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CONDITIONS D’UTILISATION

DerniÚre révision: 20/02/2025
Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les prĂ©sentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Ces Conditions sont importantes, car, avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de réservation »), elles définissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services de voyage sont mis à votre disposition via notre Service. Elles visent également toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous via notre Service.
Votre utilisation de notre Service est soumise aux prĂ©sentes Conditions et subordonnĂ©e Ă  l’acceptation de ces Conditions. Pour rĂ©server un Service de voyage, vous devez Ă©galement accepter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service et de ne pas rĂ©server de Service de voyage.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment et ce pour les raisons suivantes : (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la maniÚre dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez connaßtre la date de la derniÚre mise à jour des présentes Conditions en consultant la date de « derniÚre mise à jour » qui figure en haut de celles-ci.
Si nous apportons des modifications qui auront un impact sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons avec un prĂ©avis raisonnable, Ă  moins que ces modifications ne soient requises d’urgence par des exigences lĂ©gales, fiscales ou de sĂ©curitĂ© applicables. Dans ce cas, nous vous en informerons dĂšs que possible.
En continuant d’utiliser notre Service aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur de toute modification, vous acceptez les Conditions mises Ă  jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service.
Toutes les rĂ©servations existantes continueront d’ĂȘtre rĂ©gies par les Conditions qui s’appliquaient Ă  votre rĂ©servation au moment oĂč celle-ci a Ă©tĂ© effectuĂ©e. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des prĂ©sentes Conditions.
Dans ces Conditions :
  • « nous », « notre » ou « nos » dĂ©signe Hotels.com, L.P., une sociĂ©tĂ© en commandite Ă©tablie au Texas dont le siĂšge social est sis au 5400 LBJ Freeway, Suite 500, Dallas, Texas 75240, États-Unis, et qui fournit notre Service. Notre Service est hĂ©bergĂ© par Hotels.com, L.P., joignable au 01 57 32 38 73 (tarif local) (+33 1 57 32 38 73 depuis l’étranger ; des frais d’appels internationaux peuvent s’appliquer) ;
  • « Contenu » dĂ©signe l’ensemble des textes, descriptions, avis, photographies, images, vidĂ©os, logiciels et autres contenus soumis Ă  notre Service ;
  • « Expedia Travel » dĂ©signe Travelscape LLC., une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e et ayant sa rĂ©sidence fiscale aux États-Unis, dont le siĂšge social est sis au 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803, et enregistrĂ©e sous le numĂ©ro E0503382005-1. Garantie financiĂšre par : Liberty Mutual Insurance Europe SE - 5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372, Leudelange, Luxembourg, tĂ©l. : +31103120666, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com. Assurance responsabilitĂ© civile professionnelle des agences de voyages : Hiscox SA — XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France.
  • « notre Groupe de sociĂ©tĂ©s » fait rĂ©fĂ©rence Ă  nous, Expedia, Inc et Ă  chacune de nos filiales et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es respectives ;
  • « Prestation de voyage liĂ©e » a le sens dĂ©fini Ă  l’Article 6C (Prestations de voyage liĂ©es) ;
  • « notre Service » dĂ©signe la fourniture de nos sites Web, applications et outils en ligne ;
  • « Services de voyage » dĂ©signe les services de voyage mis Ă  votre disposition par le(s) Prestaires(s) de voyage concernĂ©(s) via notre Service, tels que les sĂ©jours dans un hĂ©bergement ou la location de voitures ;
  • « Prestataire de voyage » dĂ©signe le fournisseur de voyages qui met Ă  votre disposition les Services de voyage par le biais de notre Service ;
  • « Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©signe une situation indĂ©pendante de la volontĂ© de la partie qui invoque une telle situation et dont les consĂ©quences n’auraient pas pu ĂȘtre Ă©vitĂ©es, mĂȘme si toutes les mesures raisonnables avaient Ă©tĂ© prises. Ce que l’on considĂšre comme des « Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©pend des faits. Il peut s’agir notamment d’une guerre, d’autres graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© tels que le terrorisme, de risques importants pour la santĂ© humaine tels que la propagation d’une maladie grave au lieu de destination, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou les tremblements de terre ou encore de conditions mĂ©tĂ©orologiques qui rendent le voyage jusqu’à la destination convenue trop dangereux ;
  • « vous » vous dĂ©signe vous, la personne qui utilise notre Service.
Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
Article 1 RÚgles et restrictions
Outre les prĂ©sentes Conditions, d’autres conditions gĂ©nĂ©rales fournies par les Prestataires de voyage (telles que les conditions gĂ©nĂ©rales d’un hĂ©bergement ou le contrat de location d’une agence de location de voitures, etc.) s’appliquent Ă©galement Ă  votre rĂ©servation (« RĂšgles et restrictions »).
Pour effectuer une rĂ©servation, vous devez accepter les RĂšgles et restrictions du Prestataire de voyage que vous sĂ©lectionnez (telles que celles relatives au paiement des sommes dues, aux remboursements, aux pĂ©nalitĂ©s, aux restrictions de disponibilitĂ© et Ă  l’utilisation des tarifs ou des services, etc.). Les RĂšgles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation et sont incorporĂ©es par renvoi dans les prĂ©sentes Conditions.
Si vous enfreignez les RĂšgles et restrictions d’un Prestataire de voyage, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre annulĂ©e et l’accĂšs au Service de voyage concernĂ© pourra vous ĂȘtre refusĂ©. Vous risquez Ă©galement de perdre toute somme payĂ©e pour une telle rĂ©servation, en fonction des RĂšgles et restrictions appliquĂ©es par le Prestataire de voyage.
Les Prestataires de voyage peuvent ĂȘtre des particuliers agissant de consommateur Ă  consommateur (CtoC) ou des professionnels agissant de professionnel Ă  consommateur (BtoC). Sur notre Service, nous mentionnons « hĂŽte privé » ou « fournisseur privé » sur les annonces lorsque le Prestataire de voyage nous a informĂ©s qu’il agit Ă  titre individuel (non professionnel). Si vous concluez un accord avec un particulier de consommateur Ă  consommateur, veuillez noter que le droit de la consommation ne s’appliquera pas Ă  votre contrat avec le Prestataire de voyage. Le Prestataire de voyage est exclusivement responsable de dĂ©terminer s’il agit en qualitĂ© consommateur ou de professionnel et des dĂ©clarations qu’il formule concernant son statut.
Dans certains pays, lorsque le paiement est perçu au moment de la rĂ©servation, Expedia Travel peut ĂȘtre le Prestataire de voyage aux fins de la mise Ă  disposition du Service de voyage, y compris, mais sans s’y limiter, les Services de voyage fournis dans l’Union europĂ©enne en vertu des Articles 28 et 306 Ă  310 de la Directive europĂ©enne principale sur la TVA [2006/112/EC] et de toute lĂ©gislation nationale Ă©quivalente d’un quelconque pays. Dans ce cas, les RĂšgles et restrictions sont les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation fournies par le fournisseur sous-jacent (telles que les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation d’un hĂ©bergement).
Article 2 Utilisation de notre Service
Nos conditions
Nous fournissons notre Service pour vous aider à trouver des informations sur des Services de voyage et à réserver ces Services de voyage. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.
Notre objectif est de vous proposer de nombreuses options de voyage via notre Service. Notre Service ne vous prĂ©sente pas une liste exhaustive des options de voyage disponibles pour une destination particuliĂšre ou renvoyĂ©es en rĂ©ponse Ă  une recherche particuliĂšre. Les Services de voyage disponibles pour rĂ©servation via notre Service et d’autres options de voyage peuvent Ă©galement ĂȘtre disponibles pour rĂ©servation via d’autres canaux de distribution.
Vous convenez que :
‱ vous n’utiliserez notre Service qu’à des fins personnelles et non commerciales ;
‱ vous devez ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et ĂȘtre lĂ©galement habilitĂ© Ă  conclure des contrats ;
‱ vous utiliserez notre Service lĂ©galement et conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions ;
‱ toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour et complùtes ;
‱ si vous rĂ©servez pour d’autres personnes :
  • vous obtiendrez leur autorisation avant d’agir en leur nom ;
  • vous les informerez des conditions qui s’appliquent Ă  la rĂ©servation (y compris les RĂšgles et restrictions) et vous vous assurerez qu’elles acceptent ces conditions et s’engagent Ă  les respecter ; et
  • il vous incombera de payer tous les montants dus, d’effectuer toute demande de modification/d’annulation et de vous occuper de toute autre question relative Ă  la rĂ©servation.
Vous vous engagez également à ne pas :
‱ effectuer de rĂ©servation fausse ou frauduleuse ;
‱ accĂ©der Ă , surveiller ou copier tout contenu de notre Service Ă  l’aide d’un robot, d’un collecteur, d’un systĂšme d’extraction ou d’autres moyens automatisĂ©s ou d’un processus manuel ;
‱ enfreindre les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur notre Service, ainsi qu’à ne pas contourner les autres mesures employĂ©es afin d’empĂȘcher ou de limiter l’accĂšs Ă  notre Service ;
‱ effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure Ă  une charge dĂ©raisonnable ou importante ;
‱ utiliser de lien profond vers une quelconque partie de notre Service ;
‱ « encadrer », « reproduire » ou autrement incorporer toute partie de notre Service dans un autre site Web.
AccĂšs
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser Ă  quiconque l’accĂšs Ă  notre Service (ou Ă  tout autre site, application, outil et service accessible via votre Compte Expedia Group, tel que dĂ©fini ci-dessous) Ă  tout moment pour tout motif valable. Nous pouvons Ă©galement apporter des amĂ©liorations et des modifications Ă  notre Service Ă  tout moment.
Compte
Pour utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur notre Service, vous devrez créer un compte chez nous (ou créer un Compte Expedia Group, tel que défini ci-dessous) et vous y connecter.
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‱ vous ĂȘtes responsable de toute utilisation de votre compte par vous-mĂȘme ou d’autres personnes (y compris des transactions que vous n’aviez pas l’intention d’effectuer) ;
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Le compte que vous crĂ©ez sur notre Service vous permet Ă©galement d’accĂ©der Ă  d’autres sites, applications, outils et services proposĂ©s par les membres de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s (y compris Expedia et Vrbo) en utilisant les mĂȘmes identifiants de connexion Ă  votre compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions d’utilisation pertinentes affichĂ©es sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez rĂ©giront l’utilisation que vous en ferez.
Pour savoir comment supprimer votre compte, connectez-vous Ă  votre compte sur notre Service et suivez la procĂ©dure de suppression de compte applicable, ou recherchez ici. Pour plus d’informations sur vos droits Ă  la vie privĂ©e (tels que la suppression ou l’accĂšs), veuillez consulter notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es.
Accessibilité
Notre Service comprend de nombreux amĂ©nagements d’accessibilitĂ©. Vous trouverez des informations sur la maniĂšre dont nous nous conformons Ă  la Directive europĂ©enne sur l’accessibilitĂ© ici.
Classement des résultats de vos recherches
De nombreuses options de voyage sont disponibles via notre Service, et nous souhaitons que les rĂ©sultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. Sur la page des rĂ©sultats de la recherche, vous verrez notre ordre de tri par dĂ©faut, mais vous pouvez sĂ©lectionner comment classer vos rĂ©sultats et utiliser les options de filtrage pour hiĂ©rarchiser les rĂ©sultats en fonction de vos prĂ©fĂ©rences, par exemple le prix, la note des voyageurs ou d’autres critĂšres. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous classons les rĂ©sultats de recherche ici.
Dans vos rĂ©sultats de recherche, nous affichons parfois Ă©galement des options de voyage qui correspondent Ă  des annonces commerciales payantes de nos Prestataires de voyage. Ces options de voyage sont clairement libellĂ©es comme « Publicité » ou autre mention similaire Ă  titre d’information, afin de les distinguer des autres options de voyage.
Redirection et services de réservation tiers
Si vous ĂȘtes redirigĂ© de notre Service vers un service de rĂ©servation tiers (par exemple, pour la location de voitures) pour effectuer une rĂ©servation de voyage, veuillez noter que toutes les rĂ©servations effectuĂ©es via un tel service de rĂ©servation le sont auprĂšs du tiers et non de nous. Nous ne sommes pas responsables des rĂ©servations effectuĂ©es par le biais de services de rĂ©servation tiers et n’avons aucune responsabilitĂ© envers vous concernant de telles rĂ©servations, sauf si elles font partie d’une Prestation de voyage liĂ©e comme expliquĂ© aux Articles 6G (Prestations de voyage liĂ©es) et 8 (ResponsabilitĂ©). Les conditions de rĂ©servation du fournisseur de services tiers dĂ©finissent vos droits Ă  l’encontre de ce dernier et vous expliquent sa responsabilitĂ©. Lorsque la rĂ©servation que vous effectuez auprĂšs d’un fournisseur de services tiers fait partie d’une Prestation de voyage liĂ©e, nous avons souscrit une protection nous permettant de vous rembourser les paiements que vous nous avez versĂ©s pour des services non fournis en raison de notre insolvabilitĂ©.
Article 3 Confirmation d’une rĂ©servation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services de voyage et le prix.
Nous enverrons votre Confirmation de rĂ©servation et tous les documents de voyage pertinents Ă  l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la rĂ©servation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de rĂ©servation dans les 24 heures suivant la rĂ©servation, vous devez nous contacter .
Article 4 Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiquĂ© sur notre Service, sauf en cas d’erreurs manifestes.
Les prix des Services de voyage sont dynamiques et peuvent changer Ă  tout moment. Les rĂ©servations dĂ©jĂ  effectuĂ©es ne seront pas affectĂ©es par les modifications de prix, sauf en cas d’erreurs manifestes. Nous affichons de nombreux Services de voyage et veillons Ă  ce que le prix indiquĂ© soit exact. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.
En cas d’une erreur manifeste et si vous avez effectuĂ© une rĂ©servation, nous vous offrirons la possibilitĂ© de conserver votre rĂ©servation en payant le prix correct ou nous annulerons votre rĂ©servation sans pĂ©nalitĂ©. Lorsque l’erreur aurait raisonnablement dĂ» vous sembler Ă©vidente, nous n’avons aucune obligation de mettre Ă  votre disposition des Services de voyage Ă  un prix erronĂ© (rĂ©duit), mĂȘme si vous avez reçu une Confirmation de rĂ©servation.
Taxes
Les prix affichĂ©s via notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de recouvrement peuvent inclure des montants associĂ©s Ă  la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, Ă  la taxe sur les biens et services, Ă  la taxe sur les ventes, Ă  la taxe de sĂ©jour et Ă  d’autres taxes de nature similaire.
En gĂ©nĂ©ral, le calcul ou l’estimation des taxes ou frais de recouvrement reposent sur les prix affichĂ©s via notre Service avant l’application des possibles remises (y compris celles que nous finançons), bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© sur votre rĂ©servation, sauf si la juridiction concernĂ©e par la rĂ©servation considĂšre ces remises, bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© comme une baisse de prix aux fins du calcul ou de l’estimation des taxes.
Dans certaines juridictions, vous pouvez ĂȘtre tenu de payer les taxes locales imposĂ©es par les autoritĂ©s fiscales locales (telles que les taxes de sĂ©jour ou les taxes touristiques, etc.). Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou le Prestataire de voyage peut vous facturer ces taxes locales. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s vous informera de toutes les taxes locales que vous devez payer pour finaliser votre rĂ©servation, Ă  condition que celles-ci lui aient Ă©tĂ© notifiĂ©es par le Prestataire de voyage.
Le montant des taxes locales peut changer entre la date de rĂ©servation et la date de sĂ©jour. Si les taxes ont changĂ© Ă  la date de votre sĂ©jour, vous pourrez ĂȘtre tenu de payer le montant de taxes le plus Ă©levĂ©.
Traitement des paiements
Lorsque le paiement est perçu au moment de votre réservation et payé dans la devise locale de notre Service (selon le cas), la société percevant ce paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et facturant votre moyen de paiement sera la société indiquée dans le tableau ci-dessous, en fonction du pays pertinent de notre Service.
Pays
Notre société percevant votre paiement
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, BahreĂŻn, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, GrĂšce, Hongrie, IndonĂ©sie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, KoweĂŻt, Liban, Malaisie, Maroc, NorvĂšge, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, Roumanie, SuĂšde, TaĂŻwan, ThaĂŻlande, TĂŒrkiye, Vietnam
Travel Partner Exchange S.L.
Australie
Travelscape, LLC., une société immatriculée en Australie
Brésil
Expedia do Brasil AgĂȘncia de Viagens e Turismo Ltda.
Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, Salvador, Équateur, Panama, PĂ©rou, Venezuela
Travelscape, LLC.
Canada
TPX Travel Canada ULC
Hong Kong
Travel Partner Exchange Hong Kong Limited
Inde
Hotels.com India Private Limited, Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd. ou Travel Partner Exchange S.L.
Japon
Travel Partner Exchange Japan KK
Mexique
Expedia Mexico, S de R. L. de C.V.
Nouvelle-Zélande
Travel Partner Exchange New Zealand Ltd.
Singapour
Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd.
Corée du Sud
Travel Partner Exchange Korea Co., Ltd.
Suisse
Travel Partner Exchange Switzerland Limited
Royaume-Uni
Travel Partner Exchange UK Limited
États-Unis
Travelscape, LLC.
Nonobstant le droit applicable et le paragraphe sur la juridiction de l’Article 16 (GĂ©nĂ©ralitĂ©s) des prĂ©sentes Conditions, lorsqu’une de nos sociĂ©tĂ©s (comme indiquĂ© dans le tableau ci-dessus) perçoit votre paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et dĂ©bite votre moyen de paiement, le droit applicable Ă  cette transaction de paiement est la lĂ©gislation du pays oĂč se trouve cette sociĂ©tĂ©.
Notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es fournit des informations sur la maniĂšre dont nous utilisons vos informations de paiement et de compte lorsque vous nous demandez d’enregistrer une carte de paiement ou de dĂ©bit ou un autre moyen de paiement pour une utilisation ultĂ©rieure.
Vérification du paiement
Vous autorisez la société concernée (comme indiqué dans le tableau précédent) ou le Prestataire de voyage à :
  • vĂ©rifier votre moyen de paiement en obtenant une autorisation prĂ©alable, en facturant des frais nominaux ou Ă  l’aide d’autres moyens de vĂ©rification ; et
  • aprĂšs vĂ©rification, dĂ©biter votre moyen de paiement.
Frais facturés par les banques
Certaines banques et sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontaliĂšres. Par exemple, si vous effectuez une rĂ©servation Ă  l’aide d’une carte Ă©mise dans un pays diffĂ©rent de celui du Prestataire de voyage ou si vous choisissez d’effectuer une transaction dans une devise diffĂ©rente de la devise locale de notre Service, l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais pour transaction internationale ou transfrontaliĂšre.
Par ailleurs, certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais de conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de paiement, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de conversion.
Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliquĂ© Ă  votre rĂ©servation, veuillez contacter votre banque ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’est pas responsable des frais liĂ©s aux variations des taux de change ni des frais d’émission de cartes et n’est associĂ© d’aucune maniĂšre Ă  ces frais.
Conversion de devises
Tous les taux de conversion de devises affichĂ©s sur notre Service sont basĂ©s sur des sources publiques et les taux de change en vigueur, qui peuvent varier entre la rĂ©servation et le voyage. Ces taux sont fournis Ă  titre indicatif uniquement et, bien que nous nous efforcions de fournir des informations correctes, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’en garantit pas l’exactitude car nous n’en avons pas le contrĂŽle.
Autres moyens de paiement
Nous pouvons nous associer Ă  des fournisseurs d’autres moyens de paiement (tels que des organismes de crĂ©dit Ă  la consommation) pour offrir d’autres moyens de paiement Ă  nos voyageurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’approuve pas ni ne recommande de fournisseurs d’autres moyens de paiement ni les produits ou services offerts par de tels fournisseurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’est pas responsable du contenu ni des actes ou omissions de tout fournisseur d’autres moyens de paiement. Vous utilisez le moyen de paiement d’un tel fournisseur Ă  vos risques et pĂ©rils, et cette utilisation est rĂ©gie par les conditions et politiques de ce fournisseur.
Fraude
Si une rĂ©servation ou un compte prĂ©sente selon nous des signes de fraude, d’abus, d’association avec une personne ou une entitĂ© soumise Ă  des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activitĂ© suspecte, nous pourrons vous demander des informations supplĂ©mentaires.
Si nous concluons raisonnablement qu’une rĂ©servation ou un compte est associĂ© Ă  une fraude, un abus, une personne ou une entitĂ© sanctionnĂ©e par le gouvernement ou Ă  une activitĂ© suspecte, nous pouvons :
‱ annuler toute rĂ©servation associĂ©e Ă  votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte ;
‱ fermer tous les comptes associĂ©s ; et
‱ intenter une action en justice, y compris pour demander à ce que vous soyez tenu pour responsable de toute perte.
Veuillez nous contacter concernant l’annulation d’une rĂ©servation ou la fermeture d’un compte.
Article 5 Annulation ou modification d’une rĂ©servation
Droit de rétractation
Vous ĂȘtes informĂ© que, conformĂ©ment Ă  l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation prĂ©vu aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation concernant les contrats en ligne ne s’applique pas Ă  vos rĂ©servations.
En consĂ©quence, les rĂ©servations que vous effectuez sont exclusivement soumises aux dispositions du prĂ©sent article en matiĂšre d’annulation.
Annulation ou modification effectuée par vous
Vous pouvez annuler ou modifier (la date de voyage, la destination, le lieu de dĂ©part du voyage, l’hĂ©bergement ou le moyen de transport) une rĂ©servation en nous contactant .
Vous n’avez pas automatiquement le droit d’annuler ou de modifier une rĂ©servation, sauf si le Prestataire de voyage concernĂ© vous y autorise en vertu de ses RĂšgles et restrictions (qui vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation).
Les Prestataires de voyage pourront vous facturer des frais pour l’annulation (totale ou partielle) ou la modification d’une rĂ©servation. Ces frais seront dĂ©finis dans les RĂšgles et restrictions. Vous vous engagez Ă  payer tous les frais que vous encourez. Veuillez noter qu’en cas de modification, le prix de votre nouvelle rĂ©servation sera basĂ© sur le prix en vigueur au moment oĂč vous nous demandez d’effectuer la modification. Ce prix peut ĂȘtre diffĂ©rent de celui en cours au moment oĂč vous avez initialement rĂ©servĂ© les Services de voyage. Les prix ont tendance Ă  augmenter plus la date Ă  laquelle la modification est effectuĂ©e est proche de la date de dĂ©part.
Veuillez lire les RĂšgles et restrictions pertinentes pour prendre connaissance des conditions qui s’appliquent Ă  votre rĂ©servation. Par exemple :
  • si vous rĂ©servez un sĂ©jour dans un hĂ©bergement et que vous n’annulez pas ou ne modifiez pas votre rĂ©servation avant la date limite spĂ©cifiĂ©e dans la politique d’annulation applicable, il se peut que vous deviez payer des frais d’annulation ou de modification, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables ;
  • certains hĂ©bergements n’autorisent pas l’annulation ou la modification de rĂ©servations effectuĂ©es ;
  • si vous effectuez une rĂ©servation de type « Payer plus tard » et que vous ne vous prĂ©sentez pas ou que vous annulez la rĂ©servation, l’hĂ©bergement peut vous facturer des frais de non-prĂ©sentation ou d’annulation, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables, et les frais de non-prĂ©sentation ou d’annulation de l’hĂ©bergement vous seront facturĂ©s ; et
  • si vous ne vous prĂ©sentez pas ou n’utilisez pas tout ou partie des Services de voyage rĂ©servĂ©s, un remboursement ne vous sera versĂ© que si cela est possible conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables ainsi qu’aux prĂ©sentes Conditions.
Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d’une rĂ©servation et que cette annulation ou modification est autorisĂ©e par le Prestataire de voyage concernĂ©, alors, outre les frais imposĂ©s par le Prestataire de voyage, nous pourrons Ă©galement vous facturer des frais d’administration.
Si de tels frais d’administration s’appliquent, vous en serez avisĂ© avant d’accepter la modification/l’annulation.
Autre annulation ou modification
Nous (et le Prestataire de voyage concernĂ©) pouvons annuler votre rĂ©servation si nous n’avons pas reçu le paiement du montant total de la rĂ©servation ou des frais d’annulation/de modification ou autres frais applicables relatifs Ă  une rĂ©servation Ă  la date d’exigibilitĂ©.
Pour diverses raisons (par exemple, surrĂ©servation d’un hĂ©bergement en raison de problĂšmes de connectivitĂ© ou fermeture d’un hĂ©bergement suite Ă  un ouragan, etc.), il est possible que nous ou le Prestataire de voyage annulions ou modifiions une rĂ©servation, comme dĂ©crit dans les prĂ©sentes Conditions. Dans ce cas, nous fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer dĂšs que possible et vous proposerons d’autres options/une assistance ou un remboursement.
Remboursement
Tout remboursement vous sera versĂ© via le moyen de paiement que vous avez utilisĂ© pour effectuer la rĂ©servation d’origine. Ce remboursement sera effectuĂ© par la partie qui a perçu votre paiement initial. Nous n’avons aucune visibilitĂ© sur le processus de remboursement d’un Prestataire de voyage. Nos frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire lors du processus de rĂ©servation.
Article 6 Conditions spécifiques aux Services de voyage
Le prĂ©sent Article fournit des dĂ©tails sur les conditions applicables aux Services de voyage spĂ©cifiques fournis par le Prestataire de voyage. Ces dĂ©tails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les RĂšgles et restrictions applicables, qui vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation.
Chaque Service de voyage est soumis aux RĂšgles et restrictions applicables du Prestataire de voyage. Veuillez Ă©galement lire le prĂ©sent Article, qui s’appliquera Ă©galement Ă  votre rĂ©servation, le cas Ă©chĂ©ant. En cas d’incohĂ©rence entre le prĂ©sent Article et les RĂšgles et restrictions applicables, les RĂšgles et restrictions applicables prĂ©vaudront.
A. Séjours
Notre Service peut vous offrir la possibilitĂ© de Payer maintenant ou de Payer plus tard. Les tarifs des chambres (y compris les taxes et frais applicables) vous sont indiquĂ©s via notre Service dans les options de paiement Payer maintenant et Payer plus tard. Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de l’option de paiement que vous choisissez. Les taux d’imposition et les taux de change peuvent varier entre la date de rĂ©servation et celle du sĂ©jour.
Payer maintenant
Si vous sĂ©lectionnez l’option de paiement Payer maintenant, la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme indiquĂ© Ă  l’Article 4 (Paiement)) dĂ©bite gĂ©nĂ©ralement le montant de la rĂ©servation de votre moyen de paiement lors de la rĂ©servation.
Payer plus tard
Si vous sĂ©lectionnez l’option de paiement Payer plus tard, le Prestataire de voyage dĂ©bitera votre moyen de paiement dans la devise locale au moment de votre sĂ©jour ou comme cela vous a Ă©tĂ© notifiĂ© au cours du processus de rĂ©servation.
Caution
Certains Prestataires de voyage demandent une caution Ă  payer par carte de paiement ou en espĂšces Ă  l’arrivĂ©e pour couvrir les dĂ©penses supplĂ©mentaires encourues pendant votre sĂ©jour. Cette caution n’est liĂ©e Ă  aucun paiement reçu par la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme indiquĂ© Ă  l’Article 4 (Paiement)) pour votre rĂ©servation.
Non-présentation pour la premiÚre nuit
Si vous ne vous prĂ©sentez pas pour la premiĂšre nuit du sĂ©jour que vous avez rĂ©servĂ©, mais prĂ©voyez d’arriver pour les nuits suivantes, nous vous demandons de nous en informer avant la date d’arrivĂ©e initiale. Si vous ne nous en informez pas, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre entiĂšrement annulĂ©e. En cas de non-prĂ©sentation, un remboursement ne vous est dĂ» que conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables de l’hĂ©bergement.
Réservations de groupe
Vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  rĂ©server, via notre Service, plus de 8 chambres pour le mĂȘme hĂ©bergement et les mĂȘmes dates de sĂ©jour. Si vous rĂ©servez plus de 8 chambres dans des rĂ©servations sĂ©parĂ©es, nous pouvons annuler vos rĂ©servations. Nous pouvons Ă©galement vous facturer des frais d’annulation et, si vous avez payĂ© un acompte non remboursable, cet acompte pourra ĂȘtre perdu. Pour rĂ©server plus de 8 chambres, utilisez la section « Groupes et rĂ©unions » de notre Service. Vous devrez peut-ĂȘtre signer un contrat Ă©crit ou verser un acompte non remboursable.
Avis des voyageurs
Les avis des voyageurs affichĂ©s via notre Service indiquent le niveau de prestation auquel vous pourriez vous attendre en sĂ©journant dans un hĂ©bergement affichant une telle note, y compris (le cas Ă©chĂ©ant) par le biais d’organisations locales et nationales d’évaluation par Ă©toiles, qui peuvent diffĂ©rer des normes de votre propre pays. Les avis des voyageurs affichĂ©s sur le site ne reprĂ©sentent ni ne promettent aucune caractĂ©ristique ou prestation particuliĂšre. Des informations supplĂ©mentaires sont disponibles dans la section « PrĂ©sentation » ou « Équipements » de la page des dĂ©tails de l’hĂ©bergement. Ces directives sont susceptibles de changer, et notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne peut garantir l’exactitude d’un avis de voyageur spĂ©cifique affichĂ© de temps Ă  autre via notre Service.
Repas
Si les repas font partie du sĂ©jour que vous avez rĂ©servĂ©, le nombre de repas inclus dĂ©pend du nombre de nuits de votre sĂ©jour. La pension complĂšte comprend normalement le petit-dĂ©jeuner, le dĂ©jeuner et le dĂźner. La demi-pension comprend normalement le petit-dĂ©jeuner et soit le dĂ©jeuner, soit le dĂźner. Vous n’aurez droit Ă  aucun remboursement si un ou plusieurs repas ne sont pas consommĂ©s.
C. Voitures
Lorsque vous rĂ©servez une location de voiture distribuĂ©e par l’intermĂ©diaire de notre Service auprĂšs d’Expedia, ci-aprĂšs « Location de voiture », les Conditions d’utilisation d’Expedia que nous vous prĂ©sentons lors du processus de rĂ©servation s’appliquent Ă  la rĂ©servation de votre Location de voiture.
C. Prestations de voyage liées
Dans les prĂ©sents Article 6C (Prestations de voyage liĂ©es), Article 8 (ResponsabilitĂ©) et Annexes 1 et 2, les dĂ©finitions suivantes s’appliquent :
« Prestation de voyage liĂ©e » dĂ©signe au moins deux types diffĂ©rents de services de voyage achetĂ©s aux fins du mĂȘme voyage ou sĂ©jour de vacances, ne constituant pas un Voyage Ă  forfait et entraĂźnant la conclusion de contrats sĂ©parĂ©s avec les prestataires de services de voyage individuels, si nous permettons :
  • Ă  l’occasion d’une seule visite ou prise de contact avec notre point de vente, le choix et le paiement sĂ©parĂ©s de chaque service de voyage par vos soins ; ou
  • de maniĂšre ciblĂ©e, l’achat d’au moins un service de voyage supplĂ©mentaire auprĂšs d’un autre prestataire de voyage lorsqu’un contrat avec cet autre prestataire de voyage est conclu au plus tard 24 heures aprĂšs la confirmation de la rĂ©servation du premier service de voyage.
Lorsqu’il est achetĂ© un seul des types de service de voyage tel que visĂ© au sous-alinĂ©a (a), (b) ou (c) de la dĂ©finition de l’expression « service de voyage » ci-dessous et qu’un ou plusieurs services touristiques tels que visĂ©s au sous-alinĂ©a (d) de la dĂ©finition de l’expression « service de voyage » ci-dessous sont achetĂ©s, ils ne constituent pas une Prestation de voyage liĂ©e si ces derniers services ne reprĂ©sentent pas une part significative de la valeur combinĂ©e des services et ne sont pas annoncĂ©s comme Ă©tant une caractĂ©ristique essentielle du voyage ou sĂ©jour de vacances ou ne constituent pas d’une maniĂšre ou d’une autre une telle caractĂ©ristique.
« service de voyage » dĂ©signe : (a) le transport de passagers ; (b) l’hĂ©bergement qui ne fait pas partie intĂ©grante du transport de passagers et qui n’a pas un objectif rĂ©sidentiel ; (c) la location de voitures et de certains autres vĂ©hicules Ă  moteur ou de motos (nĂ©cessitant certains permis de conduire) ; et (d) tout autre service touristique qui ne fait pas partie intĂ©grante d’un service de voyage au sens oĂč l’entendent les alinĂ©as (a), (b) ou (c). Une assurance voyage ne doit pas ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un service de voyage. L’entrĂ©e Ă  des concerts, des Ă©vĂ©nements sportifs ou des parcs d’exposition, la participation Ă  des excursions, les visites guidĂ©es, les forfaits de ski, la location d’équipements sportifs tels que l’équipement de ski ou les soins spa sont des exemples de services touristiques qui ne font pas intrinsĂšquement partie du transport de passagers, de l’hĂ©bergement ou de la location de vĂ©hicules Ă  moteur ou de certaines motos. Toutefois, si ces services sont combinĂ©s Ă  un seul autre type de service de voyage, par exemple l’hĂ©bergement, ils devraient constituer une Prestation de voyage liĂ©e, uniquement s’ils reprĂ©sentent une part significative de la valeur de la Prestation de voyage liĂ©e, ou sont commercialisĂ©s en tant que caractĂ©ristique essentielle du voyage ou du sĂ©jour de vacances, ou constituent autrement une telle caractĂ©ristique. Les autres services touristiques sont considĂ©rĂ©s comme correspondant Ă  une part significative de la valeur de la Prestation de voyage liĂ©e lorsqu’ils reprĂ©sentent 25 % ou plus de la valeur de la combinaison. Lorsque d’autres services touristiques sont ajoutĂ©s, par exemple Ă  l’hĂŽtel rĂ©servĂ© en tant que service seul, aprĂšs votre arrivĂ©e Ă  l’hĂŽtel, cette combinaison ne constitue pas une Prestation de voyage liĂ©e.
Dans certaines circonstances et selon les Services de voyage offerts de temps Ă  autre, une Prestation de voyage liĂ©e peut ĂȘtre constituĂ©e en raison des Services de voyage que vous dĂ©cidez de rĂ©server sur ou via notre Service. Dans cette Ă©ventualitĂ©, vous serez invitĂ© Ă  lire les informations importantes suivantes.
Si, aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© et payĂ© un Service de voyage, vous rĂ©servez des services de voyage supplĂ©mentaires pour votre voyage ou votre sĂ©jour de vacances via notre Service, vous NE bĂ©nĂ©ficierez PAS des droits s’appliquant aux voyages Ă  forfait au titre de la Directive (UE) 2015/2302. Nous ne serons dĂšs lors pas responsables de la fourniture satisfaisante de ces Services de voyage supplĂ©mentaires. En cas de problĂšme, veuillez contacter le Prestataire de voyage concernĂ©.
Toutefois, si vous :
  • rĂ©servez pour votre voyage un service de voyage auprĂšs d’un tiers tel qu’une agence de location de voitures via un lien ciblĂ© de la page de confirmation ou de la Confirmation de la rĂ©servation sous 24 heures aprĂšs avoir reçu la confirmation de rĂ©servation de l’hĂ©bergement que nous vous avons envoyĂ©e ; ou
  • rĂ©servez et payez d’autres services de voyage durant la mĂȘme visite sur notre Service,
alors ces services de voyage feront partie d’une Prestation de voyage liĂ©e. Dans ce cas, comme l’exige le droit communautaire, nous avons souscrit une protection qui prĂ©voit le remboursement des sommes que vous nous avez versĂ©es si les services de voyage ne sont pas fournis en raison de notre insolvabilitĂ©. Veuillez noter que si l’un de vos paiements est versĂ© directement au Prestataire de voyage concernĂ©, nous n’avons souscrit aucune protection pour vous rembourser dans l’éventualitĂ© de l’insolvabilitĂ© de ce Prestataire de voyage. Pour plus d’informations sur la protection en cas d’insolvabilitĂ©, consultez l’Annexe 1.
C. Location de vacances Vrbo
Lorsque vous rĂ©servez une location de vacances distribuĂ©e par l’intermĂ©diaire de notre Service auprĂšs de Vrbo ou de l’une des marques Vrbo (Stayz, Bookabach, FeWo Direkt et Abritel), ci-aprĂšs « Location de vacances Vrbo », les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de Vrbo que nous vous prĂ©sentons lors du processus de rĂ©servation s’appliquent Ă  votre paiement et Ă  la rĂ©servation de la Location de vacances Vrbo.
Article 7 Voyages Ă  l’étranger
Voyages Ă  l’étranger
Bien que la plupart des voyages se dĂ©roulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. Vous devez consulter tous les avertissements/conseils de voyage, etc. Ă©mis par les gouvernements concernĂ©s avant de rĂ©server un voyage Ă  l’étranger. Vous devez Ă©galement surveiller ces avertissements/conseils de voyage pendant le voyage et avant votre voyage de retour, afin d’éviter et de minimiser les perturbations potentielles.
Vous trouverez des conseils de voyage et des informations sur les restrictions, les conditions d’entrĂ©e et le niveau de risque associĂ© aux voyages vers des destinations internationales particuliĂšres ici . Vous devez vous assurer que vous connaissez et respectez les conseils, les restrictions et les conditions d’entrĂ©e applicables.
Santé
Vous devez vérifier les inoculations/vaccins recommandés, qui peuvent changer à tout moment. Vous devez consulter votre médecin avant votre départ. Il vous incombe de vous assurer :
‱ que vous remplissez toutes les exigences de santĂ© requise pour l’entrĂ©e dans le pays ;
‱ d’effectuer les inoculations/vaccinations pertinentes/requises ;
‱ de prendre tous les mĂ©dicaments recommandĂ©s ; et
‱ de suivre tous les conseils mĂ©dicaux concernant votre voyage.
Vous trouverez des conseils médicaux en ligne pour les voyageurs ici . Autrement, pour obtenir un avis médical concernant votre voyage, veuillez contacter votre médecin.
Passeport et visa
Vous devez consulter l’ambassade ou le consulat concernĂ© pour obtenir des informations sur les passeports et les visas. Étant donnĂ© que les exigences peuvent changer, vous devez consulter les informations Ă  jour avant de rĂ©server et de partir, et prĂ©voir suffisamment de temps pour effectuer toutes les demandes nĂ©cessaires.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© si l’on vous refuse l’accĂšs Ă  un vol ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant) ou l’entrĂ©e dans un pays en raison de votre conduite, si vous n’ĂȘtes pas en mesure de produire les documents de voyage corrects et adĂ©quats requis par tout Prestataire de voyage, autoritĂ© ou pays (y compris les pays de transit). Cela concerne toutes les escales effectuĂ©es par un avion ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant), mĂȘme si vous ne quittez pas l’avion, l’aĂ©roport ou le bateau de croisiĂšre.
Passeport : vous devez ĂȘtre en possession d’un passeport valide dans le pays de dĂ©livrance pour tous les sĂ©jours de vacances proposĂ©s via notre Service.
Dans certains pays Ă©trangers, les exigences en matiĂšre d’immigration prĂ©voient que votre passeport doit ĂȘtre valide pendant une pĂ©riode minimale, gĂ©nĂ©ralement 6 mois, aprĂšs votre entrĂ©e dans le pays.
Si votre passeport est dans sa derniÚre année de validité, vous devez vérifier que vous remplissez les exigences de la destination avant de finaliser votre projet de voyage.
Le nom indiquĂ© sur le passeport doit correspondre au nom figurant sur le billet, faute de quoi vous risquez de ne pas pouvoir voyager et il se peut que l’assurance ne soit pas valide.
Si, aprĂšs la rĂ©servation d’un Service de voyage mais avant le voyage, un membre de votre groupe change de nom (par exemple, Ă  la suite d’un mariage, etc.), vous devez nous en informer.
Des informations supplémentaires sur les passeports sont disponibles ici.
Visa : pour plus d’informations sur les exigences en matiĂšre de visa, nous vous conseillons de contacter l’ambassade ou le consulat du pays que vous souhaitez visiter, ainsi que l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel vous souhaitez rentrer, si vous n’ĂȘtes pas citoyen de ce pays.
Certains gouvernements exigent des compagnies aĂ©riennes qu’elles leur fournissent les informations personnelles de tous les passagers Ă  bord de leurs avions. Le cas Ă©chĂ©ant, ces donnĂ©es seront collectĂ©es Ă  l’aĂ©roport au moment de l’enregistrement ou, dans certaines circonstances, lors de votre rĂ©servation. Pour toute question Ă  ce sujet, veuillez contacter la compagnie aĂ©rienne avec laquelle vous voyagez.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne dĂ©clare pas ni ne garantit que les voyages vers des destinations internationales sont recommandĂ©s ou sans risques et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages ou pertes qu’un voyage vers ces destinations pourrait occasionner.
Article 8 Responsabilité
Responsabilité relative aux Services de voyage
Les Prestataires de voyage mettent les Services de voyage Ă  votre disposition.
Lorsqu’Expedia Travel est le Prestataire de voyages, les conditions suivantes s’appliquent, dans toute la mesure permise par la loi.
Vous avez droit Ă  une indemnisation appropriĂ©e de la part d’Expedia Travel pour tout dommage que vous subissez suite Ă  la non-fourniture ou Ă  la fourniture insatisfaisante du Service de voyage, Ă  moins que le problĂšme en cause :
  • ne vous soit imputable ;
  • ne soit imputable Ă  un tiers sans rapport avec la fourniture des Services de voyage ; ou
  • ne soit dĂ» Ă  des Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables.
Dans la mesure oĂč les conventions internationales limitent l’étendue ou les conditions dans lesquelles l’indemnisation doit ĂȘtre versĂ©e par les Prestataires de voyage fournissant un service de voyage inclus dans vos Services de voyage, ces mĂȘmes limitations et conditions s’appliquent Ă  Expedia Travel. Ces mĂȘmes limitations et conditions s’appliquent Ă  Expedia Travel de la mĂȘme maniĂšre que si elles s’appliquaient directement Ă  Expedia Travel. Ces conventions internationales comprennent :
- la convention de Montréal relative au transport aérien (et toutes les conventions antérieures connexes) ;
- la convention d’Athùnes relative au transport par mer ;
- la convention de Berne relative au transport par chemin de fer (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980) ;
- la convention de GenÚve relative au transport par route ;
- la convention de Paris relative Ă  la fourniture d’un hĂ©bergement.
Expedia Travel bĂ©nĂ©ficiera pleinement de toute limitation d’indemnisation prĂ©vue par ces conventions et toute autre convention internationale rĂ©gissant les Services de voyage.
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Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une indemnisation ou d’une rĂ©duction de prix de la part d’une autre partie en relation avec le problĂšme pour lequel vous nous demandez une indemnisation ou une rĂ©duction de prix, Expedia Travel peut dĂ©duire l’indemnisation ou la rĂ©duction de prix que vous recevez de l’autre partie de celle payable par Expedia Travel.
Sauf comme indiquĂ© ci-dessus, ou en cas de dĂ©cĂšs, de blessures corporelles ou de dommages causĂ©s intentionnellement par nous ou par notre nĂ©gligence, Expedia Travel n’accepte aucune responsabilitĂ© pour toute rĂ©clamation, toute perte, toute dĂ©pense, tout dommage ou toute crĂ©ance en relation avec vos Services de voyage.
Notre responsabilité concernant les Prestations de voyage liées
Pour les cas oĂč une Prestation de voyage liĂ©e est constituĂ©e en raison de services de voyage que vous dĂ©cidez de rĂ©server sur ou via notre Service, notre responsabilitĂ© est dĂ©crite Ă  l’Annexe 1.
Notre responsabilitĂ© concernant l’exploitation de notre Service
Nous possédons et exploitons notre Service, et les Prestataires de voyage vous fournissent les Services de voyage.
Cette section (Notre responsabilitĂ© concernant l’exploitation de notre Service) concerne l’exploitation de notre Service par nous Ă  l’exclusion de l’offre de Services de voyage ou de la participation Ă  l’offre de Services de voyage pour lesquels notre responsabilitĂ© est dĂ©finie dans les sections ci-dessus du prĂ©sent Article 8 (ResponsabilitĂ©).
Dans toute la mesure permise par la loi et sauf mention expresse dans les prĂ©sentes Conditions, l’ensemble des informations, logiciels, contenus, services, fonctions, Services de voyage affichĂ©s ou rendus accessibles par le biais de notre Service, ou tout produit ou service ou lien hypertexte vers des tierces parties, ou la transmission de donnĂ©es sensibles par l’intermĂ©diaire de notre Service ou de tout site liĂ©, sont fournis sans aucune garantie expresse ou condition d’aucune sorte.
L’affichage des Services de voyage par le biais de notre Service ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces Services de voyage par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s rejette, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties et conditions selon lesquelles :
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‱ qui Ă©taient raisonnablement prĂ©visibles Ă  la fois par vous et par nous ;
‱ que vous avez subis ou encourus ; et
‱ directement imputables à nos actions,
et si notre responsabilité est établie, une telle responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser, au total, une somme supérieure (a) au coût que vous avez payé pour les Services de voyage en question ou (b) à cent dollars américains (100,00 USD) ou le montant équivalent dans la devise locale si ce montant est supérieur au coût que vous avez payé.
Cette limitation de responsabilitĂ© reflĂšte la rĂ©partition des risques entre vous et nous. Les limitations stipulĂ©es dans le prĂ©sent Article resteront en vigueur et seront applicables mĂȘme en cas d’échec de tout recours limitĂ© stipulĂ© dans les prĂ©sentes Conditions. Les limitations de responsabilitĂ© prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions s’appliquent au bĂ©nĂ©fice de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
La loi confÚre certains droits aux consommateurs. Les exclusions et limitations contenues dans les présentes Conditions sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude, de blessure corporelle ou de décÚs (résultant de nos actes ou omissions).
Tout cas de force majeure, y compris l’interruption des moyens de communication ou une grĂšve des compagnies aĂ©riennes, des hĂ©bergements ou des contrĂŽleurs aĂ©riens (le cas Ă©chĂ©ant), entraĂźnera la suspension des obligations, au titre des prĂ©sentes Conditions, affectĂ©es par le cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilitĂ© de la partie affectĂ©e par le cas de force majeure ne pourra ĂȘtre engagĂ©e suite Ă  son incapacitĂ© Ă  remplir ces obligations.
Couverture
Vous vous engagez Ă  indemniser intĂ©gralement notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, ses employĂ©s et les autres personnes agissant officiellement en son nom, pour l’ensemble des dommages, pertes, amendes, coĂ»ts ou dĂ©penses (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), de quelque nature que ce soit (« Pertes »), qu’ils encourent ou qui leur incombent Ă  la suite d’une rĂ©clamation allĂ©guĂ©e ou dĂ©posĂ©e contre eux par une tierce partie en raison :
  • d’un manquement de votre part aux prĂ©sentes Conditions ou aux documents mentionnĂ©s dans les prĂ©sentes ;
  • de la violation d’une loi ou des droits d’une tierce partie par vous ;
  • de votre utilisation de notre Service, ou des Services de voyage rĂ©servĂ©s par l’intermĂ©diaire de notre Service ; et/ou
  • de tout Contenu que vous fournissez ou soumettez dans le cadre de notre Service,
uniquement, cependant, dans la mesure oĂč les Pertes en question ne sont pas directement causĂ©es par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre le plein contrÎle de toute affaire ou réclamation pour laquelle vous indemnisez pleinement notre Groupe de sociétés (et ses employés, ainsi que les autres personnes agissant officiellement en son nom) et vous vous engagez à ne pas régler toute affaire ou réclamation sans notre consentement écrit.
Nous vous informerons promptement de toute réclamation de ce type.
Exonération
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Article 9 Contenu
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Déclaration concernant les brevets
Un ou plusieurs brevets dĂ©tenus par nous ou notre Groupe de sociĂ©tĂ©s peuvent s’appliquer Ă  notre Service et aux fonctionnalitĂ©s et services accessibles via notre Service. Certaines parties de notre Service sont exploitĂ©es sous licence d’un ou de plusieurs brevets. Autres brevets en attente.
Réseaux sociaux/sites Web tiers
Dans le prĂ©sent paragraphe, nous entendons par « RĂ©seau social » tout site Web ou toute application qui permet aux voyageurs et aux Prestataires de voyage de crĂ©er et de partager du contenu ou de participer Ă  des rĂ©seaux sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web et applications tels que X (anciennement Twitter), Meta, Facebook, Instagram, Snapchat, etc.
Si notre Service propose un service qui nous permet de consulter ou d’utiliser un profil ou d’autres informations vous concernant que vous avez fournies Ă  un site de RĂ©seau social et que vous dĂ©cidez d’utiliser cet outil ou ce service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
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  • l’utilisation de votre profil et de votre compte sur un site de RĂ©seau social reste rĂ©gie par les conditions gĂ©nĂ©rales et la politique sur la protection des donnĂ©es du site en question.
Signaler des activitĂ©s de fraude et d’escroquerie liĂ©es Ă  la marque
Nous travaillons dur pour garder une longueur d’avance sur les escrocs et protĂ©ger l’expĂ©rience de voyage. Voici ce que notre service clients ne fera jamais :
‱ Demander une carte-cadeau en Ă©change de services ;
‱ Appeler ou envoyer un e-mail pour demander le mot de passe de votre compte ;
‱ Demander d’autres informations personnelles non liĂ©es Ă  un problĂšme de service antĂ©rieur ;
‱ Demander des virements ou des informations de paiement par message texte.
Si vous rencontrez l’une des situations susmentionnĂ©es lors d’une conversation avec une personne prĂ©tendant ĂȘtre notre reprĂ©sentant, veuillez mettre fin Ă  la conversation et nous en informer dĂšs que possible en contactant notre Ă©quipe de lutte et de prĂ©vention contre la fraude Ă  l’adresse e-mail suivante : brandfraudreport@expediagroup.com.
Pour davantage de conseils et d’informations sur l’identification et le signalement des activitĂ©s de fraude et d’escroquerie, veuillez consulter cette page.
Article 11 Logiciels disponibles sur notre Service
Logiciels
Tout logiciel mis Ă  disposition pour tĂ©lĂ©chargement Ă  partir de notre Service ou d’un magasin d’applications mobiles (« Logiciel ») est l’Ɠuvre protĂ©gĂ©e par droit d’auteur de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou de nos fournisseurs, ou fait l’objet d’une licence de distribution publique. Votre utilisation des Logiciels est rĂ©gie par les dispositions de l’accord de licence d’utilisateur final (le cas Ă©chĂ©ant) qui accompagne les Logiciels (« Accord de licence »). Avant d’installer, de tĂ©lĂ©charger ou d’utiliser un Logiciel, vous devez accepter l’Accord de licence.
Pour tout Logiciel non accompagnĂ© d’un Accord de licence, nous vous accordons une licence limitĂ©e, personnelle, non exclusive, non transfĂ©rable et ne pouvant ĂȘtre offerte en sous-licence aux fins du tĂ©lĂ©chargement, de l’installation et de l’utilisation du Logiciel pour utiliser notre Service conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions et Ă  aucune autre fin. Le Logiciel est mis Ă  votre disposition gratuitement, sans aucuns frais.
Tous les Logiciels (tels que tous les codes HTML et les contrĂŽles Active X, etc.) contenus sur notre Service appartiennent Ă  notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou Ă  nos fournisseurs, ou font l’objet d’une licence de distribution publique. Tous les Logiciels sont protĂ©gĂ©s par les lois sur les droits d’auteur et les dispositions des traitĂ©s internationaux. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels est expressĂ©ment interdite par la loi et pourra entraĂźner de graves sanctions civiles et pĂ©nales. Toute personne enfreignant cette interdiction fera l’objet de poursuites judiciaires.
Sans limitation de ce qui prĂ©cĂšde, la copie ou la reproduction des Logiciels sur un quelconque serveur ou emplacement Ă  des fins de reproduction ou de redistribution est expressĂ©ment interdite. Les Logiciels ne sont Ă©ventuellement garantis que conformĂ©ment aux dispositions de l’Accord de licence.
Conditions d’utilisation des cartes
L’utilisation des cartes disponibles sur notre Service est rĂ©gie par les Conditions d’utilisation de Google, la Politique d’utilisation acceptable de Google, les Avis juridiques de Google, les RĂšgles de confidentialitĂ© de Google ainsi que par les Conditions d’utilisation de Microsoft et la DĂ©claration de confidentialitĂ© de Microsoft. Microsoft et Google se rĂ©servent le droit de modifier leurs conditions d’utilisation et leurs dĂ©clarations sur la protection des donnĂ©es Ă  tout moment, Ă  leur entiĂšre discrĂ©tion, conformĂ©ment Ă  ces derniĂšres (le cas Ă©chĂ©ant).
Les données géospatiales OpenStreetMap utilisées dans les cartes proviennent des contributeurs © OpenStreetMap et sont disponibles sous la licence Open Database License (ODbL).
Article 12 Intelligence artificielle
Champ d’application de l’IA
Certaines fonctionnalitĂ©s et certains outils de notre Service utilisent l’intelligence artificielle (« IA »), y compris l’intelligence artificielle gĂ©nĂ©rative. Nous pouvons nous associer Ă  des prestataires de service tiers ou utiliser la technologie fournie par ces derniers, ou encore utiliser les grands modĂšles de langage de tiers pour dĂ©velopper et fournir ces fonctionnalitĂ©s et outils. Nous traitons les donnĂ©es que vous saisissez et toute donnĂ©e gĂ©nĂ©rĂ©e afin de vous fournir notre Service, d’amĂ©liorer nos produits, d’assurer la qualitĂ© et le dĂ©pannage, et Ă  d’autres fins conformes aux prĂ©sentes Conditions et Ă  notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es.
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Traitement et protection des données
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Article 13 Votre vie privée et vos informations personnelles
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Article 14 Programme Rewards
Nous proposons un programme de fidĂ©litĂ© gratuit Ă  nos voyageurs. Pour plus d’informations sur notre programme et ses avantages, veuillez consulter nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation en vigueur ici. Celles-ci sont incorporĂ©es par renvoi aux prĂ©sentes Conditions.
Vous devenez automatiquement membre du programme de fidélité lorsque :
‱ en crĂ©ant un compte chez nous ; ou
‱ (si vous avez dĂ©jĂ  un compte chez nous et que vous n’ĂȘtes pas encore membre du programme de fidĂ©litĂ©), en vous connectant Ă  votre compte.
Article 15 Nous contacter et réclamations
Assistance voyageurs et traitement des réclamations
Nous nous tenons à votre entiÚre disposition pour toutes les questions ou réclamations que vous pourriez avoir concernant votre réservation.
Pour obtenir des rĂ©ponses aux questions frĂ©quemment posĂ©es ou pour nous contacter via notre fonction de chat, consultez notre page d’assistance ici, appelez-nous au 01 57 32 38 73 ou envoyez-nous un e-mail Ă  l’adresse voyagesFR@chat.hotels.com.
Si, suite à un problÚme avec le Service de voyage que vous avez réservé, vous introduisez une réclamation ou avez droit à une indemnisation par le Prestataire de voyage, nous vous aiderons, vous et le Prestataire de voyage, en vue de résoudre le problÚme.
Veuillez nous faire part de tout problĂšme liĂ© au Service de voyage que vous avez rĂ©servĂ© ici (ou en nous appelant au 01 57 32 38 73) ou le faire auprĂšs du Prestataire de voyage concernĂ©, avant ou pendant votre voyage si possible. Cela nous permettra de tenter de rĂ©soudre le problĂšme dans les meilleurs dĂ©lais et de limiter les dommages que vous pourriez subir. Si vous ne soulevez pas un problĂšme avant ou pendant votre voyage lorsque cela aurait Ă©tĂ© possible, cela peut nous priver, ainsi que le Prestataire de voyage, de la possibilitĂ© d’examiner et de rectifier votre problĂšme pendant votre sĂ©jour. Cela peut affecter vos droits en vertu des prĂ©sentes Conditions, et notamment rĂ©duire toute indemnisation due, potentiellement Ă  zĂ©ro.
Si vous n’ĂȘtes pas en mesure de signaler un problĂšme avec le Service de voyage que vous avez rĂ©servĂ© avant ou pendant votre voyage (par exemple, le problĂšme s’est produit lors du voyage de retour), veuillez nous le signaler, Ă  nous ou au Prestataire de voyage concernĂ©, dĂšs que possible aprĂšs votre voyage. Nous vous encourageons Ă  faire vos rĂ©clamations dans les 30 jours suivant le voyage.
Les rĂ©clamations au format papier doivent ĂȘtre adressĂ©es :
‱ au Prestataire de voyage fournissant le Service de voyage, Ă  l’adresse indiquĂ©e sur la page oĂč vous effectuez votre rĂ©servation ; ou
‱ à nous, à l’adresse ci-dessous :
Hotels.com, L.P.
5400 LBJ Freeway
Suite 500
Dallas
Texas 75240
États-Unis
(merci de transmettre une copie à l’adresse voyagesFR@chat.hotels.com)
Résolution extrajudiciaire des différends
Veuillez noter qu’en cas de litige entre vous et nous, vous pouvez avoir recours Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă  toute autre mesure alternative de rĂ©solution des diffĂ©rends, telle que dĂ©finie par la loi française et notamment les articles 1528 et suivants du Code de procĂ©dure civile.
Le mĂ©diateur de la consommation dont nous dĂ©pendons est le mĂ©diateur Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/). AprĂšs avoir introduit une rĂ©clamation Ă©crite auprĂšs de notre service des rĂ©clamations, et sous rĂ©serve que vous n’ayez pas reçu de rĂ©ponse satisfaisante dans un dĂ©lai de 60 jours, vous pouvez adresser votre rĂ©clamation au mĂ©diateur Tourisme et Voyage, selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es sur le site internet du mĂ©diateur. Vous pouvez contacter le mĂ©diateur Tourisme et Voyage ici :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Par ailleurs, la Plateforme de rĂšglement en ligne des litiges de la Commission europĂ©enne est disponible Ă  l’adresse : http://ec.europa.eu/odr.
Contenu illicite et questions de sécurité
Si vous soupçonnez du contenu sur notre Service d’ĂȘtre illicite, veuillez nous envoyer un e-mail Ă  eu-notifications@hotels.com ou nous le signaler en utilisant le bouton « Signaler cette annonce ».
Pour savoir ce qu’il faut faire si vous soupçonnez qu’un contenu affichĂ© sur notre Service pourrait ĂȘtre illicite, veuillez consulter les Directives de contenu.
Article 16 Généralités
Droit applicable et juridiction compétente
Les prĂ©sentes Conditions sont rĂ©gies par le droit français. Vous acceptez de vous en remettre Ă  la compĂ©tence exclusive des tribunaux français pour tous les litiges dĂ©coulant de l’utilisation de notre Service ou des prĂ©sentes Conditions ou liĂ©s Ă  ces derniers.
Assurance
Sauf indication contraire, les prix affichĂ©s ne comprennent pas l’assurance voyage. Il vous est conseillĂ© de souscrire une assurance couvrant les consĂ©quences de certains cas d’annulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie). Il vous incombe de vous assurer que toute police d’assurance souscrite couvre adĂ©quatement vos besoins. Vous pouvez vous voir prĂ©senter certains produits d’assurance voyage. Si tel est le cas, les coordonnĂ©es du fournisseur d’assurance, les informations clĂ©s pertinentes et les conditions gĂ©nĂ©rales seront affichĂ©es sur notre Service.
Renonciation
Tout manquement ou retard de notre part Ă  faire appliquer une disposition des prĂ©sentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation Ă  l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition.
Divisibilité
Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des prĂ©sentes Conditions est jugĂ©e nulle, illĂ©gale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autoritĂ© compĂ©tente, cette disposition (ou partie de disposition) sera, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©putĂ©e ne pas faire partie des prĂ©sentes Conditions convenues avec vous. Dans un tel cas, la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions ne seront pas affectĂ©es.
Intégralité du contrat
Ces Conditions constituent l’intĂ©gralitĂ© du contrat entre vous et nous concernant notre Service. Elles remplacent toutes les communications antĂ©rieures ou contemporaines (qu’elles soient Ă©lectroniques, orales ou Ă©crites) entre vous et nous concernant notre Service.
Cession
Nous avons le droit de cĂ©der, sous-traiter ou dĂ©lĂ©guer les droits, devoirs ou obligations stipulĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions. En revanche, vous n’y ĂȘtes pas autorisĂ©. Toutefois, nous n’agirons pas de maniĂšre Ă  rĂ©duire les droits ou les garanties dont vous disposez en vertu des prĂ©sentes Conditions.
Droits des tiers
Sauf indication expresse dans les prĂ©sentes Conditions, notre intention n’est pas de permettre Ă  quiconque qui n’est pas partie aux prĂ©sentes Conditions de les faire appliquer. Aucun consentement de tiers ne sera requis pour la renonciation Ă , ou la modification ou la rĂ©siliation de toute partie des prĂ©sentes Conditions. Les prĂ©sentes Conditions ne donnent lieu Ă  aucun droit en vertu des lois ou rĂ©glementations applicables eu Ă©gard aux droits de tiers de faire appliquer une partie de ces Conditions.
Survie des obligations
Toute disposition des prĂ©sentes Conditions qui, expressĂ©ment ou de par sa nature, impose des obligations au-delĂ  de l’expiration ou de la rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions, survivra Ă  cette expiration ou rĂ©siliation.
Article 17 Enregistrements
Enregistrement fiscal de l’État de New York
Les taxes de vente de l’État de New York et les taxes de sĂ©jour de la ville de New York, le cas Ă©chĂ©ant, sont dues sur votre sĂ©jour dans l’hĂ©bergement. Pour les rĂ©servations de type Payer maintenant, le numĂ©ro d’enregistrement du vendeur aux fins de la taxe de vente de l’État de New York de Travelscape est 880392667 et son numĂ©ro d’enregistrement aux fins de la taxe de sĂ©jour de la ville de New York est 033960. Pour obtenir des informations complĂ©mentaires, cliquez ci-dessous :

ANNEXE 1

Prestations de voyage liées en vertu de la Réglementation relative aux voyages à forfait
— Informations importantes concernant les prestations de voyage liĂ©es
— Dans certaines circonstances, une Prestation de voyage liĂ©e peut ĂȘtre constituĂ©e en raison des services de voyage que vous dĂ©cidez de rĂ©server. Dans cette Ă©ventualitĂ©, vous serez invitĂ© Ă  lire les informations importantes suivantes.
— Si, aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© et payĂ© un service de voyage, vous rĂ©servez des services de voyage supplĂ©mentaires pour votre voyage ou votre sĂ©jour de vacances via notre Service, vous NE bĂ©nĂ©ficierez PAS des droits s’appliquant aux Voyages Ă  forfait au titre de la Directive (UE) 2015/2302.
— Nous ne serons dĂšs lors pas responsables de la fourniture satisfaisante des Services de voyage individuels. En cas de problĂšme, veuillez contacter le Prestataire de voyage concernĂ©. Toutefois, si vous rĂ©servez pour votre voyage un service de voyage auprĂšs d’un tiers tel qu’une agence de location de voitures via un lien de la page de confirmation ou de la Confirmation de la rĂ©servation sous 24 heures aprĂšs avoir reçu la confirmation de rĂ©servation de l’hĂ©bergement que nous vous avons envoyĂ©e, ces services de voyage seront considĂ©rĂ©s comme partie d’une Prestation de voyage liĂ©e. Dans ce cas, comme l’exige le droit communautaire, nous avons souscrit une protection qui prĂ©voit le remboursement des sommes que vous nous avez versĂ©es si les services ne sont pas fournis en raison de notre insolvabilitĂ©. Veuillez noter que si l’un de vos paiements est versĂ© directement au Prestataire de voyage concernĂ©, nous n’avons souscrit aucune protection pour vous rembourser ces paiements. En outre, cette protection ne prĂ©voit pas de remboursement en cas d’insolvabilitĂ© du Prestataire de voyage concernĂ©.
— Pour plus d’informations sur la protection contre l’insolvabilité :
- Nous avons souscrit une protection contre l'insolvabilité auprÚs de Liberty Mutual Insurance Europe SE (5-7 rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg).
Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services vous sont refusés en raison de notre insolvabilité aux coordonnées suivantes (Tel: +31 103120666, Email: ippclaims@nl.sedgwick.com).
Remarque: cette protection contre l'insolvabilitĂ© ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que nous qui peuvent ĂȘtre exĂ©cutĂ©s en dĂ©pit de notre insolvabilitĂ©.
—Vous trouverez la Directive (EU) 2015/2302 telle que transposĂ©e dans le droit national ici.
ANNEXE 2
Formulaire d’information standard pour les hĂ©bergements
Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
- Vous recevrez toutes les informations essentielles via notre site sur le Service de Voyage avant de conclure le contrat de voyage.
- Nous, et le Fournisseur de Services sommes responsables de la bonne exĂ©cution du Service de Voyage.
- NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone d’urgence / coordonnĂ©es du point de contact que vous pouvez contacter : envoyez un e-mail Ă  l’adresse voyagesFR@chat.hotels.com ou tĂ©lĂ©phonez au 01 57 32 38 73 (disponible tous les jours de 08 h 00 Ă  22 h 00) (prix d’un appel local).
- Vous pouvez transfĂ©rer le Service de Voyage Ă  une autre personne, moyennant un prĂ©avis raisonnable et Ă©ventuellement sous rĂ©serve de payer des frais supplĂ©mentaires. Merci d’appeler notre service clients pour en discuter : 01 57 32 38 73
- Le prix du Service de Voyage ne peut ĂȘtre augmentĂ© que si des coĂ»ts spĂ©cifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cela est expressĂ©ment prĂ©vu dans le contrat et ne peut en tout cas pas ĂȘtre modifiĂ© moins de 20 jours avant le dĂ©but du voyage. Si la majoration de prix dĂ©passe 8 % du prix du Service de voyage, le voyageur peut rĂ©silier le contrat. Si le Prestataire de Service se rĂ©serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit Ă  une rĂ©duction de prix en cas de diminution des coĂ»ts correspondants.
- Vous pouvez rĂ©silier le contrat sans frais d’annulation et ĂȘtre intĂ©gralement remboursĂ© des paiements effectuĂ©s si l’un des Ă©lĂ©ments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le dĂ©but de la prestation, nous annulons celle-ci, vous avez le droit d’obtenir le remboursement et un dĂ©dommagement, s’il y a lieu.
- Vous pouvez rĂ©silier le contrat sans frais d’annulation avant le dĂ©but du service dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, en cas de graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© au lieu de destination susceptibles d’affecter le voyage.
- En outre, vous pouvez, Ă  tout moment avant le dĂ©but du voyage, annuler le contrat moyennant le paiement de frais d’annulation appropriĂ©s et justifiables (qui peuvent ĂȘtre Ă©quivalents au coĂ»t du voyage).
- Si, aprĂšs le dĂ©but du voyage, des Ă©lĂ©ments importants de celui-ci ne peuvent pas ĂȘtre fournis comme prĂ©vu, d’autres prestations appropriĂ©es vous seront proposĂ©es, sans supplĂ©ment de prix. Vous pouvez annuler le contrat sans payer de frais d’annulation lorsque les Services de voyage ne sont pas exĂ©cutĂ©s conformĂ©ment au contrat, que cela perturbe considĂ©rablement l’exĂ©cution du voyage et que le Prestataire de Service ne remĂ©die pas au problĂšme.
- Vous avez aussi droit Ă  une rĂ©duction de prix et/ou Ă  un dĂ©dommagement en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des Services de voyage.
- Nous apporterons notre aide si vous ĂȘtes en difficultĂ© pendant votre voyage. Merci de nous appeler au 01 57 32 38 73 pour en discuter (prix d’un appel local).
- Si nous devenons insolvables, les montants versés seront remboursés. Si nous devenons insolvables aprÚs le début du voyage et si le transport est compris dans le contrat, votre rapatriement est garanti.
- Nous avons souscrit une protection contre l’insolvabilitĂ© auprĂšs de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg.
Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services sont refusés en raison de notre insolvabilité aux coordonnées suivantes (Tél. : +31 103120666, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com).
Remarque : cette protection contre insolvabilitĂ© ne s’applique pas aux contrats avec des parties autres que nous qui peuvent ĂȘtre exĂ©cutĂ©s en dĂ©pit de notre insolvabilitĂ©.
— Vous trouverez la Directive (UE) 2015/2302 telle que transposĂ©e dans le droit national ici.

CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES A LA LOCATION DE VOITURES EXPEDIA

Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les prĂ©sentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Ces Conditions sont importantes, car, avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de rĂ©servation »), elles dĂ©finissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services de voyage de location de voiture sont mis Ă  votre disposition via notre Service et plus particuliĂšrement via l’onglet de rĂ©servation « Voitures » sur les applis et le site Web Hotels.com. Elles visent Ă©galement toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous via notre Service.
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Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment et ce pour les raisons suivantes : (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la maniÚre dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez connaßtre la date de la derniÚre mise à jour des présentes Conditions en consultant la date de « derniÚre mise à jour » qui figure en haut de celles-ci.
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Dans ces Conditions :
  • « nous », « notre » ou « nos » dĂ©signe Expedia, Inc., une sociĂ©tĂ© de Washington dont le siĂšge social est sis au 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis, qui fournit notre Service. Notre Service est hĂ©bergĂ© par Expedia, Inc., pouvant ĂȘtre contactĂ© au 01 57 32 49 86 (tarif local) (+33 1 57 32 49 86 depuis l’étranger ; des frais d’appels internationaux peuvent s’appliquer) ;
  • « Contenu » dĂ©signe l’ensemble des textes, descriptions, avis, photographies, images, vidĂ©os, logiciels et autres contenus soumis Ă  notre Service ;
  • « Expedia Travel » dĂ©signe Travelscape, LLC., une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e et ayant sa rĂ©sidence fiscale aux États-Unis, dont le siĂšge social est sis au 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803, États-Unis, et enregistrĂ©e sous le numĂ©ro E0503382005-1. Garantie financiĂšre par : Liberty Mutual Insurance Europe SE - 5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372, Leudelange, Luxembourg, tĂ©l. : +31103120666, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com. Assurance responsabilitĂ© civile professionnelle des agences de voyages : XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France.
  • « Hotels.com » dĂ©signe Hotels.com, L.P., une sociĂ©tĂ© en commandite Ă©tablie au Texas dont le siĂšge social est sis au 5400 LBJ Freeway, Suite 500, Dallas, Texas 75240, États-Unis, qui gĂšre les applis et le site Web Hotels.com, sur lesquels notre Service est mis Ă  disposition ;
  • « notre Groupe de sociĂ©tĂ©s » fait rĂ©fĂ©rence Ă  nous ainsi qu’à nos filiales et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ;
  • « notre Service » fait rĂ©fĂ©rence Ă  la mise Ă  disposition de l’onglet de rĂ©servation « Voitures » sur les applis et le site Web Hotels.com ;
  • « Prestataire de voyage » dĂ©signe le fournisseur de voyages qui met Ă  votre disposition les Services de voyage par le biais de notre Service ;
  • « Services de voyage » dĂ©signe les services de voyage de location de voiture mis Ă  votre disposition par le(s) Prestaires(s) de voyage concernĂ©(s) via notre Service ;
  • « Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©signe une situation indĂ©pendante de la volontĂ© de la partie qui invoque une telle situation et dont les consĂ©quences n’auraient pas pu ĂȘtre Ă©vitĂ©es, mĂȘme si toutes les mesures raisonnables avaient Ă©tĂ© prises. Ce que l’on considĂšre comme des « Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©pend des faits. Il peut s’agir notamment d’une guerre, d’autres graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© tels que le terrorisme, de risques importants pour la santĂ© humaine tels que la propagation d’une maladie grave au lieu de destination, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou les tremblements de terre ou encore de conditions mĂ©tĂ©orologiques qui rendent le voyage jusqu’à la destination convenue trop dangereux ;
  • « vous » vous dĂ©signe vous, la personne qui utilise notre Service.
Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
Article 1 RÚgles et restrictions
Outre les prĂ©sentes Conditions, d’autres conditions gĂ©nĂ©rales fournies par les Prestataires de voyage (telles que le contrat de location d’une agence de location de voitures) s’appliquent Ă©galement Ă  votre rĂ©servation (« RĂšgles et restrictions »).
Pour effectuer une rĂ©servation, vous devez accepter les RĂšgles et restrictions du Prestataire de voyage que vous sĂ©lectionnez (telles que celles relatives au paiement des sommes dues, aux politiques d’annulation, aux remboursements, aux restrictions de disponibilitĂ© et Ă  l’utilisation des tarifs ou des services, etc.). Les RĂšgles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation et sont incorporĂ©es par renvoi dans les prĂ©sentes Conditions.
Si vous enfreignez les RĂšgles et restrictions d’un Prestataire de voyage, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre annulĂ©e et l’accĂšs au Service de voyage concernĂ© pourra vous ĂȘtre refusĂ©. Vous risquez Ă©galement de perdre toute somme payĂ©e pour une telle rĂ©servation, en fonction des RĂšgles et restrictions appliquĂ©es par le Prestataire de voyage.
Dans certains pays, lorsque le paiement est perçu au moment de la rĂ©servation, Expedia Travel peut ĂȘtre le Prestataire de voyage aux fins de la mise Ă  disposition du Service de voyage, y compris, mais sans s’y limiter, les Services de voyage fournis dans l’Union europĂ©enne en vertu des Articles 28 et 306 Ă  310 de la Directive europĂ©enne principale sur la TVA [2006/112/EC] et de toute lĂ©gislation nationale Ă©quivalente d’un quelconque pays. Dans ce cas, les RĂšgles et restrictions sont les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation fournies par le fournisseur sous-jacent (telles que le contrat de location d’une agence de location de voitures).
Article 2 Utilisation de notre Service
Nos conditions
Nous fournissons notre Service pour vous aider à trouver des informations sur des Services de voyage et à réserver ces Services de voyage. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.
Notre objectif est de vous proposer de nombreuses options de voyage via notre Service. Notre Service ne vous prĂ©sente pas une liste exhaustive des options de voyage disponibles pour une destination particuliĂšre ou renvoyĂ©es en rĂ©ponse Ă  une recherche particuliĂšre. Les Services de voyage disponibles pour rĂ©servation via notre Service et d’autres options de voyage peuvent Ă©galement ĂȘtre disponibles pour rĂ©servation via d’autres canaux de distribution.
Vous convenez que :
‱ vous n’utiliserez notre Service qu’à des fins personnelles et non commerciales ;
‱ vous devez ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et ĂȘtre lĂ©galement habilitĂ© Ă  conclure des contrats ;
‱ vous utiliserez notre Service lĂ©galement et conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions ;
‱ toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour et complùtes ;
‱ si vous rĂ©servez pour d’autres personnes :
  • vous obtiendrez leur autorisation avant d’agir en leur nom ;
  • vous les informerez des conditions qui s’appliquent Ă  la rĂ©servation (y compris les RĂšgles et restrictions) et vous vous assurerez qu’elles acceptent ces conditions et s’engagent Ă  les respecter ; et
  • il vous incombera de payer tous les montants dus, d’effectuer toute demande de modification/d’annulation et de vous occuper de toute autre question relative Ă  la rĂ©servation.
Vous vous engagez également à ne pas :
‱ effectuer de rĂ©servation fausse ou frauduleuse ;
‱ accĂ©der Ă , surveiller ou copier tout contenu de notre Service Ă  l’aide d’un robot, d’un collecteur, d’un systĂšme d’extraction ou d’autres moyens automatisĂ©s ou d’un processus manuel ;
‱ enfreindre les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur notre Service, ainsi qu’à ne pas contourner les autres mesures employĂ©es afin d’empĂȘcher ou de limiter l’accĂšs Ă  notre Service ;
‱ effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure Ă  une charge dĂ©raisonnable ou importante ;
‱ utiliser de lien profond vers une quelconque partie de notre Service ;
‱ « encadrer », « reproduire » ou autrement incorporer toute partie de notre Service dans un autre site Web.
AccĂšs
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser Ă  quiconque l’accĂšs Ă  notre Service pour tout motif valable. Nous pouvons Ă©galement apporter des amĂ©liorations et des modifications Ă  notre Service Ă  tout moment.
Accessibilité
Notre Service comprend de nombreux amĂ©nagements d’accessibilitĂ©. Vous trouverez des informations sur la maniĂšre dont nous nous conformons Ă  la Directive europĂ©enne sur l’accessibilitĂ© ici.
Classement des résultats de vos recherches
De nombreuses options de voyage sont disponibles via notre Service, et nous souhaitons que les rĂ©sultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. Sur la page des rĂ©sultats de la recherche, vous verrez notre ordre de tri par dĂ©faut, mais vous pouvez sĂ©lectionner comment classer vos rĂ©sultats et utiliser les options de filtrage pour hiĂ©rarchiser les rĂ©sultats en fonction de vos prĂ©fĂ©rences, par exemple le prix, la note des voyageurs ou d’autres critĂšres. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous classons les rĂ©sultats de recherche ici.
Dans vos rĂ©sultats de recherche, nous affichons parfois Ă©galement des options de voyage qui correspondent Ă  des annonces commerciales payantes de nos Prestataires de voyage. Ces options de voyage sont clairement libellĂ©es comme « Publicité » ou autre mention similaire Ă  titre d’information, afin de les distinguer des autres options de voyage.
Article 3 Confirmation d’une rĂ©servation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services de voyage et le prix.
Hotels.com vous enverra votre Confirmation de rĂ©servation et tous les documents de voyage pertinents Ă  l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la rĂ©servation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de rĂ©servation dans les 24 heures suivant la rĂ©servation, veuillez contacter le Service Clients d’Hotels.com ici.
Article 4 Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiquĂ© sur notre Service, sauf en cas d’erreurs manifestes.
Les prix des Services de voyage sont dynamiques et peuvent changer Ă  tout moment. Les rĂ©servations dĂ©jĂ  effectuĂ©es ne seront pas affectĂ©es par les modifications de prix, sauf en cas d’erreurs manifestes. Nous affichons de nombreux Services de voyage et veillons Ă  ce que le prix indiquĂ© soit exact. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.
En cas d’une erreur manifeste et si vous avez effectuĂ© une rĂ©servation, nous vous offrirons la possibilitĂ© de conserver votre rĂ©servation en payant le prix correct ou nous annulerons votre rĂ©servation sans pĂ©nalitĂ©. Lorsque l’erreur aurait raisonnablement dĂ» vous sembler Ă©vidente, nous n’avons aucune obligation de mettre Ă  votre disposition des Services de voyage Ă  un prix erronĂ© (rĂ©duit), mĂȘme si vous avez reçu une Confirmation de rĂ©servation.
Taxes
Les prix affichĂ©s via notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de recouvrement peuvent inclure des montants associĂ©s Ă  la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, Ă  la taxe sur les biens et services, Ă  la taxe sur les ventes et Ă  d’autres taxes de nature similaire.
En gĂ©nĂ©ral, le calcul ou l’estimation des taxes ou frais de recouvrement reposent sur les prix affichĂ©s via notre Service avant l’application des possibles remises (y compris celles que nous finançons), bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© sur votre rĂ©servation, sauf si la juridiction concernĂ©e par la rĂ©servation considĂšre ces remises, bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© comme une baisse de prix aux fins du calcul ou de l’estimation des taxes.
Dans certaines juridictions, vous pouvez ĂȘtre tenu de payer les taxes locales imposĂ©es par les autoritĂ©s fiscales locales. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou le Prestataire de voyage peut vous facturer ces taxes locales. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s vous informera de toutes les taxes locales que vous devez payer pour finaliser votre rĂ©servation, Ă  condition que celles-ci lui aient Ă©tĂ© notifiĂ©es par le Prestataire de voyage.
Le montant des taxes locales peut changer entre la date de rĂ©servation et la date de sĂ©jour. Si les taxes ont changĂ© Ă  la date de votre sĂ©jour, vous pourrez ĂȘtre tenu de payer le montant de taxes le plus Ă©levĂ©.
Traitement des paiements
Lorsque le paiement est perçu au moment de votre réservation et payé dans la devise locale de notre Service (selon le cas), la société percevant ce paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et facturant votre moyen de paiement sera la société indiquée dans le tableau ci-dessous, en fonction du pays pertinent de notre Service.
Pays
Notre société percevant votre paiement
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, BahreĂŻn, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, GrĂšce, Hongrie, IndonĂ©sie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, KoweĂŻt, Liban, Malaisie, Maroc, NorvĂšge, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, Roumanie, SuĂšde, TaĂŻwan, ThaĂŻlande, TĂŒrkiye, Vietnam
Travel Partner Exchange S.L.
Australie
Travelscape, LLC., une société immatriculée en Australie
Brésil
Expedia do Brasil AgĂȘncia de Viagens e Turismo Ltda.
Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, Salvador, Équateur, Panama, PĂ©rou, Venezuela
Travelscape, LLC.
Canada
TPX Travel Canada ULC
Hong Kong
Travel Partner Exchange Hong Kong Limited
Inde
Hotels.com India Private Limited, Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd. ou Travel Partner Exchange S.L.
Japon
Travel Partner Exchange Japan KK
Mexique
Expedia Mexico, S de R. L. de C.V.
Nouvelle-Zélande
Travel Partner Exchange New Zealand Ltd.
Singapour
Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd.
Corée du Sud
Travel Partner Exchange Korea Co., Ltd.
Suisse
Travel Partner Exchange Switzerland Limited
Royaume-Uni
Travel Partner Exchange UK Limited
États-Unis
Travelscape, LLC.
Nonobstant le droit applicable et le paragraphe sur la juridiction de l’Article 15 (GĂ©nĂ©ralitĂ©s) des prĂ©sentes Conditions, lorsqu’une de nos sociĂ©tĂ©s (comme indiquĂ© dans le tableau ci-dessus) perçoit votre paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et dĂ©bite votre moyen de paiement, le droit applicable Ă  cette transaction de paiement est la lĂ©gislation du pays oĂč se trouve cette sociĂ©tĂ©.
Notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es fournit des informations sur la maniĂšre dont nous utilisons vos informations de paiement et de compte lorsque vous nous demandez d’enregistrer une carte de paiement ou de dĂ©bit ou un autre moyen de paiement pour une utilisation ultĂ©rieure.
Vérification du paiement
Vous autorisez la société concernée (comme indiqué dans le tableau précédent) ou le Prestataire de voyage à :
  • vĂ©rifier votre moyen de paiement en obtenant une autorisation prĂ©alable, en facturant des frais nominaux ou Ă  l’aide d’autres moyens de vĂ©rification ; et
  • aprĂšs vĂ©rification, dĂ©biter votre moyen de paiement.
Frais facturés par les banques
Certaines banques et sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontaliĂšres. Par exemple, si vous effectuez une rĂ©servation Ă  l’aide d’une carte Ă©mise dans un pays diffĂ©rent de celui du Prestataire de voyage ou si vous choisissez d’effectuer une transaction dans une devise diffĂ©rente de la devise locale de notre Service, l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais pour transaction internationale ou transfrontaliĂšre.
Par ailleurs, certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais de conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de paiement, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de conversion.
Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliquĂ© Ă  votre rĂ©servation, veuillez contacter votre banque ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’est pas responsable des frais liĂ©s aux variations des taux de change ni des frais d’émission de cartes et n’est associĂ© d’aucune maniĂšre Ă  ces frais.
Conversion de devises
Tous les taux de conversion de devises affichĂ©s sur notre Service sont basĂ©s sur des sources publiques et les taux de change en vigueur, qui peuvent varier entre la rĂ©servation et le voyage. Ces taux sont fournis Ă  titre indicatif uniquement et, bien que nous nous efforcions de fournir des informations correctes, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’en garantit pas l’exactitude car nous n’en avons pas le contrĂŽle.
Autres moyens de paiement
Nous pouvons nous associer Ă  des fournisseurs d’autres moyens de paiement (tels que des organismes de crĂ©dit Ă  la consommation) pour offrir d’autres moyens de paiement Ă  nos voyageurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’approuve pas ni ne recommande de fournisseurs d’autres moyens de paiement ni les produits ou services offerts par de tels fournisseurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’est pas responsable du contenu ni des actes ou omissions de tout fournisseur d’autres moyens de paiement. Vous utilisez le moyen de paiement d’un tel fournisseur Ă  vos risques et pĂ©rils, et cette utilisation est rĂ©gie par les conditions et politiques de ce fournisseur.
Fraude
Si une rĂ©servation ou un compte prĂ©sente selon nous des signes de fraude, d’abus, d’association avec une personne ou une entitĂ© soumise Ă  des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activitĂ© suspecte, nous pourrons vous demander des informations supplĂ©mentaires.
Si nous concluons raisonnablement qu’une rĂ©servation ou un compte est associĂ© Ă  une fraude, un abus, une personne ou une entitĂ© sanctionnĂ©e par le gouvernement ou Ă  une activitĂ© suspecte, nous pouvons :
‱ annuler toute rĂ©servation associĂ©e Ă  votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte ;
‱ fermer tous les comptes associĂ©s ; et
‱ intenter une action en justice, y compris pour demander à ce que vous soyez tenu pour responsable de toute perte.
Veuillez contacter Hotels.com concernant l’annulation d’une rĂ©servation ou nous contacter concernant la fermeture d’un compte.
Article 5 Annulation ou modification d’une rĂ©servation
Droit de rétractation
Vous ĂȘtes informĂ© que, conformĂ©ment Ă  l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation prĂ©vu aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation concernant les contrats en ligne ne s’applique pas Ă  vos rĂ©servations.
En consĂ©quence, les rĂ©servations que vous effectuez sont exclusivement soumises aux dispositions du prĂ©sent article en matiĂšre d’annulation.
Annulation ou modification effectuée par vous
Vous pouvez annuler ou modifier (la date de voyage, la destination, le lieu de dĂ©part du voyage, l’hĂ©bergement ou le moyen de transport) une rĂ©servation en contactant Hotels.com.
Vous n’avez pas automatiquement le droit d’annuler ou de modifier une rĂ©servation, sauf si le Prestataire de voyage concernĂ© vous y autorise en vertu de ses RĂšgles et restrictions (qui vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation).
Les Prestataires de voyage pourront vous facturer des frais pour l’annulation (totale ou partielle) ou la modification d’une rĂ©servation. Ces frais seront dĂ©finis dans les RĂšgles et restrictions. Vous vous engagez Ă  payer tous les frais que vous encourez. Veuillez noter qu’en cas de modification, le prix de votre nouvelle rĂ©servation sera basĂ© sur le prix en vigueur au moment oĂč vous nous demandez d’effectuer la modification. Ce prix peut ĂȘtre diffĂ©rent de celui en cours au moment oĂč vous avez initialement rĂ©servĂ© les Services de voyage. Les prix ont tendance Ă  augmenter plus la date Ă  laquelle la modification est effectuĂ©e est proche de la date de dĂ©part.
Veuillez lire les RĂšgles et restrictions pertinentes pour prendre connaissance des conditions qui s’appliquent Ă  votre rĂ©servation. Par exemple, si vous ne vous prĂ©sentez pas ou n’utilisez pas tout ou partie des Services de voyage rĂ©servĂ©s, un remboursement ne vous sera versĂ© que si cela est possible conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables, et aux prĂ©sentes Conditions.
Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d’une rĂ©servation et que cette annulation ou modification est autorisĂ©e par le Prestataire de voyage concernĂ©, alors, outre les frais imposĂ©s par le Prestataire de voyage, Hotels.com pourra Ă©galement vous facturer des frais d’administration.
Si de tels frais d’administration s’appliquent, vous en serez avisĂ© avant d’accepter la modification/l’annulation.
Autre annulation ou modification
Nous (et le Prestataire de voyage concernĂ©) pouvons annuler votre rĂ©servation si nous n’avons pas reçu le paiement du montant total de la rĂ©servation ou des frais d’annulation/de modification ou autres frais applicables relatifs Ă  une rĂ©servation Ă  la date d’exigibilitĂ©.
Pour diverses raisons (par exemple, surrĂ©servation d’un hĂ©bergement en raison de problĂšmes de connectivitĂ© ou fermeture d’un hĂ©bergement suite Ă  un ouragan, etc.), il est possible que nous ou le Prestataire de voyage annulions ou modifiions une rĂ©servation, comme dĂ©crit dans les prĂ©sentes Conditions. Dans ce cas, nous fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer dĂšs que possible et vous proposerons d’autres options/une assistance ou un remboursement.
Remboursement
Tout remboursement vous sera versĂ© via le moyen de paiement que vous avez utilisĂ© pour effectuer la rĂ©servation d’origine. Ce remboursement sera effectuĂ© par la partie qui a perçu votre paiement initial. Ni nous, ni Hotels.com n’avons de visibilitĂ© sur le processus de remboursement d’un Prestataire de voyage. Nos frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire lors du processus de rĂ©servation.
Article 6 Conditions spécifiques aux Services de voyage
Le prĂ©sent Article fournit des dĂ©tails sur les conditions applicables aux Services de voyage spĂ©cifiques fournis par le Prestataire de voyage. Ces dĂ©tails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les RĂšgles et restrictions applicables, qui vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation.
Les Services de voyage sont soumis aux RĂšgles et restrictions applicables du Prestataire de voyage. Veuillez Ă©galement lire le prĂ©sent Article, qui s’appliquera Ă©galement Ă  votre rĂ©servation, le cas Ă©chĂ©ant. En cas d’incohĂ©rence entre le prĂ©sent Article et les RĂšgles et restrictions applicables, les RĂšgles et restrictions applicables prĂ©vaudront.
A. Voitures
Paiement
Pour certaines rĂ©servations, le paiement de votre rĂ©servation de location de voiture peut ĂȘtre facturĂ© par le Prestataire de voyage et non par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Lorsque vous rĂ©cupĂ©rez votre voiture de location, vous/le conducteur devez prĂ©senter votre/sa carte de paiement en cours de validitĂ©. Vous devez demander au Prestataire de voyage quelles cartes de paiement il accepte. Les cartes de dĂ©bit ne sont pas acceptĂ©es. Le Prestataire de voyage peut, au moyen d’un acompte, envoyer une demande d’autorisation Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte de paiement pendant la pĂ©riode de location. Vous/le conducteur devez veiller Ă  disposer de fonds suffisants Ă  cette fin. Pour certains modĂšles de voitures plus grands, deux cartes de paiement pourront vous ĂȘtre demandĂ©es.
Si vous ne respectez pas les rĂšgles ci-dessus, le Prestataire de voyage peut ne pas mettre le vĂ©hicule Ă  votre disposition et vous pouvez, sous rĂ©serve des RĂšgles et restrictions, ĂȘtre tenu de payer un montant pouvant atteindre le prix total des Services de voyage de location de voiture.
Suppléments
Vous pourriez avoir Ă  payer localement des frais supplĂ©mentaires au Prestataire de voyage. Par exemple, ces frais peuvent couvrir le plein d’essence, les pneus neige, les frais de conducteur supplĂ©mentaire, les supplĂ©ments jeune conducteur, les siĂšges enfants et les frais de livraison et de reprise, etc. Le paiement de ces frais supplĂ©mentaires n’est pas Ă  notre charge, ni Ă  celle du Prestataire de voyage. Les demandes d’options supplĂ©mentaires (telles que les siĂšges pour enfants) ne peuvent ĂȘtre garanties car elles sont soumises Ă  disponibilitĂ©.
Un montant de franchise peut ĂȘtre applicable et dĂ» par vous au Prestataire de voyage en cas de vol ou de dommage causĂ© Ă  la voiture de location. Celui-ci varie en fonction du Prestataire de voyage et du pays de location. Vous pouvez supprimer/rĂ©duire la franchise applicable en souscrivant une assurance supplĂ©mentaire facultative localement. Nous et le Prestataire de voyage ne sommes pas responsables de toute franchise due ni de la fourniture d’une assurance supplĂ©mentaire.
Le carburant n’est gĂ©nĂ©ralement pas inclus dans le prix de la location. Dans certains pays, certains Prestataires de voyage peuvent vous facturer des frais de carburant lors de la restitution du vĂ©hicule. Sauf accord contraire, vous devez restituer la voiture de location Ă  la mĂȘme agence du Prestataire de voyage auprĂšs de laquelle vous l’avez prise en charge.
Prise en charge et utilisation des voitures de location
Les conducteurs doivent gĂ©nĂ©ralement ĂȘtre ĂągĂ©s de 21 Ă  75 ans, bien que cela puisse varier selon le Prestataire de voyage concernĂ© et le pays de location. Il vous incombe de vĂ©rifier l’ñge requis auprĂšs du Prestataire de voyage. Des frais supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer si le conducteur a moins de 25 ans ou plus de 70 ans.
Lors de la prise en charge de votre voiture de location, vous/le conducteur devez/doit prĂ©senter votre/son permis de conduire sans restriction en cours de validitĂ© pour la catĂ©gorie du vĂ©hicule louĂ©. Les locations internationales peuvent ĂȘtre associĂ©es Ă  des exigences diffĂ©rentes en matiĂšre de permis de conduire. Veuillez vĂ©rifier la documentation exacte requise par le Prestataire de voyage. Par exemple, si le permis de conduire n’est pas en alphabet latin, un permis de conduire international est exigĂ© et, si vous prenez le vĂ©hicule en charge dans un pays de l’UE, un permis de conduire international est exigĂ© pour les personnes dont le permis de conduire n’a pas Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© dans l’UE. Des documents supplĂ©mentaires, tels qu’un passeport ou jusqu’à deux documents confirmant le nom et l’adresse, peuvent Ă©galement ĂȘtre demandĂ©s.
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous ne serez pas autorisĂ© Ă  conduire votre voiture de location en dehors du pays de location et des restrictions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer.
Annulation de réservations et jours de location non utilisés
Aucun remboursement ne sera offert pour les rĂ©servations annulĂ©es dans les 6 heures prĂ©cĂ©dant l’heure de prise en charge ou pour les jours de location non utilisĂ©s.
Émissions de CO2
Pour plus d’informations sur les Ă©missions de CO2 des vols au dĂ©part ou Ă  destination de la France, rendez-vous ici.
Article 7 Voyages Ă  l’étranger
Voyages Ă  l’étranger
Bien que la plupart des voyages se dĂ©roulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. Vous devez consulter tous les avertissements/conseils de voyage, etc. Ă©mis par les gouvernements concernĂ©s avant de rĂ©server un voyage Ă  l’étranger. Vous devez Ă©galement surveiller ces avertissements/conseils de voyage pendant le voyage et avant votre voyage de retour, afin d’éviter et de minimiser les perturbations potentielles.
Vous trouverez des conseils de voyage et des informations sur les restrictions, les conditions d’entrĂ©e et le niveau de risque associĂ© aux voyages vers des destinations internationales particuliĂšres ici . Vous devez vous assurer que vous connaissez et respectez les conseils, les restrictions et les conditions d’entrĂ©e applicables.
Santé
Vous devez vérifier les inoculations/vaccins recommandés, qui peuvent changer à tout moment. Vous devez consulter votre médecin avant votre départ. Il vous incombe de vous assurer :
‱ que vous remplissez toutes les exigences de santĂ© requise pour l’entrĂ©e dans le pays ;
‱ d’effectuer les inoculations/vaccinations pertinentes/requises ;
‱ de prendre tous les mĂ©dicaments recommandĂ©s ; et
‱ de suivre tous les conseils mĂ©dicaux concernant votre voyage.
Vous trouverez des conseils médicaux en ligne pour les voyageurs ici . Autrement, pour obtenir un avis médical concernant votre voyage, veuillez contacter votre médecin.
Passeport et visa
Vous devez consulter l’ambassade ou le consulat concernĂ© pour obtenir des informations sur les passeports et les visas. Étant donnĂ© que les exigences peuvent changer, vous devez consulter les informations Ă  jour avant de rĂ©server et de partir, et prĂ©voir suffisamment de temps pour effectuer toutes les demandes nĂ©cessaires.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© si l’on vous refuse l’accĂšs Ă  un vol ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant) ou l’entrĂ©e dans un pays en raison de votre conduite, si vous n’ĂȘtes pas en mesure de produire les documents de voyage corrects et adĂ©quats requis par tout Prestataire de voyage, autoritĂ© ou pays (y compris les pays de transit). Cela concerne toutes les escales effectuĂ©es par un avion ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant), mĂȘme si vous ne quittez pas l’avion, l’aĂ©roport ou le bateau de croisiĂšre.
Passeport : vous devez ĂȘtre en possession d’un passeport valide dans le pays de dĂ©livrance pour tous les sĂ©jours de vacances proposĂ©s via notre Service.
Dans certains pays Ă©trangers, les exigences en matiĂšre d’immigration prĂ©voient que votre passeport doit ĂȘtre valide pendant une pĂ©riode minimale, gĂ©nĂ©ralement 6 mois, aprĂšs votre entrĂ©e dans le pays.
Si votre passeport est dans sa derniÚre année de validité, vous devez vérifier que vous remplissez les exigences de la destination avant de finaliser votre projet de voyage.
Le nom indiquĂ© sur le passeport doit correspondre au nom figurant sur le billet, faute de quoi vous risquez de ne pas pouvoir voyager et il se peut que l’assurance ne soit pas valide.
Si, aprĂšs la rĂ©servation d’un Service de voyage mais avant le voyage, un membre de votre groupe change de nom (par exemple, Ă  la suite d’un mariage, etc.), vous devez en informer Hotels.com.
Des informations supplémentaires sur les passeports sont disponibles ici.
Visa : pour plus d’informations sur les exigences en matiĂšre de visa, nous vous conseillons de contacter l’ambassade ou le consulat du pays que vous souhaitez visiter, ainsi que l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel vous souhaitez rentrer, si vous n’ĂȘtes pas citoyen de ce pays.
Certains gouvernements exigent des compagnies aĂ©riennes qu’elles leur fournissent les informations personnelles de tous les passagers Ă  bord de leurs avions. Le cas Ă©chĂ©ant, ces donnĂ©es seront collectĂ©es Ă  l’aĂ©roport au moment de l’enregistrement ou, dans certaines circonstances, lors de votre rĂ©servation. Pour toute question Ă  ce sujet, veuillez contacter la compagnie aĂ©rienne avec laquelle vous voyagez.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne dĂ©clare pas ni ne garantit que les voyages vers des destinations internationales sont recommandĂ©s ou sans risques et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages ou pertes qu’un voyage vers ces destinations pourrait occasionner.
Article 8 Responsabilité
Responsabilité relative aux Services de voyage
Les Prestataires de voyage mettent les Services de voyage Ă  votre disposition.
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  • ne vous soit imputable ;
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- la convention de Montréal relative au transport aérien (et toutes les conventions antérieures connexes) ;
- la convention d’Athùnes relative au transport par mer ;
- la convention de Berne relative au transport par chemin de fer (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980) ;
- la convention de GenÚve relative au transport par route ;
- la convention de Paris relative Ă  la fourniture d’un hĂ©bergement.
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Couverture
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  • de la violation d’une loi ou des droits d’une tierce partie par vous ;
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Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre le plein contrÎle de toute affaire ou réclamation pour laquelle vous indemnisez pleinement notre Groupe de sociétés (et ses employés, ainsi que les autres personnes agissant officiellement en son nom) et vous vous engagez à ne pas régler toute affaire ou réclamation sans notre consentement écrit.
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Exonération
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Article 9 Contenu
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Article 10 Politique et déclarations concernant la propriété intellectuelle
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TĂ©lĂ©chargement d’informations sur notre Service
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Politiques et plaintes pour infraction aux droits de propriété intellectuelle
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Déclaration concernant les brevets
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Signaler des activitĂ©s de fraude et d’escroquerie liĂ©es Ă  la marque
Nous travaillons dur pour garder une longueur d’avance sur les escrocs et protĂ©ger l’expĂ©rience de voyage. Voici ce que notre service clients ne fera jamais :
‱ Demander une carte-cadeau en Ă©change de services ;
‱ Appeler ou envoyer un e-mail pour demander le mot de passe de votre compte ;
‱ Demander d’autres informations personnelles non liĂ©es Ă  un problĂšme de service antĂ©rieur ;
‱ Demander des virements ou des informations de paiement par message texte.
Si vous rencontrez l’une des situations susmentionnĂ©es lors d’une conversation avec une personne prĂ©tendant ĂȘtre notre reprĂ©sentant, veuillez mettre fin Ă  la conversation et nous en informer dĂšs que possible en contactant notre Ă©quipe de lutte et de prĂ©vention contre la fraude Ă  l’adresse e-mail suivante : brandfraudreport@expediagroup.com.
Pour davantage de conseils et d’informations sur l’identification et le signalement des activitĂ©s de fraude et d’escroquerie, veuillez consulter cette page.
Article 11 Logiciels disponibles sur notre Service
Logiciels
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Pour tout Logiciel non accompagnĂ© d’un Accord de licence, nous vous accordons une licence limitĂ©e, personnelle, non exclusive, non transfĂ©rable et ne pouvant ĂȘtre offerte en sous-licence aux fins du tĂ©lĂ©chargement, de l’installation et de l’utilisation du Logiciel pour utiliser notre Service conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions et Ă  aucune autre fin. Le Logiciel est mis Ă  votre disposition gratuitement, sans aucuns frais.
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Article 12 Intelligence artificielle
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Article 14 Nous contacter et réclamations
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Résolution extrajudiciaire des différends
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Le mĂ©diateur de la consommation dont nous dĂ©pendons est le mĂ©diateur Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/). AprĂšs avoir introduit une rĂ©clamation Ă©crite auprĂšs de notre service des rĂ©clamations, et sous rĂ©serve que vous n’ayez pas reçu de rĂ©ponse satisfaisante dans un dĂ©lai de 60 jours, vous pouvez adresser votre rĂ©clamation au mĂ©diateur Tourisme et Voyage, selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es sur le site internet du mĂ©diateur. Vous pouvez contacter le mĂ©diateur Tourisme et Voyage ici :
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Article 15 Généralités
Droit applicable et juridiction compétente
Les prĂ©sentes Conditions sont rĂ©gies par le droit français. Vous acceptez de vous en remettre Ă  la compĂ©tence exclusive des tribunaux français pour tous les litiges dĂ©coulant de l’utilisation de notre Service ou des prĂ©sentes Conditions ou liĂ©s Ă  ces derniers.
Assurance
Sauf indication contraire, les prix affichĂ©s ne comprennent pas l’assurance voyage. Il vous est conseillĂ© de souscrire une assurance couvrant les consĂ©quences de certains cas d’annulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie). Il vous incombe de vous assurer que toute police d’assurance souscrite couvre adĂ©quatement vos besoins. Vous pouvez vous voir prĂ©senter certains produits d’assurance voyage. Si tel est le cas, les coordonnĂ©es du fournisseur d’assurance, les informations clĂ©s pertinentes et les conditions gĂ©nĂ©rales seront affichĂ©es sur notre Service.
Renonciation
Tout manquement ou retard de notre part Ă  faire appliquer une disposition des prĂ©sentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation Ă  l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition.
Divisibilité
Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des prĂ©sentes Conditions est jugĂ©e nulle, illĂ©gale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autoritĂ© compĂ©tente, cette disposition (ou partie de disposition) sera, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©putĂ©e ne pas faire partie des prĂ©sentes Conditions convenues avec vous. Dans un tel cas, la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions ne seront pas affectĂ©es.
Intégralité du contrat
Ces Conditions constituent l’intĂ©gralitĂ© du contrat entre vous et nous concernant notre Service. Elles remplacent toutes les communications antĂ©rieures ou contemporaines (qu’elles soient Ă©lectroniques, orales ou Ă©crites) entre vous et nous concernant notre Service.
Cession
Nous avons le droit de cĂ©der, sous-traiter ou dĂ©lĂ©guer les droits, devoirs ou obligations stipulĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions. En revanche, vous n’y ĂȘtes pas autorisĂ©. Toutefois, nous n’agirons pas de maniĂšre Ă  rĂ©duire les droits ou les garanties dont vous disposez en vertu des prĂ©sentes Conditions.
Droits des tiers
Sauf indication expresse dans les prĂ©sentes Conditions, notre intention n’est pas de permettre Ă  quiconque qui n’est pas partie aux prĂ©sentes Conditions de les faire appliquer. Aucun consentement de tiers ne sera requis pour la renonciation Ă , ou la modification ou la rĂ©siliation de toute partie des prĂ©sentes Conditions. Les prĂ©sentes Conditions ne donnent lieu Ă  aucun droit en vertu des lois ou rĂ©glementations applicables eu Ă©gard aux droits de tiers de faire appliquer une partie de ces Conditions.
Survie des obligations
Toute disposition des prĂ©sentes Conditions qui, expressĂ©ment ou de par sa nature, impose des obligations au-delĂ  de l’expiration ou de la rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions, survivra Ă  cette expiration ou rĂ©siliation.
ANNEXE 1
Formulaire d’information standard pour les services de voyage secs relatifs à la location de voitures
Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
- Vous recevrez toutes les informations essentielles via notre Service sur le Service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
- Nous, et le Fournisseur de Services sommes responsables de la bonne exĂ©cution du Service de Voyage.
- NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone d’urgence / coordonnĂ©es du point de contact que vous pouvez contacter : envoyez un e-mail au service clients d’Hotels.com ou tĂ©lĂ©phonez au 01 57 32 38 73 (disponible tous les jours de 08 h 00 Ă  22 h 00) (prix d’un appel local).
- Vous pouvez transfĂ©rer le Service de Voyage Ă  une autre personne, moyennant un prĂ©avis raisonnable et Ă©ventuellement sous rĂ©serve de payer des frais supplĂ©mentaires. Merci d’appeler le Service Clients d’Hotels.com pour en discuter : 01 57 32 38 73
- Le prix du Service de voyage ne peut ĂȘtre augmentĂ© que si des coĂ»ts spĂ©cifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cela est expressĂ©ment prĂ©vu dans le contrat et ne peut en tout cas pas ĂȘtre modifiĂ© moins de 20 jours avant le dĂ©but du voyage. Si la majoration de prix dĂ©passe 8 % du prix du Service de voyage, le voyageur peut rĂ©silier le contrat. Si le Prestataire de Service se rĂ©serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit Ă  une rĂ©duction de prix en cas de diminution des coĂ»ts correspondants.
- Vous pouvez rĂ©silier le contrat sans frais d’annulation et ĂȘtre intĂ©gralement remboursĂ© des paiements effectuĂ©s si l’un des Ă©lĂ©ments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le dĂ©but de la prestation, nous annulons celle-ci, vous avez le droit d’obtenir le remboursement et un dĂ©dommagement, s’il y a lieu.
- Vous pouvez rĂ©silier le contrat sans frais d’annulation avant le dĂ©but du service dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, en cas de graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© au lieu de destination susceptibles d’affecter le voyage.
- En outre, vous pouvez, Ă  tout moment avant le dĂ©but du voyage, annuler le contrat moyennant le paiement de frais d’annulation appropriĂ©s et justifiables (qui peuvent ĂȘtre Ă©quivalents au coĂ»t du voyage).
- Si, aprĂšs le dĂ©but du voyage, des Ă©lĂ©ments importants de celui-ci ne peuvent pas ĂȘtre fournis comme prĂ©vu, d’autres prestations appropriĂ©es vous seront proposĂ©es, sans supplĂ©ment de prix. Vous pouvez annuler le contrat sans payer de frais d’annulation lorsque les Services de voyage ne sont pas exĂ©cutĂ©s conformĂ©ment au contrat, que cela perturbe considĂ©rablement l’exĂ©cution du voyage et que le Prestataire de Service ne remĂ©die pas au problĂšme.
- Vous avez aussi droit Ă  une rĂ©duction de prix et/ou Ă  un dĂ©dommagement en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des Services de voyage.
- Nous apporterons notre aide si vous ĂȘtes en difficultĂ© pendant votre voyage. Merci d’appeler Hotels.com au 01 57 32 38 73 pour en discuter (prix d’un appel local).
- Si nous devenons insolvables, les montants versĂ©s seront remboursĂ©s. Si nous devenons insolvables aprĂšs le dĂ©but du voyage et si le transport est compris dans le contrat, votre rapatriement est garanti. Nous avons souscrit une protection contre l’insolvabilitĂ© auprĂšs de Liberty Mutual Insurance Europe SE (5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg). Vous pouvez prendre contact avec cette entitĂ© (TĂ©l. : +31 103120666, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com) si des services vous sont refusĂ©s en raison de notre insolvabilitĂ©.
Remarque : cette protection contre l’insolvabilitĂ© ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que nous qui peuvent ĂȘtre exĂ©cutĂ©s en dĂ©pit de notre insolvabilitĂ©.
— La Directive (UE) 2015/2302 telle que transposĂ©e dans le droit national est disponible ici.