Conditions d’utilisation

Imprimez



La société Vacationspot SL (ci-après dénommée « Hotels.com ») est une société de droit espagnol, au capital de 60,102 euros dont le siège social est situé calle Prolongación Ramón y Cajal nº3, Edificio Nortysur Local 1, 38003 Santa Cruz de Tenerife, Tenerife, Espagne, immatriculée à Tenerife, Espagne, sous le n° TF-46429.
 
Garantie financière auprès d’International Passenger Protection Limited, 22-26 Station Road, West Wickham, Kent, BR4 0PR, Angleterre
 
Assurance Responsabilité professionnelle des agences de voyages (articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme): Hiscox Europe Underwriting Limited - Hiscox France, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris.
 
Licence d'agent de voyages espagnol : I-AV-0000631.1
 
Numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM ESP 11 0005.
 
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 06 avril 2016
. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
 

Article 1. Définitions et champs d'application

1.1  Définitions
 
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
 
« Offre Marchand » ou « OM » désigne les offres définies à l’article 3 des présentes.
 
« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
 
« Partenaire » désigne tous les fournisseurs de Prestations, les hôteliers.
 
« Prestation » désigne toute prestation d'hébergement proposée sur le Site.
 
« Site » désigne le site Internet disponible à l’adresse www.hotels.fr / fr.hotels.com.
 
1.2 Champ d'application
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
 
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
 
En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
 
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les "Conditions Spécifiques"). L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la commande effective.
 
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.


 
Article 2. Réserver sur le Site
 
2.1 Capacité – Utilisation du site
 
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations et d’effectuer les commandes appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
 
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
 
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par Hotels.com et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site. Tout signe d’utilisation exagérée, d’activité suspecte, de fraude ou de recours abusif aux services de réservation observé sur ce site Web peut conduire à l’annulation par Hotels.com de réservations associées à votre nom, votre adresse email ou votre compte, ainsi qu’à la fermeture de comptes Hotels.com qui vous sont associés. Si vous avez utilisé ce site de manière frauduleuse, Hotels.com se réserve le droit de vous poursuivre en justice. Par conséquent, vous pourriez être tenu responsable de pertes monétaires subies par Hotels.com, incluant frais de litige et dommages-intérêts. Pour contester l’annulation d’une réservation, le blocage ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service clients.
 
 
2.2 Passation et annulation de commandes
 
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de 1 jour ouvré. Toutes nos offres sont faites sous réserve de disponibilité.
 
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.
 
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par téléphone aux conseillers Hotels.com, au +33 1 57 32 38 73 ou par email à serviceconso@hotels.com.
 
À défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 100 % du prix de la Prestation.
 
En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.
 
Le retard dans le pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.


 
INFORMATIONS SUR LE PAIEMENT DIRECT EN LIGNE ET SUR LE PAIEMENT LORS DU SÉJOUR À L'HÔTEL
 
Certains hôtels vous offrent la possibilité de payer directement en ligne ou de payer lors de votre séjour. Si vous choisissez le paiement direct en ligne, le montant de la réservation vous sera immédiatement débité dans la devise sélectionnée. Si vous choisissez de payer lors de votre séjour à l'hôtel, vous règlerez le montant de votre réservation auprès de l'établissement dans la devise du pays. Le montant des taxes et le taux de change peuvent varier dans la période qui s'écoule entre la réservation et le séjour. Vous devrez fournir les détails de votre carte de paiement. De son côté, le fournisseur ou Hotels.com aura souvent à vérifier (i) la validité de la carte de paiement (en débitant une valeur nominale qui est soit remboursée dans les quelques jours suivants, soit déduite du paiement final dû au fournisseur) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer auprès de la banque émettrice de votre carte). Hotels.com se réserve le droit d'annuler votre réservation si la totalité du paiement n'est pas reçu en temps et en heure (veuillez vous référer à la section des Règles et restrictions du fournisseur).
 

Vous reconnaissez qu'Hotels.com négocie certains tarifs de chambre à l'avance avec les hôteliers afin de faciliter les réservations. Vous reconnaissez également qu'Hotels.com vous offre des services en vue de faciliter ces réservations moyennant rémunération (les « frais de facilitation »). Le tarif affiché pour une chambre sur le site Web correspond à la somme du tarif de chambre pré-négocié pour vous par Hotels.com pour les chambres en question et des frais de facilitation perçus par Hotels.com pour ses services. Vous autorisez Hotels.com à effectuer les réservations au prix de réservation total, qui inclut le tarif affiché pour la chambre sur le site Web, les taxes, les frais de services et, le cas échéant, les taxes sur les services Hotels.com. Vous acceptez que votre carte de crédit soit débitée du montant total de la réservation par Hotels.com. En envoyant votre demande de réservation, vous autorisez Hotels.com, y compris Travelscape, LLC ou Travel Partner Exchange, S.L. (TPX) à réserver les hôtels pour votre compte, y compris à négocier les conditions de paiement avec les hôteliers.


PRIX
 
Le prix des services de voyage correspondra au prix affiché en ligne, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les prix peuvent changer en tout temps, toutefois, ces changements n’ont aucun impact sur les réservations de voyages déjà réalisés. Malgré les efforts continus d’Hotels.com, certains services de voyage peuvent parfois apparaître sur le site Web au mauvais prix. Hotels.com se réserve le droit de corriger toute erreur de prix sur son site web et/ou sur les réservations en attente affichant un prix erroné. Dans de telles circonstances, nous vous proposerons, si possible, de conserver votre réservation en attente et de payer le prix rectifié ou d’annuler votre réservation sans pénalité. Hotels.com n’est aucunement tenu de fournir des services de voyage à un prix incorrect (inférieur), même si vous avez reçu une confirmation de réservation.  

 
MODIFICATIONS OU ANNULATIONS
 
Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation d'hébergement soit en vous connectant à votre compte sur Hotels.com sous la rubrique Réservation, soit auprès du service client que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse serviceconso@hotels.com ou par téléphone au +33 1 57 32 38 73.
 
Vous pouvez modifier le nom du client, le type de lit, la préférence fumeur/non-fumeur, les demandes spéciales, les options d'accessibilité, le type de chambre, le nombre de personnes et les dates de voyage sans aucun frais facturé par Hotels.com. Les fournisseurs d'hébergement peuvent facturer des frais de modification et/ou d'annulation de leur côté. Les frais peuvent varier selon la réservation, veuillez donc consulter votre e-mail de confirmation pour plus de détails.
 
Vous acceptez de payer tous frais d'annulation ou de modification vous étant facturés par le fournisseur. Dans un nombre limité de cas, certains hôtels ne permettent pas de modification ou d'annulation des réservations une fois qu'elles ont été effectuées, comme le stipulent les règles et restrictions pour la réservation hôtelière. Vous acceptez de respecter les règles et restrictions imposées en ce qui concerne vos réservations d'hôtel prépayées.
 
Vous ne disposez pas d'un droit automatique d'annulation, sauf dans le cas où un tel droit est accordé par l'établissement hôtelier, conformément à ses règles et restrictions particulières qui vous sont fournies avant la réservation. Dans le cas où un hôtel serait dans l'impossibilité d'honorer votre réservation, Hotels.com ne sera pas tenu responsable de tout coût encouru lors du relogement.
 
En cas de non-présentation la première nuit de votre réservation alors que vous comptez arriver le lendemain et séjourner les nuits suivantes comme prévu, vous devez confirmer la réservation auprès d’Hotels.com au plus tard le jour de la date d’arrivée d’origine pour éviter l'annulation de l’entière réservation. Si vous ne confirmez pas les modifications de réservation auprès d’Hotels.com, la réservation dans son ensemble risque d'être annulée et vous ne pourrez être remboursé que selon les termes des règles et restrictions de l’hôtel en question, comme stipulé dans la procédure de réservation.
 
Ces règles et restrictions ne peuvent pas être modifiées par une personne non autorisée, y compris les employés d’Hotels.com.

 
SERVICE CLIENTS ET TRAITEMENT DES PLAINTES
 
Les requêtes ou demandes d'informations doivent être envoyées à serviceconso@hotels.com. Vous pouvez aussi appeler le +33 1 57 32 38 73.
Pour adresser une plainte, vous pouvez nous envoyer un e-mail directement à serviceconso@hotels.com. Pour les séjours déjà achevés, vous pouvez vous rendre en ligne sur notre lien « envoyez-nous un e-mail » et sélectionner l'option « Problèmes concernant un voyage déjà effectué ». Veuillez transmettre votre plainte dès que possible après la fin de votre séjour et un de nos agents prendra contact avec vous incessamment sous peu. Nous vous avertirons si nous avons besoin de plus d'informations et vous tiendrons au courant des derniers développements. Si vous rencontrez un problème au cours de votre séjour, vous pouvez nous contacter au numéro indiqué ci-dessus.
Les plaintes portant sur des vols ou des dommages de vêtements ou d'effets personnels qui n'étaient pas sous votre contrôle au moment du séjour doivent être adressées à l'hôtel.
Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Veuillez noter qu'en cas de différend entre vous et Hotels.com, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.
Le médiateur de la consommation dont dépend Hotels.com est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Après avoir saisi par écrit le service réclamation d’Hotels.com, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur tourisme et voyage, dans les conditions et modalités de saisine prévues sur le site internet du médiateur. Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante :
« MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17 »
Alternativement, vous pouvez aussi soumettre vos litiges avec Hotels.com à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne qui est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

 
RÈGLES ET RESTRICTIONS DU FOURNISSEUR

Des conditions générales d'utilisation séparées seront appliquées à votre réservation et à l'achat de biens et services liés au voyage que vous sélectionnez. Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation. Vous acceptez de respecter les termes et conditions d'achat imposés par tout fournisseur avec lequel vous avez choisi de traiter, y compris, mais sans s'y limiter, le règlement de tout montant au moment dû et la conformité aux règles et restrictions concernant la disponibilité et l'utilisation des tarifs, produits ou services. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si la totalité du paiement n'est pas reçue en temps et en heure. Vous reconnaissez que des fournisseurs tiers proposant certains services et/ou activités peuvent exiger de votre part que vous signiez leur exonération de responsabilité avant de participer au service et/ou à l'activité qu'ils offrent. Vous comprenez que toute violation des conditions d'achat dudit fournisseur peut entraîner l'annulation de votre ou vos réservation(s) ou achat(s), le refus de votre accès à tout vol, hôtel ou véhicule, le renoncement de votre part à toute somme d'argent payée pour de telles réservations ou de tels achats et au prélèvement de votre compte par Hotels.com pour tout coût encouru par Hotels.com suite à une telle violation. Vous aurez l'entière responsabilité de tous les frais, taxes, redevances et droits résultant de l'utilisation de ce site Internet.
 


RÉSERVATIONS DE GROUPE
 
Vous ne pouvez pas réserver plus de 8 chambres pour le même hôtel aux mêmes dates. Si nous constatons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total dans des réservations séparées, nous pouvons annuler vos réservations et vous facturer des frais d'annulation, le cas échéant. Si vous avez payé un acompte non remboursable, ce dépôt sera perdu. Si vous souhaitez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contacter les spécialistes des voyages en groupe d'Expedia en leur téléphonant ou en remplissant en ligne un formulaire de voyage en groupe. L'un de nos agents spécialisés dans les voyages en groupe fera une recherche pour répondre à votre demande et vous contactera pour effectuer votre réservation. Vous pourrez être invité à signer un contrat écrit et/ou à payer un acompte non remboursable.

 

RÉSERVATIONS DE LONGS SÉJOURS

Il n'est pas possible de réserver plus de 28 nuits en ligne dans le même établissement. Si nous nous rendons compte que vous avez réservé plus de 28 nuits au total dans le cadre de réservations distinctes, nous pouvons annuler vos réservations et vous facturer des frais d'annulation, le cas échéant. Si vous avez versé un acompte non remboursable, celui-ci sera perdu. Si vous désirez réserver 29 nuits ou plus, vous devez contacter par téléphone l'équipe chargée des longs séjours d'Hotels.com ou remplir le formulaire en ligne dédié aux longs séjours. L'un de nos agents spécialisés dans les longs séjours traitera votre demande et vous contactera afin de finaliser la réservation. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit et/ou verser un acompte non remboursable.
 


CONDITIONS D'UTILISATION - Hotels.com™ Rewards

Hotels.com Rewards est un programme de fidélité de Hotels.com (le « Programme »). Lorsque vous réservez et séjournez 10 nuits avec nous, nous vous offrons 1 nuit gratuite à utiliser. Cette nuit gratuite (« Nuit Ggratuite ») ne comprend pas les taxes et les frais.
Toutes les réservations doivent être effectuées en ligne ou par téléphone. Les nuits ne peuvent être cumulées ou utilisées que dans les établissements partenaires du Programme.
Le Programme est accessible à toute personne de plus de 18 ans ayant ouvert un compte sur Hotels.com avec une adresse e-mail valide et s'étant inscrite au Programme. Le Programme n'est pas ouvert aux entreprises aux associations ou à tout autre groupe. Les employés d'Expedia, Inc. ne pourront pas cumuler ou utiliser de Nuits Gratuites en réservant avec le programme B.E.S.T ou en utilisant un compte réservé aux employés. Les employés d'Expedia, Inc. peuvent bénéficier du Programme tant qu'ils n'utilisent pas les réductions associées à leur statut.

 

Cumuler des nuits

Vous cumulerez 1 nuit pour chaque nuit séjournée dans un établissement Hotels.com Rewards. Cumulez 10 nuits pour profiter d'1 Nuit Gratuite. Vous devez être connecté à votre compte Hotels.com lorsque vous réservez en ligne pour nous permettre d'ajouter les nuits que vous aurez cumulées après votre séjour. Si vous réservez par téléphone, vous devrez nous indiquer l'adresse e-mail associée à votre compte afin que nous puissions ajouter des nuits. Seuls les membres du Programme Hotels.com Rewards peuvent cumuler des nuits. Les autres clients qui se trouvent sur la même réservation ne cumulent pas de nuits et il n'est pas possible de cumuler de nuits pour des réservations antérieures à votre inscription au Programme.
Les nuits que vous aurez cumulées seront ajoutées à votre compte dans les 72 heures qui suivent votre départ de l'hôtel. Si vous cumulez des nuits mais qu'il nous apparaît plus tard que vous n'avez pas effectué le séjour correspondant (« Nuit Invalide »), nous nous réservons le droit de retirer ces Nuits Invalides de votre compte. Les annulations ou le fait de ne pas se présenter à l'hôtel peuvent rendre vos nuits invalides. Vous ne pouvez pas cumuler de Nuits Invalides en vue d'obtenir une Nuit Gratuite.
Vous pouvez consulter le nombre de nuits que vous avez cumulées sur votre compte à tout moment. Pour cela, il vous suffit de vous connecter votre compte sur Hotels.com ou d'appeler notre service clients. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations contenues sur votre compte sont correctes. Nous ferons les vérifications nécessaires si vous pensez que le nombre de nuits affiché sur votre compte est incorrect. Dans le cas où certaines réservations seraient invalides, nous les retirerions de votre compte, comme mentionné précédemment.
Aucune nuit ne peut être cumulée dans les cas suivants :
1.    Réservations effectuées sur un site affilié à Hotels.com
2.    Réservations effectuées avant l'inscription au programme
3.    Réservations de formules, ex. vol + hôtel
4.    Certaines réservations effectuées avec bon promotionnel ou code de réduction. Vous devrez consulter les conditions d'utilisation particulières
5.    Réservations de groupe effectuées via un prestataire de services
6.    Réservations qi ne vous coûtent rien, c.-à-d. gratuites
 
 
Réservations effectuées en utilisant vos Nuits Gratuites

Lorsque vous cumulez 10 nuits, vous bénéficiez d'1 Nuit Gratuite à utiliser dans n'importe quel hôtel partenaire du Programme Hotels.com Rewards. Vous pouvez utiliser votre Nuit Gratuite sur le site ou nous appeler et nous effectuerons la réservation pour vous.
La valeur maximum de votre Nuit Gratuite est basée sur la valeur de vos 10 nuits cumulées et en cours de validité. Cette valeur est égale au tarif moyen, hors taxes et frais, des 10 nuits que vous avez passées précédemment. Si vous avez cumulé une nuit à un tarif Prix Secret Hotels.com (comme défini ci-dessous), c'est ce prix-là (et non le prix normal), qui sera utilisé pour le calcul.
 Vous devrez régler les taxes, les frais, les repas et tout supplément associé au séjour que vous aurez réservé en utilisant votre Nuit Gratuite.
Si vous avez cumulé vos 10 nuits dans des devises différentes, la valeur de chaque nuit est actuellement calculée dans la devise associée au territoire dans lequel vous vous trouviez lorsque vous avez rejoint le Programme.
Les séjours réservés en utilisant des Nuits Gratuites sont soumis aux mêmes conditions générales que les autres séjours. Vous ne cumulez pas de nuits lorsque vous utilisez une Nuit Gratuite pour votre séjour. Les nuits cumulées n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent être échangées contre des espèces.
Si vous utilisez votre Nuit Gratuite pour une réservation au coût inférieur à la valeur de votre Nuit Gratuite, la différence ne vous sera remboursée ou retournée sous aucune forme. Vous pouvez utiliser votre Nuit Gratuit pour une réservation au coût supérieur à la valeur de votre Nuit Gratuite - dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la différence.
Si vous avez plusieurs Nuits Gratuites, vous pouvez choisir celle que vous souhaitez utiliser pour votre réservation. Votre Nuit Gratuite ne peut pas être utilisée conjointement avec une autre offre, bon de réduction ou promotion, à moins que les conditions de l'offre en question mentionnent expressément que cela est possible. En règle générale, vous ne pourrez pas profiter d'une réduction supplémentaire sur votre séjour lorsque vous réservez en utilisant une Nuit Gratuite.
Si vous utilisez votre Nuit Gratuite sur une réservation de plusieurs nuits, sa valeur sera automatiquement appliquée à la nuit la plus chère.
Les Nuits Gratuites sont soumises aux mêmes conditions d'annulation de l'hôtel que les autres nuits. Si vous annulez votre réservation dans les délais impartis par l'hôtel, votre Nuit Gratuite vous sera retournée dans les 72 heures qui suivent. Si vous annulez votre réservation hors délais, vous perdrez votre Nuit Gratuite.
Si vous souhaitez modifier les dates d'une réservation comprenant une Nuit Gratuite, vous devrez annuler la réservation, attendre que la Nuit Gratuite vous soit retournée, puis renouveler la réservation de façon à pouvoir profiter de votre Nuit Gratuite.

 

Niveaux du Programme Hotels.com Rewards

Le Programme compte 3 niveaux : Hotels.com Rewards, Hotels.com Rewards Silver et Hotels.com Rewards Gold. Vous rejoindrez le Programme en tant que membre Hotels.com Rewards. Vous atteindrez le niveau Hotels.com Rewards Silver en cumulant entre 10 et 29 nuits dans l'année à compter de la date de votre inscription au Programme. Vous atteindrez le niveau Hotels.com Rewards Gold en cumulant au moins 30 nuits dans l'année à compter de la date de votre inscription. L'année s'entend à partir de la date de création de votre compte et recommence à chaque anniversaire.
Les membres Silver et Gold bénéficient d'un service clients dédié qu'ils peuvent joindre 24h/24 et 7j/7 pour discuter de leurs réservations. Ils reçoivent des offres exclusives et profitent d'un accès prioritaire à d'autres promotions. Ces offres et services exclusifs deviennent accessibles dans les 2 semaines qui suivent votre promotion au niveau Silver ou Gold, pour le reste de l'année en cours et pour la totalité de l'année suivante. Si vous ne cumulez pas suffisamment de nuits pour votre statut, vous serez rétrogradé d'un niveau l'année suivante.

 

Modifications et résiliation

Vos nuits restent valables aussi longtemps que vous utilisez votre compte au moins une fois tous les 12 mois. Pour garder votre compte actif, vous devrez cumuler une nuit ou utiliser une Nuit Gratuite au cours de cette période. La validité de votre compte est prolongée pour une nouvelle période de 12 mois chaque fois que vous l'utilisez. Si vous ne cumulez aucune nuit ou n'utilisez aucune Nuit Gratuite dans une période de 12 mois, celles-ci expireront et votre compte pourrait être désactivé. Dans ce cas, les Nuits Gratuites non utilisées seront définitivement perdues. Vous pouvez vous connecter à votre compte pour connaître la date d'expiration de vos nuits.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, avec ou sans préavis, y compris les règles de cumul des nuits, les niveaux du Programme, leurs règles d'accession et les avantages auxquels ils donnent droit, les règles d'utilisation des Nuits Gratuites, la liste des établissements partenaires et le calcul de la valeur d'une Nuit Gratuite. Ces changements pourront vous être communiqués par e-mail ou publiés sur Hotels.com, c'est pourquoi il est important de vérifier votre compte régulièrement.

Le Programme Hotels.com Rewards n'a pas de date d'expiration et continuera d'exister jusqu'à ce qu'il soit décidé d'y mettre fin, ce qui peut arriver à tout moment. Si cela devait arriver, l'annonce en serait faite 30 jours à l'avance pour vous permettre d'utiliser vos dernières Nuits Gratuites. Après cette date, vos Nuits Gratuites seront perdues et vous n'en recevrez aucune compensation.
En continuant à cumuler des nuits et à utiliser des Nuits Gratuits Hotels.com Rewards, vous acceptez toute modification future de ces conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient être apportées à ce texte. Les dernières mises à jour peuvent être consultées sur notre site à tout moment.

 


Conditions générales d'utilisation de Hotels.com Rewards

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre adhésion si vous agissez frauduleusement ou si vous utilisez notre programme de fidélité à des fins contraires à nos conditions d'utilisation ou aux lois en vigueur. S'il était décidé de mettre fin à votre participation, les nuits que vous auriez cumulées et tout autre avantage seraient perdus. Nous n'excluons pas d'engager des poursuites judiciaires voire pénales à votre encontre si la situation devait le réclamer.
Lorsque vous participez au Programme Hotels.com Rewards, vous pouvez recevoir des informations à propos de votre compte ou des factures par e-mail. Vos nuits peuvent être retirées à tout moment. Les nuits ne peuvent pas être vendues, transférées ou combinées avec celles d'un autre membre du Programme. Les nuits ne peuvent être transférées en cas de décès, de litige familial ou par toute autre application de la loi. Vous acceptez que tout conflit, réclamation ou autre cause d'action similaire sera résolu par voie de recours individuel, à l'exclusion de toute forme de recours collectif, et exclusivement par la juridiction compétente située dans le comté de Dallas, au Texas.
Toutes les interrogations que vous pourriez avoir à propos de ces conditions d'utilisation, de vos droits ou de vos obligations seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas.
Le Programme est nul là où il est prohibé par la loi. L'échec de Hotels.com à faire valoir toute disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre. Nos décisions relatives à toute question ou contestation concernant ce Programme sont définitives.
 


PRIX SECRETS

Les Prix Secrets Hotels.com (« Prix Secrets ») sont disponibles aux clients suivants :
•         Membres Hotels.com Rewards ;
•         utilisateurs qui dévoilent les Prix Secrets sur le site Web en s'abonnant à la newsletter par e-mail d'Hotels.com ; et
•         utilisateurs de l'appli mobile Hotels.com (comme définis ci-dessous dans ces conditions générales).


Membres Hotels.com Rewards – Si vous êtes connecté à votre compte Hotels.com pendant votre visite du site Web, les Prix Secrets s'afficheront automatiquement pour une sélection d'hôtels sur lesquels la bannière « Votre Prix Secret » apparaîtra.

Abonnés à la newsletter par e-mail – Si vous n'êtes pas connecté à votre compte Hotels.com Rewards pendant votre visite, vous pouvez tout de même dévoiler les Prix Secrets en vous abonnant à la newsletter par e-mail d'Hotels.com. Dans les résultats de votre recherche d'hôtel, cliquez sur « Dévoilez » lorsque les Prix Secrets apparaissent et saisissez une adresse e-mail. Dans les résultats de votre recherche figureront les Prix Secrets pour une sélection d'hôtels, lorsque la bannière « Votre Prix Secret » sera affichée. Si vous vous êtes déjà abonné par e-mail, il est possible que nous vous le rappelions, en fonction des paramètres de votre navigateur et de la durée écoulée depuis votre inscription, auquel cas vos Prix Secrets seront déjà affichés. En fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir, par e-mail, des alertes portant sur des super offres et ventes spéciales. Vous pourrez cependant vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun des e-mails que vous recevrez. Si vous vous désinscrivez, vous ne pourrez plus avoir accès aux Prix Secrets par le biais de cette méthode, à moins que vous ne vous réinscriviez.

Utilisateurs de l'appli mobile – Lorsque vous utilisez l'appli mobile, les Prix Secrets seront automatiquement affichés sur une sélection d'hôtels à côté desquels la bannière « Votre Prix Secret » apparaîtra. Les utilisateurs de l'appli mobile ne verront pas les Prix Secrets lorsqu'ils accèderont au site Web via une autre plate-forme, à moins qu'ils ne soient connectés à leur compte en tant que membre Hotels.com Rewards ou qu'ils ne se soient inscrits à la newsletter Hotels.com par e-mail.

 

Conditions générales des tarifs Prix Secrets

Les Prix Secrets sont disponibles sur une sélection d'hôtels, à certaines dates uniquement. Les Prix Secrets n'apparaîtront dans les résultats de votre recherche d'hôtel que lorsqu'ils s'appliquent.
Lorsqu'un Prix Secret est affiché à côté d'un prix ayant été barré (par ex. « £150 £100 »), cela signifie que le prix barré est le prix normal de l'hôtel sur Hotels.com, sans aucune remise appliquée.
La section « Prix » de ces conditions générales s'appliquera également aux Prix Secrets. Les Prix Secrets sont sujets à modification à tout moment, mais il est à noter que les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par ces modifications.
 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE DE PRIX


Garantie de prix - Si vous trouvez un tarif plus avantageux sur Hotels.com ou sur un autre site Web avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour, nous vous rembourserons la différence. Cette garantie ne peut pas être utilisée en cas de réservations de séjours tout compris. D’autres conditions, décrites ci-dessous, sont applicables.

 

Envoi d'une réclamation -

·         Pour les réservations non remboursables :  Hotels.com vous dédommagera sous forme d'un bon promotionnel d'une valeur correspondant à la différence de prix. Vous pouvez utiliser ce bon pour une réservation ultérieure sur le site Hotels.com. Vous devez contacter le centre d'appel de notre Service Clients ou envoyer votre demande via le formulaire en ligne de Garantie de prix avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour. La chambre au tarif plus avantageux doit être disponible à la réservation au moment où vous nous contactez, en accord avec les représentants du Service Clients.

 

·         Pour les réservations remboursables :

a)    Si vous avez trouvé le tarif plus avantageux sur Hotels.com : vous pouvez appeler le centre d'appel de notre Service Clients avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour ou, si vous êtes connecté à votre compte, annuler votre réservation existante sous Mes Réservations, puis réserver à nouveau en ligne au tarif plus avantageux. Si vous choisissez de nous appeler, la chambre au tarif plus avantageux doit être disponible à la réservation au moment où vous nous contactez, en accord avec les représentants du Service Clients. Sur votre demande, le représentant du Service Clients effectuera une nouvelle réservation sur la chambre trouvée au tarif plus avantageux en utilisant les détails de paiement communiqués par téléphone. Votre réservation initiale sera annulée par le représentant du Service Clients, et Hotels.com vous remboursera le prix que vous avez payé à l'origine. Hotels.com procèdera immédiatement au remboursement, mais 30 jours peuvent être nécessaires à votre banque pour le traiter.

b)    Si vous avez trouvé le tarif plus avantageux sur le site d'un concurrent : Hotels.com vous remboursera la différence de prix. Vous devez contacter le centre d'appel de notre Service Clients ou envoyer votre demande via le formulaire en ligne de Garantie de prix avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour. La chambre au tarif plus avantageux doit être disponible à la réservation au moment où vous nous contactez, en accord avec les représentants du Service Clients. Hotels.com procèdera au remboursement après avoir vérifié que votre demande est légitime, mais 30 jours peuvent être nécessaires à votre banque pour le traiter.

 

La comparaison doit être effectuée sur le même voyage - La Garantie de prix est applicable uniquement aux résultats qui correspondent exactement au voyage réservé sur Hotels.com, c’est-à-dire même type de chambre, même politique d’annulation et mêmes dates de séjour. En outre, la Garantie s’applique uniquement aux établissements qui peuvent être réservés seuls, c’est-à-dire, qui ne font pas partie d’une formule séjour. En d’autres termes, les établissements réservés sur un autre site Internet comme faisant partie d’une formule séjour ne rentrent pas dans le cadre de la Garantie de prix. La Garantie de prix s'applique au montant de la réservation tel que présenté dans votre confirmation de réservation et inclut les taxes et frais qui nous ont été versés au moment de la réservation. La Garantie ne s’applique pas aux taxes et frais versés à un tiers, par exemple les taxes payées directement à l’hôtel pendant le séjour. La Garantie de prix n'est pas applicable aux réservations effectuées sur les sites Web qui n’indiquent l'établissement ou autres détails de la réservation qu'après l'achat. Toutes les conditions imposées sur le tarif plus avantageux doivent être respectées, y compris, et sans s'y limiter, les conditions relatives à la résidence, la région et l'âge.


Une comparaison doit être disponible pour le grand public - La Garantie de prix s'applique uniquement aux tarifs annoncés et disponibles au grand public. Elle s'applique également aux Prix Secrets. La Garantie de prix ne s'applique pas aux prix proposés sur le site Web des programmes de fidélité des sociétés concurrentes, aux réductions offertes aux entreprises, aux tarifs de groupes, aux charters, aux programmes de fidélité, aux voyages de récompense, en raison de réunions ou conférences, aux tarifs consolidés, aux prix obtenus via vente aux enchères ou procédé similaire, aux prix disponibles uniquement sur utilisation d'un bon de réduction ou autre promotion non offerte au grand public. Le tarif plus avantageux ne peut pas venir d'un site Web qui propose d'appeler pour connaître le tarif, ou d'un e-mail que vous avez reçu.
 
Vérification de la réclamation - Toutes les demandes sont susceptibles de faire l'objet d'une vérification de la part d‘Hotels.com. Nous n'accepterons ni les captures d'écran, ni aucun autre élément prouvant l’existence d'un tarif plus avantageux, que nous ne pouvons pas confirmer de façon indépendante. Nous ne vérifierons pas non plus les demandes qui, à notre avis et à notre seule discrétion, proviennent d'une erreur d'impression ou autre, sont effectuées de façon frauduleuse ou sont de mauvaise foi.
 
Remboursements des demandes qui ont fait l’objet d’une vérification (pour les réservations remboursables uniquement) - Toute demande de remboursement vérifiée se traduit par le versement d’un crédit sur la carte de paiement utilisée pour la réservation. Si vous avez déjà réglé l’hôtel à la réservation, le remboursement vous sera versé après vérification de votre demande. Si vous avez choisi de régler votre réservation Hotels.com directement à votre arrivée à l'hôtel et que vous avez trouvé le tarif plus avantageux sur un autre site Web, vous devrez payer le prix d'origine à l'hôtel, et nous vous enverrons le remboursement une fois votre séjour terminé. Veuillez noter que le remboursement apparaîtra sur votre relevé de compte sous 30 jours ou lors du prochain cycle de facturation.

 

Bons promotionnels (pour les réservations non remboursables uniquement) - Les bons promotionnels vous seront envoyés par e-mail immédiatement après la réception et la vérification de votre demande par Hotels.com. Les conditions générales relatives aux bons promotionnels s'appliqueront (reportez-vous aux « Conditions d’utilisation des codes de réduction » ci-dessous).
 
Modifications - Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la Garantie de prix, ou de limiter sa disponibilité à toute personne, avec ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité à votre égard. Les conditions en vigueur au moment de votre réservation détermineront votre éligibilité à la Garantie de prix. Le non-respect de l'application d'une quelconque clause de ces conditions générales ne saurait constituer un retrait de ladite clause.


 
 
2.3 Preuve
 
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Hotels.com dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Hotels.com et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes faites par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
 


2.4 Droit de rétractation
 
L’Utilisateur est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site par Hotels.com en son nom ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
 
En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables.
 

2.5 Contacter les conseillers Hotels.com
 
Les conseillers Hotels.com peuvent être joints par téléphone, 24h/24 et 7j/7, au coût d'un appel local aux numéros s'affichant sur le Site.
 
Conformément à l'article 2.2 des présentes Conditions générales d'utilisation, toute annulation ou demande de modification doit être adressée par téléphone aux conseillers Hotels.com, au +33 1 57 32 38 73 ou par email à serviceconso@hotels.com.
 

Article 3. Détail des Prestations
 
L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce détail n’est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.
 
Hotels.com propose sur le Site des Prestations de voyage, en particulier des prestations d'hébergement. Les OM sont l’ensemble desdites Prestations fournies directement aux Utilisateurs par Hotels.com. Pour l’ensemble des autres Prestations, Hotels.com agit au nom et pour le compte de différents Partenaires (prestataires hôteliers).
 
Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour Hotels.com
 


3.1 Formalités
 
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que notamment passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l’Utilisateur.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom. Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, l’Utilisateur se trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.
 


3.2 Prestations d'hébergement et de séjour
 
Ces Prestations sont proposées en prestations d’hébergement seules.
 
Possession des chambres
 
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 14 heures et qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.
 
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.
 


Classification
 
L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, soit substitué à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.
 


Activités
 
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
 
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
 


Repas
 
La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et le dîner. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement.
 
Il est rappelé que les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l’Utilisateur. En l’absence d’eau potable, les dépenses d’achat de bouteilles d’eau sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
 
Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.
 


Photos et illustrations

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort.
 


Avis d’utilisateurs, commentaires, photos et contenu
 
Hotels.com peut publier des avis, commentaires, photos et autre source en lien avec les hôtels ainsi que d'autres récits de voyages (« Commentaires »). Hotels.com peut également proposer un outil permettant aux utilisateurs de ce site de donner leur avis (« Avis »). Les Avis publiés sur notre Site sont présentés comme des « Avis authentiques », ce qui signifie que Hotels.com s'est assuré que l'utilisateur a effectué une réservation sur le Site, qu'il a payé ladite réservation et qu'il a bien séjourné dans l'hôtel réservé avant de publier un Avis sur le Site. Nous attirons votre attention sur le fait que les Avis affichés sur Hotels.com proviennent d’utilisateurs vérifiés qui ont séjourné dans un hôtel réservé sur Hotels.com ou sur le site d’une autre marque du groupe Expedia. Par les présentes conditions générales, vous autorisez expressément Hotels.com ou ses sites affiliés à utiliser, copier et diffuser les Avis, via n’importe quel canal de communication et sous n’importe quelle forme. Partout où il vous est proposé de donner votre avis, vous acceptez expressément de ne soumettre que des opinions en adéquation avec ce service, conformément à ces conditions générales et à toute indication complémentaire disponible sur ce site Internet. Vous accordez à Hotels.com, à ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées « Sociétés d'Hotels.com ») ainsi qu'à ses sites partenaires affiliés, co-marqués et/ou reliés par l'intermédiaire desquels nous fournissons des services (collectivement dénommés « Affiliés d'Hotels.com ») un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, cessible, irrévocable et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence entière de (a) utiliser, reproduire, changer le format, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées depuis et d'exécuter et d'afficher publiquement de tels Avis d'utilisateurs à travers le monde sur tout média, connu présentement ou conçu à l'avenir ; et de (b) utiliser le nom que vous avez soumis en rapport avec de tels Avis. Vous reconnaissez que les Sociétés d'Hotels.com peuvent choisir de fournir des renseignements liés à vos Avis (par exemple d'indiquer votre nom et ville de résidence sur un avis d'hôtel que vous avez envoyé) à notre discrétion, et que de tels Avis peuvent être partagés avec nos fournisseurs partenaires. Vous accordez de plus aux Sociétés d'Hotels.com le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui viole vos droits ou ceux des Sociétés d'Hotels.com se rapportant aux Avis d'utilisateurs, suite au non-respect des présentes Conditions générales d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que les Avis d'utilisateurs soient non confidentiels et non exclusifs. Vous renoncez expressément à tous les « droits moraux » (y compris les droits d'intégrité ou d'attribution de paternité) qui peuvent subsister dans vos Avis et vous admettez n'avoir aucune objection à la publication, utilisation ou exploitation de vos Avis de notre part, de la part des Affiliés d'Hotels.com ou de tout autre de nos partenaires ou titulaires de licence.
 
Plus précisément, en utilisant ce type de service, vous déclarez et garantissez que:
 • vous possédez ou bien vous contrôlez tous les droits sur les Avis que vous publiez ;
• à la date de publication, les Avis soumis sont exacts et conformes à la règlementation applicable ;
• les Avis fournis respectent les conditions générales d'utilisation d'Hotels.com, les indications complémentaires et les règles fixées par la société, en fonction de leur évolution dans le temps ;
• vous ne publierez pas, intentionnellement ou par négligence, d’Avis pouvant offenser ou porter préjudice à qui que ce soit ou à quelque entreprise que ce soit. En particulier, vous ne publierez aucun commentaire, aucune information, ni aucun texte qui soit faux, malveillant, diffamatoire, injurieux ou obscène, ou qui puisse raisonnablement être considéré comme tel ;
• vous n'agirez en aucune façon dans le but d'abuser ou de tromper. Vous ne vous engagerez pas dans la moindre activité frauduleuse ou illégale, et vous n'encouragerez pas ce genre d'activité ;
• vous ne publierez ni ne diffuserez aucune information ni aucun texte appartenant à un tiers sans une autorisation expresse écrite émanant de ce tiers.
• Toutes les photos soumises sont sujettes à nos directives pour l'envoi de photos
 
Nous attirons votre attention sur le fait que les avis affichés sur cette page Web proviennent d'utilisateurs vérifiés qui ont séjourné dans un hôtel réservé sur Hotels.com ou sur le site d'une autre marque du groupe Expedia. Hotels.com ne reconnaît aucune propriété, affiliation avec ou approbation de toute photo envoyée par des utilisateurs finaux via nos sites.
 
Hotels.com ne modifie pas les Commentaires ou les Avis et, dans la mesure où la loi le permet, ne sera en aucun cas tenu pour responsable ou passible de poursuites en raison de ces Commentaires ou ces Avis, ou de leur publication, utilisation ou diffusion ultérieure. De plus, Hotels.com ne vérifie pas, ne cautionne pas et n'approuve pas les idées et les opinions exprimées à travers les Commentaires ou les Avis, qui sont les opinions personnelles de ceux ou celles qui les soumettent. Toutes les décisions prises à partir des Commentaires ou des Avis apparaissant via ce service restent sous votre entière responsabilité. Hotels.com peut occasionnellement proposer aux clients des offres incitatives pour laisser des Avis (tels que des bons de réduction, une participation à un tirage au sort, etc.). Il est important pour nous que les Avis d'utilisateurs soient impartiaux et honnêtes ; ces offres incitatives seront donc disponibles aux clients, que l'Avis donné soit positif ou négatif.
 
Hotels.com se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer (sans préavis) n'importe quel Commentaire ou Avis. Parmi les différents cas de figure, cela comprend les situations où Hotels.com reçoit la plainte d'un tiers et/ou a des raisons de penser qu'il y a eu violation de ces Conditions Générales.
 
Vous êtes et demeurez responsable de tout contenu publié par vos soins. Vous acceptez d’indemniser Hotels.com pour toute perte ou dommage pouvant résulter d’une utilisation de votre part à mauvais escient, de ce service ou du contenu publié par vos soins via ce service.
 
Si vous avez une plainte à formuler concernant les Avis, les Commentaires ou les textes publiés sur ce Site, nous vous invitons à nous envoyer cette plainte, accompagnée du maximum d'informations la justifiant, à l'adresse : avis@hotels.com.
 
Nous vous précisons qu'Hotels.com se réserve le droit de demander des informations complémentaires relatives à la nature d'une telle plainte et peut, si nécessaire, vous demander des éléments permettant de vérifier votre identité.
 
 
Directives pour l'envoi de photos
 
Toutes les photos doivent :


- porter sur le thème concerné  – Toutes les photos doivent correspondre à l’hébergement, aux restaurants, à l'emplacement ou aux expériences générales de voyage.


- être de nature appropriée pour les communautés/familles  –
Ø  N'envoyez pas de photos ou de document qui sont illégaux, obscènes, de nature pornographique, grossiers, vulgaires, offensants ou insultants.
Ø  N'envoyez pas de photos ou de documents qui portent atteinte à la vie privée ou violent n'importe quel droit personnel de toute personne ou entité.
Ø  N'envoyez pas de photos ou d'informations sur des enfants ou toute tierce partie sans leur consentement (ou le consentement des parents dans le cas d'un enfant de moins de 13 ans).
Ø  Les enfants de moins de 13 ans n'ont pas le droit d'envoyer des photos ou d'autres documents.

- être des photos originales -- Vous pouvez envoyer uniquement vos propres photos. N'envoyez pas de photos de tout autre source (personnelle ou commerciale). N'envoyez pas de photos qui enfreignent les droits d'auteur, de marques déposées et tout autre droit de propriété de n'importe quelle tierce partie.

- ne pas avoir de portée commerciale -- N'envoyez pas de photos qui comportent des logos, noms de marque, matériel promotionnel ou tout autre contenu destiné à de fins commerciales.

- ne pas être des fichiers nuisibles – N'envoyez pas de photos qui contiennent des virus ou d'autres codes nuisibles destinés à ou pouvant entraîner des dommages aux ordinateurs et systèmes d'Hotels.com et/ou de ceux les utilisant.

- correspondre aux types de fichiers acceptés : aucune photo individuelle ne peut dépasser une taille de fichier de 5 MB. Les photos envoyées doivent être au format .jpg, .bmp, .gif ou .png.
 
Les Avis traduits ou les Avis des utilisateurs ont pu être produits en utilisant les services de Google. Google décline ainsi toute responsabilité directe ou indirecte relative à ces avis, notamment en ce qui concerne leur exactitude, fiabilité ou adéquation avec toute finalité commerciale ou autre, ou encore leur respect de la législation.


Taxes locales
 
L’attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains États (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes locales supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
 

3.3 Assurances
 
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
 

Article 4 : Conditions financières et modes de paiement
 
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros ou en monnaie locale, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.
 
À défaut de dispositions particulières mentionnées sur le Site préalablement à la réservation :
• pour les OM, le montant total de la Prestation sera débité intégralement au moment de la réservation ;
• pour l’ensemble des autres Prestations, il sera procédé au débit du montant total de la Prestation lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition.
 
Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue.
 
En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat conformément aux dispositions de l'article R. 211-11 du Code du tourisme.
 
Les prix des OM, qui vous sont fournis directement par Vacationspot SL, sont susceptibles d’inclure le montant de la TVA/IGIC lorsque ces Prestations sont réalisées aux Iles Canaries. Les autres Prestations, qui ne sont pas des OM, seront fournies à l’Utilisateur directement par les Partenaires (par exemple hôtel, compagnie aérienne, agence de location de véhicule). Le montant de la TVA pour ces Prestations sera soumis à l’appréciation dudit Partenaire et non de Vacationspot SL. L’Utilisateur est donc invité à se renseigner directement auprès du Partenaire en charge de la Prestation.
 
Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express et Diners Card sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
 

Article 5. Service utilisateurs et réclamations
 
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Hotels.com, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour :
• Soit par téléphone au numéro suivant : +33 1 57 32 38 73
• Soit par e-mail à l’adresse suivante : serviceconso@hotels.com
 
Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Hotels.com ou auprès du Partenaire au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.
 
Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Hotels.com ou de ses Partenaires.
 

Article 6. Responsabilités et garanties
 
6.1 Pour l’utilisation du Site
 
Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :
• l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; ou de
• la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de
• l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
• l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.
 
En aucun cas, Hotels.com ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.
 
Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.
 
En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
 

6.2 Pour les Prestations        
 
Sauf dispositions légales contraires et à l’exception des OM, l’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Hotels.com ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).
 

Article 7. Propriété intellectuelle
 
7.1. Généralités
 
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
 
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
 
Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
 
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
 
En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
 
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Hotels.com, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
 

7.2. Logiciel
 
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
 
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.
 


Conditions d'utilisation des codes de réduction

Les codes de réduction (« Bons promotionnels ») peuvent être appliqués sur les réservations prépayées, sauf sur les réservations auprès d'établissements non participants, dont la liste accompagnera chaque Bon promotionnel spécifique.
La liste des hôtels participants est susceptible de changer à tout moment.
Les Bons promotionnels donnant droit à une remise dans une devise spécifique (par exemple « 10 euros de remise » ne peuvent pas être utilisés sur les réservations effectuées dans une devise différente.
Si la remise donne droit à un certain pourcentage de réduction (par exemple « 10 % de remise ») et qu'il s'agit d'une réservation de plusieurs chambres (par exemple lorsque vous réservez au moins 2 chambres), la remise ne s'applique que sur le prix de la première chambre incluse dans la demande de réservation.
Pour connaître les restrictions d'utilisation spécifiques à un Bon promotionnel, veuillez consulter la communication concernant ce dernier.
Un seul Bon promotionnel ne peut être utilisé par réservation.
Les conditions de vente habituelles sont applicables et toutes les réservations sont soumises à disponibilité.
Les Bons promotionnels ne peuvent pas être vendus ou cédés.
Les réservations effectuées avec des Bons promotionnels sont également soumises aux taxes, frais et suppléments.
Ces frais sont à votre charge et doivent être payés au moment de la réservation ou directement à l'hôtel.
Les Bons promotionnels n'ont de valeur que lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions générales de l'offre.
Les Bons promotionnels ne peuvent être échangés contre des espèces ou l'équivalent sous quelque forme que ce soit.
Les Bons promotionnels à usage unique ne sont utilisables qu'une seule fois et n'ont plus aucune valeur une fois la réservation effectuée ; ils ne peuvent être renvoyés ou remplacés et aucun remboursement n'est possible si le bon n'est pas utilisé dans sa totalité.
Les Bons promotionnels réutilisables perdent toute valeur une fois utilisés dans leur totalité, conformément aux restrictions indiquées dans les conditions de vente relatives à ces bons de réduction.
Si les dates du séjour changent après l'utilisation d'un Bon promotionnel, ce dernier ne pourra s'appliquer aux nouvelles dates du séjour.
Les Bons promotionnels ne peuvent pas être appliqués à une réservation déjà effectuée.
Les Bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés par les agences de voyages affiliées au programme pour agences de voyage d'Hotels.com.
Hotels.com se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation ou de retirer ces Bons promotionnels à tout moment.
 

Article 8. Protection des données personnelles
 
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
La Charte de confidentialité disponible sur le Site arrête l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra.
 
Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
 
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
 
L’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site est collecté et traité conformément aux stipulations de la Charte de Confidentialité disponible en cliquant ici : http://www.hotels.fr/customer_care/privacy.html
 
Sauf opposition expresse de la part de l’Utilisateur, Hotels.com peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur aux sociétés de son groupe y compris hors de l’Union Européenne et particulièrement aux États-Unis. L’Utilisateur consent expressément à ce transfert.
 
Hotels.com est susceptible en sa qualité de membre du groupe Expedia d’adresser à l’Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de lui proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de Confidentialité.
 
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique serviceconso@hotels.com.
 
L’acceptation des stipulations de ces Conditions Générales par l’Utilisateur entraîne l’acceptation de l’ensemble des stipulations de la Charte de Confidentialité Hotels.com.
 

Article 9. Reproduction des articles R. 211-5 à R. 211-13 du Code du Tourisme
 
Art. R. 211-5. - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
 
Art. R. 211-6. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:

 

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;

3) Les repas fournis;

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10;

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;

11) Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;

13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
 
Art. R. 211-7. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.


Art. R. 211-8. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;

5) Le nombre de repas fournis;

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10;

9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;

11) Les Conditions Particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;

12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions 7) de l'article R. 211-6;

14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;

19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
 
Art. R. 211-9. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
 
Art. R. 211-10. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
 
Art. R. 211-11. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 
Art. R. 211-12. - Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 
Art. R. 211-13. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.»
 

Article 10. Dispositions finales
 
Le fait que Hotels.com ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
 
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.
 
NOTIFICATION DE MATERIEL EN VIOLATION

Si vous estimez en toute bonne foi que des matériels hébergés par nous enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification par écrit, avec les informations suivantes.  Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n'a pas été correctement remplie ou est incomplète. Toute déclaration erronée ou trompeuse dans votre notification concernant la possible violation par le contenu ou l'activité peut engager votre responsabilité en termes de dommages et intérêts.  
1. une identification claire de l'œuvre placée sous droits d'auteur que vous affirmez avoir été enfreinte.
2. une indication claire que le matériel que vous déclarez être en violation se trouve sur le site Internet, tel un lien pour accéder au matériel en violation.
3. vos adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
4. une déclaration que vous « croyez en toute bonne foi que le matériel que vous affirmez être en violation des droits d'auteur n'a pas été autorisé par le détenteur des droits d'auteur, son mandataire ou la loi. ».
5. une déclaration que « l'information fournie dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint. ».
6. une signature de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
   
Vous pouvez nous envoyer votre notification par e-mail à l'adresse hotels-copyright@hotels.com, par fax au (+11) 425 679-7251, à l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints ou en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous :
Hotels.com, L.P.
À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
c/o NRAI
16055 Space Center Blvd., Suite 235
Houston, TX 77062
CONTRE-AVIS
Si le matériel que vous avez publié a été retiré, vous pouvez soumettre un contre-avis par fax ou par envoi postal ordinaire, comportant les éléments spécifiés ci-dessous.  Vous pouvez consulter un conseiller juridique avant ce faire. Veuillez inclure les détails suivants :
1. une identification du contenu spécifique qui a été retiré ou désactivé et l'endroit où ce contenu apparaissait sur le site Internet. Si possible, veuillez fournir l'adresse URL.
2. vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
3. une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral pour le secteur judiciaire dans lequel se situe votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour n'importe quel secteur judiciaire dans lequel Hotels.com peut se trouver, et selon laquelle vous acceptez la signification d'un acte de procédure de la partie qui a signalé votre contenu, ou du mandataire de cette partie.
4. la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. ».

Veuillez signer le document et l'envoyer par communication écrite à l'adresse suivante :
Hotels.com, L.P.
À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
c/o NRAI
16055 Space Center Blvd., Suite 235
Houston, TX 77062

OU vous pouvez l'envoyer par fax au (425) 679-7251, à l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
Pour toute question supplémentaire au sujet de la procédure DMCA (Digital Millenium Copyright Act) pour Hotels.com, veuillez nous contacter au (425) 679-3751.
 


RÉSILIATION DU COMPTE
 
Conformément à la loi « DMCA » (Digital Millenium Copyright Act) et à la législation en vigueur, Hotels.com a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à la seule discrétion de Hotels.com, des abonnés ou titulaires de compte considérés comme des contrevenants à répétition. Hotels.com peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au site et/ou résilier les comptes de tout utilisateur violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, que cette violation soit répétée ou non. Si vous pensez qu'un titulaire de compte ou un abonné est un contrevenant à répétition, veuillez nous fournir des informations suffisantes lorsque vous remplissez votre plainte pour que nous puissions vérifier si ce titulaire de compte ou abonné est bien un contrevenant à répétition.


 
CONTRE-AVIS
 
Hotels.com ne tolère aucun faux avis de violation des droits d'auteur. Si vous pensez que le contenu que vous avez publié sur notre site a été enlevé par erreur en raison d'un faux avis de violation des droits d'auteur, vous pouvez soumettre un contre-avis DMCA. Lorsque nous recevons un contre-avis dûment complété, nous le transmettons au titulaire des droits demandeur. Aux États-Unis, la loi DMCA nous autorise à restaurer votre contenu si le titulaire des droits n'entame pas une action en justice contre vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.
 
Pour déposer un contre-avis chez nous, vous devez nous envoyer une communication écrite par fax ou courrier normal indiquant les éléments spécifiés ci-dessous. Notez que vous serez tenu pour responsable des dommages (y compris des frais et des honoraires d'avocat) si vous faites une fausse déclaration selon laquelle le contenu ne viole pas les droits d'auteurs de tiers. Si vous n'êtes pas sûr que certains matériels violent les droits d'auteur de tiers, nous vous suggérons de consulter d'abord un conseiller juridique.
 
Pour nous permettre de traiter votre contre-avis dans les plus brefs délais, veuillez nous l'envoyer en suivant les instructions ci-dessous:
 
1. Identifiez le contenu spécifique retiré ou bloqué par erreur. Indiquez où le contenu apparaît sur le site de Hotels.com. Fournissez l'adresse URL si possible.
2. Fournissez votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et une déclaration acceptant la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, de quelque circonscription judiciaire que ce soit dans laquelle Hotels.com, L.P. peut se trouver ainsi qu'une déclaration que vous acceptez la signification à personne de procédure de la part de la partie (ou de son agent) ayant signalé votre contenu.
3. Incluez la déclaration suivante : « Je prête serment, sous peine de parjure, que j'ai tout lieu de croire que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée. »
4. Signez le document.
5. Envoyez la communication écrite à l'adresse suivante :
Hotels.com, L.P.
À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
c/o NRAI
16055 Space Center Blvd., Suite 235
Houston, TX  77062
 
OU vous pouvez la faxer au numéro : (+1) 425 679-7251, À l'attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
 
Pour toute question supplémentaire sur la procédure DMCA pour Hotels.com, contactez-nous au numéro (+1) (425) 679-3753.
 


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