant qu'ils n'utilisent pas les réductions associées à leur statut.
Cumuler des nuits
Vous cumulerez 1 nuit pour chaque nuit séjournée dans un établissement Hotels.com Rewards. Cumulez 10 nuits pour profiter d'1 Nuit Gratuite. Vous devez être connecté à votre compte Hotels.com lorsque vous réservez en ligne pour nous permettre d'ajouter les nuits que vous aurez cumulées après votre séjour. Si vous réservez par téléphone, vous devrez nous indiquer l'adresse e-mail associée à votre compte afin que nous puissions ajouter des nuits. Seuls les membres du Programme Hotels.com Rewards peuvent cumuler des nuits. Les autres clients qui se trouvent sur la même réservation ne cumulent pas de nuits et il n'est pas possible de cumuler de nuits pour des réservations antérieures à votre inscription au Programme.
Les nuits que vous aurez cumulées seront ajoutées à votre compte dans les 72 heures qui suivent votre départ de l'hôtel. Si vous cumulez des nuits mais qu'il nous apparaît plus tard que vous n'avez pas effectué le séjour correspondant (« Nuit Invalide »), nous nous réservons le droit de retirer ces Nuits Invalides de votre compte. Les annulations ou le fait de ne pas se présenter à l'hôtel peuvent rendre vos nuits invalides. Vous ne pouvez pas cumuler de Nuits Invalides en vue d'obtenir une Nuit Gratuite.
Vous pouvez consulter le nombre de nuits que vous avez cumulées sur votre compte à tout moment. Pour cela, il vous suffit de vous connecter votre compte sur Hotels.com ou d'appeler notre service clients. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations contenues sur votre compte sont correctes. Nous ferons les vérifications nécessaires si vous pensez que le nombre de nuits affiché sur votre compte est incorrect. Dans le cas où certaines réservations seraient invalides, nous les retirerions de votre compte, comme mentionné précédemment.
Aucune nuit ne peut être cumulée dans les cas suivants :
1.    Réservations effectuées sur un site affilié à Hotels.com
2.    Réservations effectuées avant l'inscription au programme
3.    Réservations de formules, ex. vol + hôtel
4.    Certaines réservations effectuées avec bon promotionnel ou code de réduction. Vous devrez consulter les conditions d'utilisation particulières
5.    Réservations de groupe effectuées via un prestataire de services
6.    Réservations qi ne vous coûtent rien, c.-à-d. gratuites
 
 
Réservations effectuées en utilisant vos Nuits Gratuites
Lorsque vous cumulez 10 nuits, vous bénéficiez d'1 Nuit Gratuite à utiliser dans n'importe quel hôtel partenaire du Programme Hotels.com Rewards. Vous pouvez utiliser votre Nuit Gratuite sur le site ou nous appeler et nous effectuerons la réservation pour vous.
La valeur maximum de votre Nuit Gratuite est basée sur la valeur de vos 10 nuits cumulées et en cours de validité. Cette valeur est égale au tarif moyen, hors taxes et frais, des 10 nuits que vous avez passées précédemment. Si vous avez cumulé une nuit à un tarif Prix Secret Hotels.com (comme défini ci-dessous), c'est ce prix-là (et non le prix normal), qui sera utilisé pour le calcul.
Vous devrez régler les taxes, les frais, les repas et tout supplément associé au séjour que vous aurez réservé en utilisant votre Nuit Gratuite.
Si vous avez cumulé vos 10 nuits dans des devises différentes, la valeur de chaque nuit est actuellement calculée dans la devise du territoire où vous vous trouviez lorsque vous avez rejoint le Programme.
Les séjours réservés en utilisant des Nuits Gratuites sont soumis aux mêmes conditions générales que les autres séjours. Vous ne cumulez pas de nuits lorsque vous utilisez une Nuit Gratuite pour votre séjour. Les nuits cumulées n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent être échangées contre des espèces.
Si vous utilisez votre Nuit Gratuite pour une réservation au coût inférieur à la valeur de votre Nuit Gratuite, la différence ne vous sera remboursée ou retournée sous aucune forme. Vous pouvez utiliser votre Nuit Gratuit pour une réservation au coût supérieur à la valeur de votre Nuit Gratuite - dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la différence.
Si vous avez plusieurs Nuits Gratuites, vous pouvez choisir celle que vous souhaitez utiliser pour votre réservation. Votre Nuit Gratuite ne peut pas être utilisée conjointement avec une autre offre, bon de réduction ou promotion, à moins que les conditions de l'offre en question mentionnent expressément que cela est possible. En règle générale, vous ne pourrez pas profiter d'une réduction supplémentaire sur votre séjour lorsque vous réservez en utilisant une Nuit Gratuite.
Si vous utilisez votre Nuit Gratuite sur une réservation de plusieurs nuits, sa valeur sera automatiquement appliquée à la nuit la plus chère.
Les Nuits Gratuites sont soumises aux mêmes conditions d'annulation de l'hôtel que les autres nuits. Si vous annulez votre réservation dans les délais impartis par l'hôtel, votre Nuit Gratuite vous sera retournée dans les 72 heures qui suivent. Si vous annulez votre réservation hors délais, vous perdrez votre Nuit Gratuite.
Si vous souhaitez modifier les dates d'une réservation comprenant une Nuit Gratuite, vous devrez annuler la réservation, attendre que la Nuit Gratuite vous soit retournée, puis renouveler la réservation de façon à pouvoir profiter de votre Nuit Gratuite.
Niveaux du Programme Hotels.com Rewards
Le Programme comprend 3 niveaux : Hotels.com Rewards, Hotels.com Rewards Silver et Hotels.com Rewards Gold. Vous rejoindrez le Programme en tant que membre Hotels.com Rewards. Vous atteindrez le niveau Hotels.com Rewards Silver en cumulant entre 10 et 29 nuits dans l'année à compter de la date de votre inscription au Programme. Vous atteindrez le niveau Hotels.com Rewards  Gold en cumulant au moins 30 nuits dans l'année à compter de la date de votre inscription. L'année s'entend à partir de la date de création de votre compte et recommence à chaque anniversaire.
Les membres Silver et Gold bénéficient d'un service clients dédié qu'ils peuvent joindre 24h/24 et 7j/7 pour discuter de leurs réservations. Ils reçoivent des offres exclusives et profitent d'un accès prioritaire à d'autres promotions. Ces offres et services exclusifs deviennent accessibles dans les 2 semaines qui suivent votre promotion au niveau Silver ou Gold, pour le reste de l'année en cours et pour la totalité de l'année suivante. Si vous ne cumulez pas suffisamment de nuits pour votre statut, vous serez rétrogradé d'un niveau l'année suivante.
Modifications et résiliation
Vos nuits restent valables aussi longtemps que vous utilisez votre compte au moins une fois tous les 12 mois. Pour garder votre compte actif, vous devrez cumuler une nuit ou utiliser une Nuit Gratuite au cours de cette période. La validité de votre compte est prolongée pour une nouvelle période de 12 mois chaque fois que vous l'utilisez. Si vous ne cumulez aucune nuit ou n'utilisez aucune Nuit Gratuite dans une période de 12 mois, celles-ci expireront et votre compte pourrait être désactivé. Dans ce cas, les Nuits Gratuites non utilisées seront définitivement perdues. Vous pouvez vous connecter à votre compte pour connaître la date d'expiration de vos nuits.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, avec ou sans préavis, y compris les règles de cumul des nuits, les niveaux du Programme, leurs règles d'accession et les avantages auxquels ils donnent droit, les règles d'utilisation des Nuits Gratuites, la liste des établissements partenaires et le calcul de la valeur d'une Nuit Gratuite. Ces changements pourront vous être communiqués par e-mail ou publiés sur Hotels.com, c'est pourquoi il est important de vérifier votre compte régulièrement.
Le Programme Hotels.com Rewards n'a pas de date d'expiration et continuera d'exister jusqu'à ce qu'il soit décidé d'y mettre fin, ce qui peut arriver à tout moment. Si cela devait arriver, l'annonce en serait faite 30 jours à l'avance pour vous permettre d'utiliser vos dernières Nuits Gratuites. Après cette date, vos Nuits Gratuites seront perdues et vous n'en recevrez aucune compensation.
En continuant à cumuler des nuits et à utiliser des Nuits Gratuits Hotels.com Rewards, vous acceptez toute modification future de ces conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient être apportées à ce texte. Les dernières mises à jour peuvent être consultées sur notre site à tout moment.
Conditions générales d'utilisation de Hotels.com Rewards
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre adhésion si vous agissez frauduleusement ou si vous utilisez notre programme de fidélité à des fins contraires à nos conditions d'utilisation ou aux lois en vigueur. S'il était décidé de mettre fin à votre participation, les nuits que vous auriez cumulées et tout autre avantage seraient perdus. Nous n'excluons pas d'engager des poursuites judiciaires voire pénales à votre encontre si la situation devait le réclamer.
Lorsque vous participez au Programme Hotels.com Rewards, vous pouvez recevoir des informations à propos de votre compte ou des factures par e-mail. Vos nuits peuvent être retirées à tout moment. Les nuits ne peuvent pas être vendues, transférées ou combinées avec celles d'un autre membre du Programme. Les nuits ne peuvent être transférées en cas de décès, de litige familial ou par toute autre application de la loi. Vous acceptez que tout conflit, réclamation ou autre cause d'action similaire sera résolu par voie de recours individuel, à l'exclusion de toute forme de recours collectif, et exclusivement par la juridiction compétente située dans le comté de Dallas, au Texas.
Toutes les interrogations que vous pourriez avoir à propos de ces conditions d'utilisation, de vos droits ou de vos obligations seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas.
Le Programme est nul là où il est prohibé par la loi. L'échec de Hotels.com à faire valoir toute disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre. Nos décisions relatives à toute question ou contestation concernant ce Programme sont définitives.
 


PRIX SECRETS
Les Prix Secrets Hotels.com (« Prix Secrets ») sont disponibles aux clients suivants :
•    Membres Hotels.com Rewards ;
•    utilisateurs qui dévoilent les Prix Secrets sur le site Web en s'abonnant à la newsletter par e-mail d'Hotels.com ; et
•    utilisateurs de l'appli mobile Hotels.com (comme définis ci-dessous dans ces conditions générales).
Membres Hotels.com Rewards – Si vous êtes connecté à votre compte Hotels.com pendant votre visite du site Web, les Prix Secrets s'afficheront automatiquement pour une sélection d'hôtels sur lesquels la bannière « Votre Prix Secret » apparaîtra.
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Conditions générales des tarifs Prix Secrets
Les Prix Secrets sont disponibles sur une sélection d'hôtels, à certaines dates uniquement. Les Prix Secrets n'apparaîtront dans les résultats de votre recherche d'hôtel que lorsqu'ils s'appliquent.
Lorsqu'un Prix Secret est affiché à côté d'un prix ayant été barré (par ex. « £150 £100 »), cela signifie que le prix barré est le prix normal de l'hôtel sur Hotels.com, sans aucune remise appliquée.
La section « Prix » de ces conditions générales s'appliquera également aux Prix Secrets. Les Prix Secrets sont sujets à modification à tout moment, mais il est à noter que les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par ces modifications.

CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX
 
Garantie du meilleur prix - Si vous trouvez un tarif plus avantageux sur Hotels.com ou sur un autre site Web avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour, nous vous rembourserons la différence. Cette garantie ne peut pas être utilisée en cas de réservations de séjours tout compris. D’autres conditions, décrites ci-dessous, sont applicables.
 
Envoi d'une réclamation - Vous devez contacter le centre d'appel de notre Service Clients ou envoyer votre demande via le formulaire en ligne de Garantie du meilleur prix avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour. Le tarif plus avantageux doit être disponible à la réservation au moment où vous nous contacter, en accord avec les représentants du Service Clients.
 
La comparaison doit être effectuée sur le même voyage - La Garantie du meilleur prix est applicable uniquement aux résultats qui correspondent exactement au voyage réservé sur Hotels.com, c’est-à-dire même type de chambre, même politique d’annulation et même dates de séjour. En outre, la garantie s’applique uniquement aux établissements qui peuvent être réservés seuls, c’est-à-dire, qui ne font pas partie d’une formule séjour. En d’autres termes, les établissements réservés sur un autre site Internet comme faisant partie d’une formule séjour ne rentrent pas dans le cadre de la Garantie du meilleur prix.  La Garantie du meilleur prix s'applique au montant de la réservation tel que présenté dans votre confirmation de réservation et inclut les taxes et frais qui nous ont été versés au moment de la réservation.. La garantie ne s’applique pas aux taxes et frais versés à un tiers, par exemple les taxes payées directement à l’hôtel pendant le séjour. La Garantie du meilleur prix n'est pas applicable aux réservations effectuées sur les sites Web qui n’indiquent l'établissement ou autres détails de la réservation qu'après l'achat. Toutes les conditions imposées sur le tarif plus avantageux doivent être respectées, y compris, et sans s'y limiter, les conditions relatives à la résidence, la région et l'âge.
 
Une comparaison doit être disponible - pour le grand public. La Garantie du meilleur prix s'applique uniquement aux tarifs annoncés et disponibles au grand public. La Garantie du meilleur prix ne s'applique pas, par exemple aux prix proposés sur le site Web des programmes de fidélité des sociétés concurrentes, aux réductions offertes aux entreprises, aux tarifs de groupes, aux charters, aux programmes de fidélité, aux voyages de récompense, en raison de réunions ou conférences, aux tarifs consolidés, aux prix obtenus via vente aux enchères ou procédé similaire, aux prix disponibles uniquement sur utilisation d'un bon de réduction ou autre promotion non offerte au grand public. Le tarif plus avantageux ne peut pas venir d'un site Web qui propose d'appeler pour connaître le tarif, ou d'un email que reçu.
 
Vérification de la réclamation - Toutes les demandes sont susceptibles de faire l'objet d'une vérification de la part de hotels.com. Nous n'accepterons ni les captures d'écran, ni aucun autre élément prouvant l’existence d'un tarif plus avantageux, que nous ne pouvons pas confirmer de façon indépendante. Nous ne vérifierons pas non plus les demandes qui, à notre avis et à notre seule discrétion, proviennent d'une erreur d'impression ou autre, sont effectuées de façon frauduleuse ou sont de mauvaise foi.
 
Remboursements des demandes qui ont fait l’objet d’une vérification – Toute demande de remboursement vérifiée se traduit par le versement d’un crédit sur la carte de paiement utilisée pour la réservation. Si vous avez déjà réglé l’hôtel à la réservation, le remboursement vous sera versé après vérification de votre demande. Si vous avez choisi de régler directement à votre arrivée à l’hôtel, vous paierez le prix d’origine et nous vous enverrons le remboursement une fois votre séjour terminé. Veuillez noter que le remboursement apparaît sur le relevé de compte dans un délai de 30 jours ou lors du prochain cycle de facturation.
 
Modifications - Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la Garantie du meilleur prix, ou de limiter sa disponibilité à toute personne, avec ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité à votre égard. Les conditions en vigueur au moment de votre réclamation détermineront votre éligibilité à la Garantie du meilleur prix. Le non-respect de l'application d'une quelconque clause de ces conditions générales ne saurait constituer un retrait de ladite clause.
 
DESTINATIONS
 
Bien que la plupart des voyages, y compris à l’étranger, se fassent sans incident, le déplacement vers certaines destinations peut comporter des risques. Hotels.com, L.P. vous invite fortement à consulter les interdictions, avertissements, annonces et conseils émis à ce sujet par le gouvernement des Etats-Unis, avant de partir à l’étranger. Les renseignements sur les maladies présentes dans différents pays, ainsi que le niveau de risque associé au déplacement vers certaines destinations sont disponibles (en anglais) sur www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofacet www.customs.gov.
 
EN PROPOSANT DES VOYAGES VERS CERTAINES DESTINATIONS ETRANGERES, HOTELS.COM, L.P. NE PRETEND NI NE GARANTIT QUE CEUX-CI SONT CONSEILLES OU SANS RISQUES, ET NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUI POURRAIENT EN RESULTER.
 
MODIFICATION DE CES TERMES ET CONDITIONS
 
Nous nous réservons le droit de changer les termes, conditions et avis régissant l’utilisation de ce site et vous convenez d’accepter et d’être lié par les termes, conditions et avis en place au moment où vous utilisez notre site et nos équipements.
 
REGLES GENERALES
 
En utilisant ce site ou en effectuant une réservation par notre intermédiaire, vous acceptez que cet accord, ainsi que tout litige, quel que soit sa nature, survenant entre vous et la Société ou ses affiliés, soit régi par les lois en vigueur dans l’état du Texas, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits entre législations. Vous acceptez de ce fait que tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou à une réservation d’hôtel effectuée par notre intermédiaire, ou en découlant, soit réglé à l’amiable. Si tel n’est pas le cas, celui-ci ne pourra être réglé que par arbitrage exécutoire entre vous et nous, dans le respect des règles commerciales édictées par l’American Arbitration Association. Cet arbitrage, qui sera mené dans le comté de Dallas, Texas, Etats-Unis, devant des arbitres neutres, ne pourra impliquer d’autres clients, être combiné à des arbitrages séparés impliquant d’autres clients ou donner lieu à tout type ou toute forme d’action collective, dans laquelle les réclamations de clients dans la même situation sont traitées collectivement. L’utilisation de ce site n’est pas permise dans les juridictions qui ne donnent pas effet aux dispositions de cet accord qui comprennent, sans s’y limiter, ce paragraphe. Nous nous réservons le droit de nous conformer aux requêtes et obligations légales relatives à l’utilisation que vous faites de ce site, ou des informations fournies à la Société ou collectées par elle eu égard à l’utilisation que vous faites de ce site. Si, en vertu de la loi, une quelconque disposition de cet accord est déclarée invalide ou non exécutoire par une cour de la juridiction compétente en la matière, cela ne remet pas en cause la pleine force et le plein effet des autres dispositions de cet accord.
 
Vous acceptez que cet accord ou que l’utilisation de ce site ne donne lieu à l’établissement d’aucun partenariat, entreprise en participation, embauche ou relation mandant-mandataire entre vous et la Société.
 
Nous nous réservons le droit de nous conformer aux requêtes et obligations légales relatives à l’utilisation que vous faites de ce site, ou des informations fournies à la Société ou collectées par elle eu égard à l’utilisation que vous faites de ce site.
 
Si, en vertu de la loi, une quelconque partie de cet accord, comprenant mais sans s’y limiter, les avis de non-responsabilité exposés ci-dessus, est déclarée invalide ou non exécutoire, alors la disposition en question sera réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire, en adéquation plus stricte avec l’esprit de la disposition originale, et l’accord continuera de produire effet.
 
Cet accord (ainsi que tous les autres termes et conditions référencés dans la présente) constitue l’accord entier entre le client et la Société, eu égard au contenu de ce site et il remplace les communications et offres de services existantes ou ayant existé entre le client et la Société, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, eu égard au contenu de ce site. La version imprimée de cet accord, ainsi que tout avis donné sous forme électronique, sera recevable pour l'engagement d'une procédure judiciaire ou administrative, sur la base de cet accord ou relativement à celui-ci. Cette recevabilité sera effective dans la même mesure et dans les mêmes conditions que pour les autres documents commerciaux et dossiers crées et tenus sous forme papier.
 
Les noms de sociétés, de produits, de personnes et/ou les données cités dans la présente sont entièrement fictifs. Toute ressemblance avec des personnes, sociétés, produits ou évènements existant ou ayant existé serait purement fortuite. Tous les droits qui ne sont pas concédés par la présente restent réservés.
 
UTILISATION DU SITE WEB D’HOTELS.COM, L.P.
 
Le site web d’Hotels.com, L.P. a été mis en place dans le seul et unique but d’aider les clients à se renseigner sur la disponibilité des biens et services annexes au voyage et d’effectuer des réservations légitimes ou encore de régler les fournisseurs. Vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans et être autorisé par la loi de conclure l’accord, ainsi que de pouvoir utiliser ce site web en accord avec l’ensemble des termes et conditions cités dans la présente. Vous reconnaissez être financièrement responsable de toute utilisation que vous faites de ce site web (cela concerne aussi l’utilisation de ce compte par d’autres, y compris mais sans s’y limiter, les mineurs vivant sous votre toit). Vous acceptez de surveiller l’utilisation qui sera faite de ce site web par les mineurs sous votre responsabilité. Vous certifiez également que toutes les informations fournies par vous-même ou les membres de votre foyer lors de l'utilisation de ce site web sont véridiques et exactes. Toute réservation spéculative, fausse, dolosive ou par anticipation de demande est interdite. Vous acceptez que les parties de ce site dédiées aux réservations des services de voyage ne puissent être utilisées que pour effectuer des réservations ou des achats légitimes, pour votre compte ou pour celui d’une personne que vous êtes légalement autorisé à représenter. Vous acceptez pouvoir être interdit d’accès aux parties de ce site dédiées aux réservations des services de voyage, pour cause de suremploi ou d’abus de celles-ci. Tout signe d’utilisation exagérée, d’activité suspecte, de fraude ou de recours abusif aux services de réservation observé sur ce site Web peut conduire à l’annulation par Hotels.com de réservations associées à votre nom, votre adresse email ou votre compte, ainsi qu’à la fermeture de comptes Hotels.com qui vous sont associés. Si vous avez utilisé ce site de manière frauduleuse, Hotels.com se réserve le droit de vous poursuivre en justice. Par conséquent, vous pourriez être tenu responsable de pertes monétaires subies par Hotels.com, incluant frais de litige et dommages-intérêts. Pour contester l’annulation d’une réservation, le blocage ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service clients.
Des termes et conditions particuliers s’appliqueront à la réservation et à l’achat des biens et services annexes au voyage que vous aurez choisis. Vous acceptez être lié par les termes ou conditions d’achat imposés par tout fournisseur avec qui vous choisirez de traiter, ce qui comprend sans toutefois s’y limiter, le paiement de toutes les sommes dues ainsi que le respect des règles et restrictions établies par ledit fournisseur, eu égard à la disponibilité et à l’utilisation des tarifs, produits ou services. Vous acceptez que toute violation des conditions d’achat établies par les fournisseurs peut conduire à une annulation de vos réservations ou achats, à une interdiction d’accès aux vols, hôtels et véhicules automobiles concernés et à l’affacturage à forfait de toutes les sommes versées dans le cadre de ces réservations ou achats. Hotels.com, L.P. peut également débiter votre compte de tous les frais que ladite violation lui occasionnera. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais, droits, taxes, impôts et assimilés découlant de l’utilisation de ce site web.
 
VOYAGISTE
 
Numéro d’enregistrement dans l’état de Californie : 2059975-40
L’inscription sur les registres professionnels en tant que voyagiste dans l’état de Californie ne vaut pas caution de la part de celui-ci.
 
 
RÈGLES ET RESTRICTIONS DU FOURNISSEUR
Des conditions générales d'utilisation séparées seront appliquées à votre réservation et à l'achat de biens et services liés au voyage que vous sélectionnez. Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation. Vous acceptez de respecter les termes et conditions d'achat imposés par tout fournisseur avec lequel vous avez choisi de traiter, y compris, mais sans s'y limiter, le règlement de tout montant au moment dû et la conformité aux règles et restrictions concernant la disponibilité et l'utilisation des tarifs, produits ou services. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si la totalité du paiement n'est pas reçue en temps et en heure. Vous reconnaissez que des fournisseurs tiers proposant certains services et/ou activités peuvent exiger de votre part que vous signiez leur exonération de responsabilité avant de participer au service et/ou à l'activité qu'ils offrent. Vous comprenez que toute violation des conditions d'achat dudit fournisseur peut entraîner l'annulation de votre ou vos réservation(s) ou achat(s), le refus de votre accès à tout vol, hôtel ou véhicule, le renoncement de votre part à toute somme d'argent payée pour de telles réservations ou de tels achats et au prélèvement de votre compte par Hotels.com pour tout coût encouru par Hotels.com suite à une telle violation. Vous aurez l'entière responsabilité de tous les frais, taxes, redevances et droits résultant de l'utilisation de ce site Internet.
 
 
RÉSERVATIONS DE GROUPE
 
Vous ne pouvez pas réserver plus de 8 chambres pour le même hôtel aux mêmes dates. Si nous constatons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total dans des réservations séparées, nous pouvons annuler vos réservations et vous facturer des frais d'annulation, le cas échéant. Si vous avez payé un acompte non remboursable, ce dépôt sera perdu. Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contacter les spécialistes des voyages en groupe d'Expedia en leur téléphonant ou en remplissant en ligne un formulaire de voyage en groupe. L'un de nos agents spécialisés dans les voyages en groupe fera une recherche pour répondre à votre demande et vous contactera pour effectuer votre réservation. Vous pourrez être invité à signer un contrat écrit et/ou à payer un acompte non remboursable.
 
CONVERTISSEUR DE DEVISES
 
L’inscription sur les registres professionnels en tant que voyagiste dans l’état de Californie ne vaut pas caution de la part de celui-ci.
 
·         NOTIFICATION DE MATERIEL EN VIOLATION
·         Si vous estimez en toute bonne foi que des matériels hébergés par nous enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification par écrit, avec les informations suivantes.  Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n'a pas été correctement remplie ou est incomplète. Toute déclaration erronée ou trompeuse dans votre notification concernant la possible violation par le contenu ou l'activité peut engager votre responsabilité en termes de dommages et intérêts.  
·         1. une identification claire de l'œuvre placée sous droits d'auteur que vous affirmez avoir été enfreinte.
·         2. une indication claire que le matériel que vous déclarez être en violation se trouve sur le site Internet, tel un lien pour accéder au matériel en violation.
·         3. vos adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
·         4. une déclaration que vous « croyez en toute bonne foi que le matériel que vous affirmez être en violation des droits d'auteur n'a pas été autorisé par le détenteur des droits d'auteur, son mandataire ou la loi. ».
·         5. une déclaration que « l'information fournie dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint. ».
·         6. une signature de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
·          
·         Vous pouvez nous envoyer votre notification par e-mail à l'adresse hotels-copyright@hotels.com, par fax au (+11) 425 679-7251, à l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints ou en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous :
·         Hotels.com, L.P.
·         À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
·         c/o NRAI
·         16055 Space Center Blvd., Suite 235
·         Houston, TX 77062
·         CONTRE-AVIS
·         Si le matériel que vous avez publié a été retiré, vous pouvez soumettre un contre-avis par fax ou par envoi postal ordinaire, comportant les éléments spécifiés ci-dessous.  Vous pouvez consulter un conseiller juridique avant ce faire. Veuillez inclure les détails suivants :
1. une identification du contenu spécifique qui a été retiré ou désactivé et l'endroit où ce contenu apparaissait sur le site Internet. Si possible, veuillez fournir l'adresse URL.
·         2. vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
·         3. une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral pour le secteur judiciaire dans lequel se situe votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour n'importe quel secteur judiciaire dans lequel Hotels.com peut se trouver, et selon laquelle vous acceptez la signification d'un acte de procédure de la partie qui a signalé votre contenu, ou du mandataire de cette partie.
·         4. la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. ».
·         Veuillez signer le document et l'envoyer par communication écrite à l'adresse suivante :
·         Hotels.com, L.P.
·         À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
·         c/o NRAI
·         16055 Space Center Blvd., Suite 235
·         Houston, TX 77062
·         OU vous pouvez l'envoyer par fax au (425) 679-7251, à l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
Pour toute question supplémentaire au sujet de la procédure DMCA (Digital Millenium Copyright Act) pour Hotels.com, veuillez nous contacter au (425) 679-3751.
 
RÉSILIATION DU COMPTE
 
Conformément à la loi « DMCA » (Digital Millenium Copyright Act) et à la législation en vigueur, Hotels.com a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à la seule discrétion de Hotels.com, des abonnés ou titulaires de compte considérés comme des contrevenants à répétition. Hotels.com peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au site et/ou résilier les comptes de tout utilisateur violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, que cette violation soit répétée ou non. Si vous pensez qu'un titulaire de compte ou un abonné est un contrevenant à répétition, veuillez nous fournir des informations suffisantes lorsque vous remplissez votre plainte pour que nous puissions vérifier si ce titulaire de compte ou abonné est bien un contrevenant à répétition.
 
CONTRE-AVIS
 
Hotels.com ne tolère aucun faux avis de violation des droits d'auteur. Si vous pensez que le contenu que vous avez publié sur notre site a été enlevé par erreur en raison d'un faux avis de violation des droits d'auteur, vous pouvez soumettre un contre-avis DMCA. Lorsque nous recevons un contre-avis dûment complété, nous le transmettons au titulaire des droits demandeur. Aux États-Unis, la loi DMCA nous autorise à restaurer votre contenu si le titulaire des droits n'entame pas une action en justice contre vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.
 
Pour déposer un contre-avis chez nous, vous devez nous envoyer une communication écrite par fax ou courrier normal indiquant les éléments spécifiés ci-dessous. Notez que vous serez tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et des honoraires d'avocat) si vous faites une fausse déclaration selon laquelle le contenu ne viole pas les droits d'auteurs de tiers. Si vous n'êtes pas sûr que certains matériels violent les droits d'auteur de tiers, nous vous suggérons de consulter d'abord un conseiller juridique.
 
Pour nous permettre de traiter votre contre-avis dans les plus brefs délais, veuillez nous l'envoyer en suivant les instructions ci-dessous :
 
1. Identifiez le contenu spécifique retiré ou bloqué par erreur. Indiquez où le contenu apparaît sur le site de Hotels.com. Fournissez l'adresse URL si possible.
2. Fournissez votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et une déclaration acceptant la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, de quelque circonscription judiciaire que ce soit dans laquelle Hotels.com, L.P. peut se trouver ainsi qu'une déclaration que vous acceptez la signification à personne de procédure de la part de la partie (ou de son agent) ayant signalé votre contenu.
3. Incluez la déclaration suivante : « Je prête serment, sous peine de parjure, que j'ai tout lieu de croire que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée. »
4. Signez le document.
5. Envoyez la communication écrite à l'adresse suivante :
Hotels.com, L.P.
À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
c/o NRAI
16055 Space Center Blvd., Suite 235
Houston, TX  77062
 
OU vous pouvez la faxer au numéro : (+1) 425 679-7251, À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
Pour toute question supplémentaire sur la procédure DMCA pour Hotels.com, contactez-nous au numéro (+1) (425) 679-3753.
 
Avis d’utilisateurs, commentaires, photos et contenu
 
Hotels.com peut publier des avis, commentaires, photos et autre source en lien avec les hôtels ainsi que d'autres récits de voyages (« Commentaires »). Hotels.com peut également proposer un outil permettant aux utilisateurs de ce site de donner leur avis (« Avis »). Par les présentes conditions générales, vous autorisez expressément Hotels.com ou ses sites affiliés à utiliser, copier et diffuser les Avis, via n’importe quel canal de communication et sous n’importe quelle forme. Partout où il vous est proposé de donner votre avis, vous acceptez expressément de ne soumettre que des opinions en adéquation avec ce service, conformément à ces conditions générales et à toute indication complémentaire disponible sur ce site Internet. Vous accordez à Hotels.com, à ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées « Sociétés d'Hotels.com ») ainsi qu'à ses sites partenaires affiliés, co-marqués et/ou reliés par l'intermédiaire desquels nous fournissons des services (collectivement dénommés « Affiliés d'Hotels.com ») un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, cessible, irrévocable et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence entière de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées depuis et d'exécuter et d'afficher publiquement de tels Avis d'utilisateurs à travers le monde sur tout média, connu présentement ou conçu à l'avenir ; et de b) utiliser le nom que vous avez soumis en rapport avec de tels Avis. Vous reconnaissez que les Sociétés d'Hotels.com peuvent choisir de fournir des renseignements liés à vos Avis (par exemple d'indiquer votre nom et ville de résidence sur un avis d'hôtel que vous avez envoyé) à notre discrétion, et que de tels Avis peuvent être partagés avec nos fournisseurs partenaires. Vous accordez de plus aux Sociétés d'Hotels.com le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui viole vos droits ou ceux des Sociétés d'Hotels.com se rapportant aux Avis d'utilisateurs, suite au non-respect des présentes Conditions générales d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que les Avis d'utilisateurs sont non confidentiels et non exclusifs. Vous renoncez expressément à tous les « droits moraux » (y compris les droits d'intégrité ou d'attribution de paternité) qui peuvent subsister dans vos Avis et vous admettez n'avoir aucune objection à la publication, utilisation, modification, suppression ou exploitation de vos Avis de notre part, de la part des Affiliés d'Hotels.com ou de tout autre de nos partenaires ou titulaires de licence.
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Nous vous précisons qu'Hotels.com se réserve le droit de demander des informations complémentaires relatives à la nature d'une telle plainte et peut, si nécessaire, vous demander des éléments permettant de vérifier votre identité.
 
Directives pour l'envoi de photos
 
Toutes les photos doivent :
 
·         porter sur le thème concerné  – Toutes les photos doivent correspondre à l’hébergement, aux restaurants, à l'emplacement ou aux expériences générales de voyage.
·         être de nature appropriée pour les communautés/familles  –
Ø  N'envoyez pas de photos ou de document qui sont illégaux, obscènes, de nature pornographique, grossiers, vulgaires, offensants ou insultants.
Ø  N'envoyez pas de photos ou de documents qui portent atteinte à la vie privée ou violent n'importe quel droit personnel de toute personne ou entité.
Ø  N'envoyez pas de photos ou d'informations sur des enfants ou toute tierce partie sans leur consentement (ou le consentement des parents dans le cas d'un enfant de moins de 13 ans).
Ø  Les enfants de moins de 13 ans n'ont pas le droit d'envoyer des photos ou d'autres documents.
·         être des photos originales -- Vous pouvez envoyer uniquement vos propres photos. N'envoyez pas de photos de tout autre source (personnelle ou commerciale). N'envoyez pas de photos qui enfreignent les droits d'auteur, de marques déposées et tout autre droit de propriété de n'importe quelle tierce partie.
·         ne pas avoir de portée commerciale -- N'envoyez pas de photos qui comportent des logos, noms de marque, matériel promotionnel ou tout autre contenu destiné à de fins commerciales.
·         ne pas être des fichiers nuisibles – N'envoyez pas de photos qui contiennent des virus ou d'autres codes nuisibles destinés à ou pouvant entraîner des dommages aux ordinateurs et systèmes d'Hotels.com et/ou de ceux les utilisant.
·         correspondre aux types de fichiers acceptés : aucune photo individuelle ne peut dépasser une taille de fichier de 5 MB. Les photos envoyées doivent être au format .jpg, .bmp, .gif ou .png.
 
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L’APPLICATION MOBILE HOTELS.COM
 
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3)            notre Politique de confidentialité ;
 
ci-après dénommées communément « notre Politique ». Si vous ne souhaitez pas vous conformer à notre Politique, vous ne pouvez pas utiliser l’Application mobile. Vous devez alors sélectionner le bouton « Refuser » et supprimer l’Application mobile de votre appareil.
 
Si vous acceptez de vous conformer à notre Politique, nous vous accordons une licence non-exclusive, non transférable, pour télécharger, installer et utiliser l’Application mobile et accéder au contenu et aux informations disponibles (« Contenu ») (y compris, et sans s’y limiter, aux tarifs et disponibilités des services de voyage proposés) conformément aux clauses de notre Politique.
Toutes les conditions générales telles qu’énoncées ci-dessus régissant :
 
1)            votre utilisation de notre site Internet ;
2)            tout le contenu, les services, les fonctionnalités, les logiciels, les coupons et les programmes de fidélité qui vous sont proposés sur notre site Internet ;
3)            notre relation légale (y compris, sans s’y limiter, notre responsabilité envers vous) ;
4)            nos droits ;
 
doivent être appliquées de façon égale et dans leur ensemble et doivent constituer la base de votre utilisation de l’Application mobile et de son Contenu mis à votre disposition par Hotels.com. Toute référence au « site Internet » dans les conditions générales précitées sera réputée inclure l’Application mobile et/ou son Contenu et s’appliquer à votre utilisation de l’Application mobile et/ou du Contenu, comme le contexte l’exige. Toute référence à un « accord » ou aux « conditions générales » sera réputée inclure les présentes Conditions d’utilisation de l’application, comme le contexte l’exige.
 
Cette application mobile est destinée à un usage privé, non commercial.
 
En contrepartie de l’utilisation de cette Application mobile et de son Contenu, vous vous engagez à ne pas destiner cette utilisation à des fins illégales ou interdites par notre Politique.
 
Pour que l’Application mobile fonctionne correctement, votre appareil doit être connecté à Internet. C’est à vous qu’incombe de prendre les mesures nécessaires pour garantir la connectivité Internet de votre appareil et de régler les frais de transmission et de réception des données, facturés par votre fournisseur de service, dans le cadre de l’Application mobile (y compris, sans s’y limiter, les frais d’itinérance des données). Veuillez noter que le fonctionnement normal de l’Application mobile implique le transfert automatique d’une petite quantité de données. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la section « Informations vous concernant et concernant votre utilisation de l’Application mobile » ci-dessous.
Sauf mention contraire dans ces conditions générales ou conformément aux lois locales en vigueur, vous vous engagez à :
 
1)    ne pas copier l’Application mobile ni son Contenu, sauf si la copie est effectuée dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application mobile ;
2)    ne pas louer, accorder une sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier l’Application mobile ni son Contenu ;
3)    ne pas altérer ou modifier tout ou partie de l’Application mobile et de son Contenu, ne pas autoriser l’incorporation ou la fusion de tout ou partie de l’Application mobile et de son Contenu à tout autre programme ;
4)    ne procéder ou ne tenter de procéder à aucun désassemblage, décompilation, ingénierie inverse ou création de composants dérivés de tout ou partie de l’Application mobile ou de son Contenu, sauf dans la mesure où ces actions ne sont pas interdites par le loi ;
5)    ne pas communiquer ou mettre à disposition tout ou partie de l’Application mobile ou de son Contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les listes de programmes, les listes de programmes de codes sources et codes objets, les codes sources et codes objets), sous quelle que forme que ce soit, à des tiers.
 
Droits réservés
 
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs à l’Application mobile et à son Contenu appartiennent à Hotels.com ou à ses fournisseurs. Ces droits sont protégés par les lois et traités internationaux. Ces dits droits sont réservés.
Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit sur l’Application mobile et son Contenu, autre que le droit de les utiliser conformément à notre Politique.
 
Vous reconnaissez que l’Application mobile et toute documentation et/ou information technique qui lui est associée sont soumises aux lois et règlementations sur le contrôle des exportations en vigueur aux États-Unis. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter l’Application mobile, directement ou indirectement, dans des pays où les États-Unis ont imposé des restrictions à l’exportation.
 
Informations vous concernant et concernant votre utilisation de l’Application mobile
 
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisation de cette Application mobile signifie que vous acceptez que vos informations personnelles soient traitées. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité.
 
Comme l’explique notre Politique de confidentialité, l’Application mobile recueille automatiquement les informations suivantes :
 
1)    la façon dont vous utilisez l’Application mobile ;
2)    le contenu auquel vous accédez ;
3)    les erreurs et problèmes techniques rencontrés pendant votre utilisation de l’Application.
 
L’utilisation de cette Application mobile signifie que vous reconnaissez, acceptez et autorisez la collecte automatique de telles informations.
 
Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « trouver des hôtels à proximité » de votre Application mobile, nous faisons appel aux données de localisation géographique disponibles (GPS ou réseau cellulaire) à partir de votre appareil afin de déterminer les hôtels les plus proches de votre emplacement. Bien que recueillies de façon anonyme pour l’Application mobile, ces informations nous révèlent votre emplacement approximatif ou exact. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins de localisation d’hôtels, telles qu’énoncées dans notre Politique de confidentialité. Ces informations concernant votre localisation ne sont pas disponibles si vous n’activez pas la fonctionnalité « trouver des hôtels à proximité » de l’Application mobile. En utilisant la fonctionnalité « trouver des hôtels à proximité », vous reconnaissez, acceptez et consentez que Hotels.com utilisent les données de localisation susmentionnées pour vous fournir du Contenu et des services en accord avec votre emplacement via l’Application mobile. Le partage des données de localisation via l’Application mobile peut être déconnecté à tout moment dans le menu des paramètres.
 
Fin de contrat
 
Hotels.com peut mettre subitement fin à ces Conditions d’utilisation en vous en informant par écrit :
 
1)            en cas de non-respect matériel ou persistant des présentes Conditions d’utilisation ;
2)            si Hotels.com décide, à sa seule discrétion, de retirer tout ou partie de l’Application mobile.
 
En cas de fin de contrat, qu’elle qu’en soit la raison :
 
1)    tous les droits qui vous étaient accordés, conformément aux présentes Conditions d’utilisation de l’Application mobile ou de son Contenu, cessent ;
2)    vous devez interrompre toute utilisation de l’Application mobile et de son Contenu ;
3)    vous devez supprimer ou retirer l’Application mobile de votre appareil.
 
Les deux parties, ainsi que leurs successeurs et ayants droits respectifs, sont liés par ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces Conditions d’utilisation ou vos droits et obligations aux termes des présentes, sans autorisation écrite préalable. Nous pouvons, à tout moment pendant la durée de ces Conditions d’utilisation, transférer, céder, facturer, sous-traiter ou vendre ces Conditions d’utilisation, ou tout ou partie de vos droits et obligations aux termes des présentes.
 
En cas de manquement de notre part, pendant la durée de validité de ces Conditions d’utilisation, à insister sur la pleine exécution d’une quelconque de vos obligations aux termes des Conditions d’utilisation, ou à exercer les droits et recours auxquels nous sommes tenus en vertu des présentes Conditions d’utilisation, cela ne constitue pas une renonciation auxdits droits et recours et cela ne vous dispense pas de vous conformer auxdites obligations. Une renonciation à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation pour manquement aux termes des présentes Conditions d’utilisation n’est exécutoire, à moins d’être expressément énoncée comme telle et de vous être communiquée par écrit.
 
Appareils Apple
 
Si vous utilisez l’Application mobile sur un appareil Apple (par exemple, iPhone, iPod, iPad), s’ajoutent aux Conditions d’utilisation susmentionnées les dispositions suivantes :
 
1)            vous reconnaissez que ces Conditions d’utilisation n’engagent que vous et Hotels.com, et n’engagent pas Apple Inc., situé One Infinite Loop, Cupertino, Californie 95014, États-Unis. (« Apple ») ;
2)            la licence d’utilisation de l’Application mobile qui vous a été accordée est non-transférable et limitée uniquement à l’utilisation sur un système d’exploitation mobile Apple que vous possédez ou contrôlez ;
3)            vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation pour assurer la maintenance ou les services d’assistance à l’égard de l’Application mobile ;
4)            dans le cas où l’Application mobile ne serait pas conforme à la garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de l’Application mobile et, conformément aux lois en vigueur, ne sera plus tenu à d’éventuelles obligations de garantie à l’égard de l’Application mobile ;
5)            vous reconnaissez que les réclamations soumises par vous-même ou par un tiers relatives à l’Application mobile sont la responsabilité de Hotels.com, et non d’Apple ;
6)            vous reconnaissez que, si un tiers affirme que l’Application mobile ou que votre possession ou utilisation de cette Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de cette tierce personne, Apple ne sera pas tenu de mener l’enquête, d’assurer la défense, de trouver un accord et de régler ce problème d’atteinte à la propriété intellectuelle ;
7)            vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo de la part du gouvernement des États-Unis ou désigné, par les autorités américaines, comme pays soutenant des activités terroristes, et que vous-même ne figurez pas sur la liste des personnes interdites émise par le gouvernement américain ;
8)            vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, et toutes les filiales d’Apple, sont les bénéficiaires tiers des Conditions d’utilisation et que, en acceptant les présentes, vous autorisez Apple (qui sera réputé avoir accepté ce droit) à invoquer lesdites Conditions d’utilisation contre vous, en qualité de bénéficiaire tiers des présentes.
 
 
Applicables à partir du 23 décembre 2015
 
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