Conditions d’utilisation

1.    INTRODUCTION

 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes « nous », « Société » et « Hotels.com » désignent la société Vacationspot SL, une société de droit espagnol, au capital de 60,102 euros dont le siège social est situé Calle Valentín Sanz Nº23, Planta 4, 38002 Santa Cruz de Tenerife, Espagne, immatriculée à Tenerife, Espagne, sous le n° TF-46429. Vacationspot SL est tenante da la Licence d'agent de voyages espagnol : I-AV-0000631.1, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours en France auprès d'Atout France (conformément aux Article L.211-1 et suivants du Code du Tourisme): IM099170002, ainsi que la société Expedia, Inc., société de droit américain, dont le siège social est situé 1111 Expedia Group Way, West Seattle, WA 98119, United States, qui peut être jointe au 01.57.32.49.86 (+33.1.57.32.49.86 depuis l'étranger) ou par courrier électronique envoyé à partir de la page "Service Clients" du site, accessible en cliquant ici. Ce site web est hébergé par la société Expedia, Inc., ses sociétés affiliées et/ou leurs fournisseurs et prestataires respectifs, et « vous » désigne la personne qui crée un compte chez nous et/ou le client qui effectue une réservation, directement sur ce site Web ou indirectement via l’une des sociétés affiliées par l’intermédiaire desquelles nous fournissons des services.

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprennent les sections suivantes :

(1)  Introduction

(2)  Utilisation du site Web Hotels.com

(3)  Déclaration sur la protection des données

(4)  Types de produits et services

(5)  Règles et restrictions des fournisseurs

(6)  Destinations de voyage et conseils relatifs au voyage

(7)  Classement des résultats de vos recherches

(8)  Prix

(9)  Frais de service, taxes et frais de recouvrement fiscal

(10) Paiements

(11) Convertisseur de devises

(12) Garantie de prix

(13) Codes de réduction

(14) Prix Secrets

(15) Hotels.com™ Rewards

(16) Avis, commentaires, photos et contenu des voyageurs

(17) Directives pour l’envoi de photos

(18) Notification des atteintes à la propriété intellectuelle

(19) Réclamations clients

(20) Responsabilité

(21) Couverture

(22) Liens vers des sites tiers

(23) Logiciels disponibles sur ce site Web

(24) Dispositions générales

(25) Droit applicable et tribunaux compétents

(26) Utilisation de l'application

 

2.    UTILISATION DU SITE WEB HOTELS.COM

 

Le site Web Hotels.com est fourni par Hotels.com dans le seul but d'aider les clients à rechercher, trouver et déterminer la disponibilité de biens et services liés au voyage, ainsi qu'à effectuer des réservations légitimes ou à traiter autrement avec les fournisseurs, et à aucune autre fin.

 

Ce site Web vous est offert sous réserve de votre acceptation, sans modification des conditions, dispositions et notifications contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur version au moment de votre utilisation du site Web, y compris au moment où vous réservez un voyage (selon le cas). Toute utilisation de votre compte par vous et toute utilisation par nous des informations relatives à votre compte sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Par ailleurs, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (et les règles et restrictions des fournisseurs mentionnées ci-après et/ou mises à votre disposition lorsque vous effectuez une réservation) s'appliquent à l'offre et à la fourniture de services via ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez toutes les conditions, dispositions et notifications contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et il vous incombe de vous familiariser avec ces dernières, ainsi qu'avec les règles et restrictions des fournisseurs. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le présent site Web. Hotels.com peut faire bénéficier ses sociétés affiliées offrant un service de voyage en ligne des arrangements prévus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Hotels.com se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions, conditions et notifications contenues ou mentionnées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en vertu desquelles ce site Web / ces services sont offerts, et les fournisseurs pourront modifier les règles et restrictions des fournisseurs à tout moment, et vous acceptez la force obligatoire des dispositions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web et ses fonctionnalités, y compris lorsque vous réservez un voyage (selon le cas). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourront pas être modifiées par une personne non autorisée, y compris les employés d'Hotels.com.

 

Nous vous recommandons d'enregistrer ou d'imprimer une copie de ces Conditions Générales d'Utilisation à titre de référence lorsque vous effectuez une réservation.

 

Vous certifiez que vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays) et que vous êtes légalement habilité à conclure le présent accord et à utiliser le présent site Web conformément à toutes les dispositions, conditions et notifications des présentes.

 

Vous acceptez d'assumer la responsabilité financière de votre utilisation de ce site Web (ainsi que de l'utilisation de votre compte par d'autres personnes, y compris, sans que cela soit limitatif, par les mineurs qui vivent avec vous), notamment d'être entièrement responsable de tous les frais, suppléments, droits, taxes et impôts découlant de votre utilisation de ce site Web. Vous vous engagez à superviser l'utilisation qui est faite de ce site Web par des mineurs en votre nom ou à l'aide de votre compte. Vous certifiez également que toutes les informations fournies par vous-même ou les membres de votre foyer lors de l'utilisation de ce site Web sont exactes.

 

Vous devez utiliser ce site Web pour votre usage personnel et non commercial. Les contenus et les informations de ce site Web (y compris, sans s'y limiter, les prix et la disponibilité des services de voyage), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenu et informations appartiennent à Hotels.com ou ses fournisseurs ou prestataires. En conséquence et comme condition à votre utilisation de ce site Web, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site Web, ni son contenu ou ses informations à des fins commerciales ou non personnelles (que ce soit directement ou indirectement). Bien que vous soyez autorisé à effectuer un nombre limité de copies de votre itinéraire de voyage (et des documents associés) pour le voyage ou les services achetés via ce site Web, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder, vendre ou revendre tout logiciel, information, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ainsi qu'à ne pas les offrir sous licence ou en créer des œuvres dérivées. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

 

• utiliser ce site Web ou son contenu à des fins commerciales quelconques, notamment (sans que cela soit limitatif) pour réserver des services de voyage ou d'autres produits à des fins de revente ;
• accéder à quelque contenu ou information que ce soit de ce site Web, le surveiller ou le copier à l’aide d’un robot, d’un collecteur, ou d’autres outils d’extraction électroniques ou manuels pour quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite expresse d’Hotels.com ;
• enfreindre les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur ce site Web, ainsi qu’à ne pas contourner les autres mesures employées afin d’empêcher ou de limiter l’accès à ce site Web ;
• agir d’une manière qui impose ou est susceptible d’imposer, selon nos critères, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures d’Hotels.com ;
• insérer un lien profond vers une partie du site Web (y compris, sans s’y limiter, le parcours d’achat pour tout service de voyage), pour quelque raison que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse d’Hotels.com ; ou
• utiliser ce site Web à une quelconque fin illicite ou interdite par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Vous vous engagez à ce que les systèmes de réservation de services de voyage du présent site Web soient utilisées exclusivement pour effectuer des réservations ou achats légitimes pour vous ou pour une autre personne au nom de laquelle vous êtes légalement autorisé à agir. Sans limitation, les réservations à caractère spéculatif, fausses ou frauduleuses ou les réservations en anticipation de la demande sont interdites. Vous acceptez que l’utilisation excessive, les activités suspectes, les signes de fraude ou l’utilisation abusive des infrastructures de réservation de services de voyage du présent site Web pourront entraîner l’annulation par Hotels.com de toute réservation associée à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte, et à la fermeture de tout compte Hotels.com correspondant. Hotels.com pourra également annuler les réservations associées à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte, et fermer tous les comptes Hotels.com correspondants si vous avez effectué plusieurs réservations sur ce site Web et que Hotels.com considère (raisonnablement) que ces réservations ont été effectuées à des fins de revente. Si ces réservations annulées sont des réservations non remboursables, Hotels.com se réserve le droit de ne pas vous rembourser pour les réservations annulées.

 

Si vous êtes l'auteur d'activités frauduleuses, Hotels.com se réserve le droit d'intenter toutes les poursuites nécessaires, et vous pourrez être tenu pour responsable des pertes financières d'Hotels.com, notamment des frais de justice et des dommages-intérêts.

 

Pour contester l'annulation d'une réservation, ou la suspension ou la fermeture d'un compte, veuillez contacter le Service Clients au numéro et aux coordonnées indiqués sous « Contactez-nous » dans la rubrique d'aide du présent site Web.

 

3.    DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Hotels.com est d’avis que votre vie privée doit être protégée. Cliquez ici pour consulter notre Déclaration sur la protection des données actuellement en vigueur, et régissant également l’utilisation du site Web, pour comprendre nos pratiques actuelles.

 

4.    TYPES DE PRODUITS ET SERVICES

 

4.1.  Réservations d'hébergements

 

4.1.1.     Payer maintenant / en ligne ou Payer plus tard / sur place

Pour certains établissements, en cas de réservation via le site Web, vous aurez la possibilité de choisir l’option « payer maintenant / payer en ligne » ou « payer plus tard / payer sur place ». Si vous sélectionnez l’option « payer maintenant / payer en ligne », nous mettrons le service directement à votre disposition et vous facturerons immédiatement le montant dans la devise que vous avez sélectionnée.  

 

Si vous sélectionnez l’option « payer plus tard / payer sur place », l’établissement vous facturera dans la devise sélectionnée de l’établissement en question au moment de votre séjour. Lorsque l’option « payer plus tard / payer sur place » a été sélectionnée, c’est l’établissement qui met le service directement à votre disposition. Pour ces transactions, vous conclurez un contrat avec l’établissement, et nous ferons uniquement office d’intermédiaire entre vous et l’établissement (mais pas d’intermédiaire de paiement), en transmettant les détails de votre réservation à l’établissement en question et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et au nom de l’établissement. Si vous sélectionnez l’option « payer plus tard / payer sur place » et que vous ne vous présentez pas ou que vous annulez la réservation, l’établissement pourra appliquer des frais de non-présentation ou d’annulation (les détails de ces frais vous seront notifiés dans le cadre du processus de réservation). Dans ce cas, l’établissement ou la Société peut facturer les frais de non-présentation ou d’annulation de l’établissement dans la devise locale de ce dernier.

 

Que le service soit mis à votre disposition par nous lorsque vous payez en ligne ou par l’établissement lorsque vous choisissez de payer plus tard, les conditions de réservation et les règles et restrictions de l’établissement vous seront communiquées au cours de la réservation et dans votre e-mail de confirmation.

 

4.1.2.     Confirmation, modification ou annulation des réservations d’hébergements

 

Vous êtes informé que, en application de l’article L.121-21-8° du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les conditions spécifiques des fournisseurs applicables.

 

La confirmation de réservation, qui comprend les éléments essentiels que sont notamment la description du ou des services réservés et le prix, vous sera envoyée par e-mail. Si vous ne recevez pas d’e-mail de confirmation de réservation dans les 24 heures suivant la réservation, vous devez contacter le Service Clients. Il est expressément convenu que les données enregistrées dans les systèmes informatiques d’Hotels.com ou de ses fournisseurs constituent une preuve concernant les réservations que vous avez effectuées. Les données stockées sur des ordinateurs ou des supports électroniques constituent une preuve valable et seront donc acceptables aux mêmes conditions et avec la même valeur de preuve qu'un document papier écrit.

 

Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation d'hébergement soit en ligne sous Réservations lorsque vous êtes connecté à votre compte Hotels.com, soit en envoyant un e-mail à notre Service Clients à l'adresse help@hotels.com, soit en contactant le Service Clients aux coordonnées indiquées sous « Contactez-nous » dans la rubrique d'aide du site Web.

 

Vous n'avez pas automatiquement le droit d'annuler gratuitement votre contrat avec nous ou la réservation auprès de l'établissement, à moins que ce droit ne soit octroyé par l'établissement sur lequel porte votre réservation conformément à ses règles et restrictions, qui vous seront fournies avant la réservation.

Par contre, vous avez le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage sans payer de frais de résolution si des Circonstances Exceptionnelles et Inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, vous bénéficierez du remboursement intégral des paiements effectués au titre du contrat. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais. En revanche, aucun dédommagement supplémentaire ne sera versé par Hotels.com dans ces conditions en application de la dernière paragraphe de l’article 8. « Circonstances Exceptionnelles et Inévitables » désignent la situation mentionnée par l'article L 211-2 du Code de tourisme échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

 

 

Vous vous engagez à payer à tout fournisseur les frais d'annulation ou de modification applicables que vous encourez lorsque l'établissement met le service directement à votre disposition. Lorsque nous mettons le service à votre disposition, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais d'annulation ou de modification que nous encourons lors de l'annulation ou de la modification de votre ou vos réservations auprès de l'établissement. Dans certains cas, certains établissements n'autorisent ni les modifications ni les annulations sans frais une fois la réservation effectuée, comme indiqué dans les règles et restrictions relatives à la réservation. Vous vous engagez à respecter les conditions de réservation qui s'appliquent à vos réservations.

Vous pouvez modifier le nom des vacanciers, le type de lit, les préférences chambre fumeurs/non-fumeurs, les demandes spéciales, les options d'accessibilité, le type de chambre, le nombre de vacanciers et les dates de voyage sans frais de la part d'Hotels.com, mais les fournisseurs pourront vous facturer des frais de modification et/ou d'annulation. Ces frais varient selon la réservation. Nous vous conseillons donc de consulter les règles et restrictions qui sont mises à votre disposition avant d'effectuer la réservation. Vous trouverez de plus amples informations dans votre e-mail de confirmation.

Vous pouvez céder le contrat que vous avez signé pour la Prestation de Voyage dès lors qu'Hotels.com en est informée sur un support durable au moins 7 jours avant le début du voyage. Veuillez-vous référer aux règles et restrictions des fournisseurs concernés pour obtenir plus d'information concernant les conditions dans lesquelles votre contrat peut être cédé. Cependant, Hotels.com peut refuser de procéder à un tel changement de voyageur si ce dernier ne remplit pas toutes les conditions requises pour le voyage. Vous et le cessionnaire êtes responsables solidairement, vis-à-vis de Hotels.com et tout fournisseur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Hotels.com informera le cédant des coûts réels de la cession. Vous devez informer au plus tôt Hotels.com de votre volonté de céder votre contrat. Hotels.com fera ses meilleurs efforts pour faciliter le transfert du nom du titulaire des services de voyage.

Hotels.com (et les fournisseurs concernés) se réservent le droit d'annuler une réservation si le paiement du montant total de toutes les sommes, y compris les frais de modification applicables, associées à la réservation n'est pas reçu dans les délais impartis.

 

Sauf disposition légale contraire, dans l'éventualité où un établissement ne serait pas en mesure d'honorer votre réservation, Hotels.com ne pourra être tenue pour responsable de tout coût encouru suite au relogement.

 

En cas de non-présentation la première nuit de votre réservation alors que vous comptez arriver le lendemain et séjourner les nuits suivantes comme prévu, vous devez confirmer la réservation auprès d’Hotels.com au plus tard le jour de la date d’arrivée d’origine pour éviter l’annulation de la réservation dans sa totalité. Si vous ne confirmez pas les modifications de réservation auprès d’Hotels.com, la réservation dans son ensemble pourra être annulée, et vous ne pourrez être remboursé que selon les dispositions des règles et restrictions de l’établissement en question, comme stipulé dans la procédure de réservation.

Vous convenez expressément que des changements mineurs sont susceptibles d'être effectués sur le contrat de voyage avant le début du voyage. Dans ce cas, Hotels.com vous en informera dans les meilleurs délais. Un changement de lieu d'hébergement pour un hébergement du même niveau de qualité ou d'une qualité supérieur constitue un changement mineur du contrat.

Dans l’hypothèse où avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un évènement extérieur qui s'impose à Hotels.com, Hotels.com vous en avertira le plus rapidement possible et vous informera de la possibilité dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d'accepter la modification proposée.

Dans l'hypothèse où, avant le départ, Hotels.com se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat ou s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières de l'utilisateur qu'Hotels.com aurait accepté, nous vous informera dans les meilleurs délais :

• des modifications proposées par Hotels.com et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ;
• du délai raisonnable dans lequel vous devez communiquer à Hotels.com la décision que vous prenez d'accepter les modifications au contrat ou de le résoudre contre remboursement du prix payé par vous ;
• des conséquences de l'absence de réponse de votre part dans le délai fixé ;
• s'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Si les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou de son coût, vous aurez droit à une réduction de prix adéquate.

Si vous n'acceptez pas d'autre prestation, Hotels.com remboursera tous les paiements effectués par vous, ou en son nom, dans les meilleurs délais, sans préjudice d'un dédommagement applicable dans les conditions mentionnées à la dernière paragraphe de l'article 8 sauf si ces modifications d'un élément essentiel du contrat sont dues à des Circonstances Exceptionnelles et Inévitables dans quel cas aucune compensation ne sera due par Hotels.com.

Vous ne pouvez refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée. Si vous refusez les propositions alternatives ou si Hotels.com ne peut les fournir, vous avez droit à une réduction du prix et/ou à une indemnisation dans les termes de la dernière paragraphe de l’article 8.

Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et qu'Hotels.com ne peut y remédier dans un délai raisonnable vous pouvez soit poursuivre son voyage soit résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou une indemnisation conformément à la dernière paragraphe de l’article 8.

La limitation des coûts prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l'article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition qu'Hotels.com ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du contrat.

Hotels.com pourrait, de façon exceptionnelle, devoir annuler la prestation et dans ce cas, il vous notifiera sans délai. Hotels.com pourra (à sa discrétion) proposer des prestations alternatives à la prestation initiale si cela est possible. Dans cette hypothèse vous serez informé de l'impact de ces modifications sur le prix des prestations réservées et si les prestations sont d'une qualité moindre, vous pourrez bénéficier d'une réduction du prix payé dans les termes de la dernière paragraphe de l’article 8.

Si Hotels.com ne peut pas proposer de prestations alternatives ou si vous refusez toutes les propositions de prestation alternatives, vous pourrez réclamer le remboursement du prix payé ainsi que l'indemnisation de l'éventuel préjudice complémentaire que vous pourrez subir du fait de l'annulation dans les termes de la dernière paragraphe de l’article 8.

Hotels.com pourra également résoudre le contrat et vous rembourser intégralement des paiements effectués, mais sans être tenu d'une indemnisation supplémentaire dans l'hypothèse où il est empêché d'exécuter le contrat en raison de Circonstances Exceptionnelles et Inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

 

4.1.3.     Réservations pour de grands groupes et de longs séjours

 

Vous n’êtes pas autorisé à réserver en ligne plus de 8 chambres pour le même établissement et les mêmes dates de séjour. Si nous établissons que vous avez réservé plus de 8 chambres au total dans le cadre de réservations distinctes, nous pourrons annuler vos réservations et vous facturer des frais d’annulation, le cas échéant. Si vous avez versé un acompte non remboursable, celui-ci sera perdu. Si vous désirez réserver 9 chambres ou plus, vous devez contacter l’équipe chargée des groupes par téléphone ou en remplissant le formulaire en ligne dédié aux voyages en groupe. L’un de nos agents spécialisés dans les voyages de groupe traitera votre demande et vous contactera afin de finaliser la réservation. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit et/ou verser un acompte non remboursable.

 

Vous n’êtes pas autorisé à réserver en ligne plus de 28 nuits pour le même établissement. Si nous établissons que vous avez réservé plus de 28 nuits au total dans le cadre de réservations distinctes, nous pourrons annuler vos réservations et vous facturer des frais d’annulation, le cas échéant. Si vous avez versé un acompte non remboursable, celui-ci sera perdu. Si vous désirez réserver 29 nuits ou plus, vous devez contacter l’équipe d’Hotels.com chargée des longs séjours par téléphone ou en remplissant le formulaire en ligne dédié aux longs séjours. L’un de nos agents spécialisés dans les longs séjours traitera votre demande et vous contactera afin de finaliser la réservation. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit et/ou verser un acompte non remboursable.

 

4.1.4.     Pour plus d'informations sur vos droits essentiels tels que prévus par le Code du

tourisme relatifs aux services de voyage secs (services d'hébergement), voir l'Annexe 1 du présent document.

 

4.2.  Vols, formules et autres activités

 

Les réservations de vols seuls, de formules (vol + hébergement) et d’autres activités offertes dans les onglets « Vols », « Vol + Hôtel » et « Activités » d’Hotels.com sont soumises à des conditions générales d’utilisation séparées disponibles ici et mises à disposition via Expedia et les prestataires de services de voyage pertinents (comme défini dans les conditions générales d’utilisation applicables)

 

4.3.  Prestations de voyage liées

 

L’expression « Prestation de voyage liée » a les mêmes signification et définition que l’expression « prestation de voyage liée » au sens où l’entend la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées comme transposée dans le droit national (« Directive (UE) 2015/2302 »). La Directive (UE) 2015/2302 transposée dans le droit national est disponible ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/NIM/?uri=CELEX%3A32015L2302.

 

Dans certaines circonstances et selon les services de voyage offerts de temps à autre, une Prestation de voyage liée pourra être constituée suite aux services de voyage que vous décidez de réserver sur ou via ce site Web. Dans cette éventualité, vous serez invité à lire les informations importantes suivantes.

 

Si, après avoir sélectionné et payé pour un service de voyage, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou vos vacances via Hotels.com, vous ne bénéficierez PAS des droits applicables aux voyages à forfait en vertu de la Directive (UE) 2015/2302. Hotels.com ne sera dès lors pas responsable de la fourniture convenable de ces services de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez contacter le fournisseur de services correspondant.

 

Toutefois, si vous réservez pour votre voyage un produit auprès d’un tiers tel qu’une société de location de voitures via un lien de la page de confirmation ou de l’e-mail de confirmation sous 24 heures après avoir reçu d’Hotels.com la confirmation de réservation de l’établissement, ces services de voyage seront considérés comme partie d’une prestation de voyage liée. Dans ce cas et conformément à la législation européenne, Hotels.com dispose d’une protection pour le remboursement des paiements que vous avez versés à Hotels.com pour des services qui ne sont pas assurés en raison de l’insolvabilité d’Hotels.com. Veuillez noter que si l’un quelconque de vos paiements est versé directement au prestataire de services de voyage concerné, Hotels.com ne dispose d’aucune protection pour vous rembourser dans l’éventualité de l’insolvabilité de ce prestataire de services. Des informations complémentaires sur la protection en cas d’insolvabilité sont données ci-dessous. Pour plus d'informations sur vos droits essentiels tels que prévus par le Code du tourisme relatifs aux Prestations de voyage liées (suivant le service afférent), voir l'Annexes 2 et/ou 3 du présent document.

 

4.4.  Protection en cas d’insolvabilité et pour la responsabilité professionnelle

 

Pour les réservations ainsi que les prestations de voyages liées, Hotels.com a organisé une protection en cas d’insolvabilité sous la forme d’une assurance auprès d’International Passenger Protection Limited souscrite par Liberty Mutual Insurance Europe SE, pour toutes les sommes payées directement à Hotels.com. Garantie financière auprès d’International Passenger Protection Limited, 22-26 Station Road, West Wickham, Kent, BR4 0PR, Angleterre, Tel: +31103120666, Email: Insolvency-claims@ipplondon.co.uk, https://www.ipplondon.co.uk/claims-consumers-french.asp en cas de non-fourniture des services en raison de l’insolvabilité d’Hotels.com. Remarque : cette protection en cas d’insolvabilité ne couvre pas les contrats avec des parties autres qu’Hotels.com (qui, par exemple, peuvent être exécutés malgré l’insolvabilité d’Hotels.com). Hotels.com est également inscrit dans une protection pour la responsabilité professionnelle des agences de voyages (articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme) avec Hiscox SA - 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris.

4.5.  Assistance aux voyageurs en difficulté

Hotels.com vous fournira l'assistance nécessaire en cas de difficulté notamment en fournissant l'information relative aux services de santé aux autorités locales ou consulaires et en fournissant une aide afin de vous permettre de communiquer à distance et de trouver des solutions alternatives à votre voyage. Hotels.com ne facture normalement pas son assistance mais se réserve le droit de le faire si l'assistance est rendue nécessaire du fait d'une difficulté dont l'Utilisateur est à l'origine du fait de sa négligence ou d'une faute intentionnelle.

 

4.6.  Solution aux litiges sur le lieu du séjour

Si un problème devait avoir lieu au cours de votre séjour, il est nécessaire d'informer sans délai Hotels.com (en utilisant soit les coordonnées mentionnés sur vos documents de réservation, soit en envoyant un e-mail à notre Service Clients à l'adresse help@hotels.com, soit en contactant le Service Clients aux coordonnées indiquées sous « Contactez-nous » dans la rubrique d'aide du site Web) ainsi que le fournisseur en charge des prestations (par exemple le service d'hébergement) qui s'efforceront de résoudre le litige. Il est important que les deux entités soient informées rapidement afin de leur permettre de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la résolution du problème.

 

5.    RÈGLES ET RESTRICTIONS DES FOURNISSEURS

Lorsque nous mettons les services directement à votre disposition, les conditions générales d’utilisation / règles et restrictions des fournisseurs, qui sont mises à votre disposition avant toute réservation et que vous acceptez au moment où vous effectuez une réservation, font partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez lire les conditions des fournisseurs attentivement. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les contions générales d’utilisation / règles et restrictions des fournisseurs, y compris, mais sans s’y limiter, à payer tout montant dans les délais exigés et à vous conformer aux règles et restrictions des fournisseurs concernant la disponibilité et l’utilisation des tarifs, produits ou services. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions générales d’utilisation du fournisseur avant d’effectuer une réservation.

 

Vous reconnaissez que certains prestataires tiers proposant certains services et/ou activités pourront exiger de votre part que vous signiez leur exonération de responsabilité avant de participer au service et/ou à l’activité qu’ils offrent. Vous comprenez que toute infraction aux conditions générales d’utilisation dudit fournisseur peut entraîner l’annulation de votre ou vos réservation(s) ou achat(s), le refus de votre accès à tout vol, établissement ou véhicule, le renoncement de votre part à toute somme d’argent payée pour de telles réservations ou de tels achats, ainsi que le prélèvement sur votre compte par Hotels.com de tout coût encouru par Hotels.com suite à une telle infraction. Vous assumerez tous les frais, taxes, redevances et droits résultant de l’utilisation de ce site Internet.

 

6.    DESTINATIONS DE VOYAGE ET CONSEILS RELATIFS AU VOYAGE

 

Il vous incombe de vous assurer que vous respectez les conditions d’entrée à l’étranger, notamment que vos documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, voyage d’affaires, tourisme et autres), sont en règle, et que toute autre condition d’entrée dans le pays étranger est remplie.

 

Même si la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent être plus risquées que d’autres. Vous devez consulter et respecter les interdictions, avertissements, annonces et conseils de l’autorité gouvernementale compétente concernant les voyages (par ex. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/).

 

EN PROPOSANT SUR LE SITE WEB DES PRODUITS DE VOYAGE DANS CERTAINES DESTINATIONS, HOTELS.COM N’INDIQUE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES VOYAGES VERS CES PAYS SONT RECOMMANDÉS OU DÉNUÉS DE RISQUES, ET NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES QU’UN VOYAGE VERS CES DESTINATIONS POURRAIT OCCASIONNER.

 

Santé : les vaccins recommandés pour voyager peuvent changer. Il vous incombe donc de consulter votre médecin pour prendre connaissance des recommandations ou règles en vigueur, avant le départ. Il relève également de votre responsabilité de vous faire vacciner selon les recommandations et règles applicables (entre autres dans le pays de destination), de prendre tous les médicaments préconisés et de suivre les conseils médicaux relatifs à votre voyage.

 

7.    CLASSEMENT DES RÉSULTATS DE VOS RECHERCHES

De nombreuses options de voyage sont disponibles sur nos sites et nous souhaitons que les résultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition de nombreux outils pour vous aider dans la recherche et l'organisation de votre voyage.

Notre site Web utilise des algorithmes complexes et dynamiques afin de vous présenter des résultats de recherche organisés de manière efficace.

Sur la page de résultats de la recherche, vous pouvez sélectionner les paramètres de tri des résultats affichés et vous pouvez également utiliser des filtres pour ne voir que les résultats de la recherche qui répondent à vos préférences. Si vous décidez de ne pas utiliser ces fonctionnalités, notre classement par défaut sera appliqué, qui organise les résultats comme suit :

Pour les hébergements

• Apparaissent en tête des résultats les offres les plus pertinentes et compétitives en fonction de différents facteurs, comme le prix proposé par l'établissement par rapport à ses prix moyens, les notes des voyageurs, le nombre d'avis voyageurs, le nombre de réservations jusqu'à ce jour et la localisation (par rapport à la destination recherchée).
• Les résultats sont ensuite organisés selon les facteurs de satisfaction des voyageurs, y compris le nombre et la qualité des photos et des informations présentées concernant les hébergements, le nombre de relogements de clients et le nombre de remboursements faisant suite à une réclamation sur le séjour, la disponibilité de l'hébergement sur nos sites et la compétitivité globale du prix pour nos voyageurs.
• De plus, la somme que nous percevons (par ex. commissions sur le logement ou la réservation) lorsque vous réservez un établissement et y séjournez pour la durée réservée est un des facteurs que nous prenons en considération pour déterminer l’ordre relatif des établissements ayant des offres similaires dans les résultats de recherche. La rémunération qui nous est versée est une reconnaissance du travail que nous avons effectué pour répertorier l’établissement sur notre site et pour faciliter la réservation et votre séjour dans l’établissement. Dès lors, lorsque nous présentons des établissements ayant des offres similaires, un établissement dont la réservation nous permet de percevoir une commission plus importante apparaîtra plus haut dans nos résultats de recherche que les établissements ayant des offres similaires et dont la réservation nous fait percevoir une commission moindre.

Pour les activités

• Les résultats sont classés selon différents facteurs comme les prix, les expériences les plus recherchées, la localisation (y compris la distance par rapport aux options d'hébergement), les avis voyageurs et la recherche locale. En outre, le nombre de réservations jusqu'à ce jour et la commission que nous percevons sur les réservations peuvent également être pris en compte.

Pour les vols

• Les résultats sont classés par ordre de prix croissant. Lorsque deux vols sont au même prix, le vol le plus court est affiché en premier.

Pour les recherches combinées et les formules

• Les résultats sont classés selon les critères repris ci-dessus pour chaque élément.

Si vous sélectionnez un ordre de tri spécifique comme le prix, les offres, les avis voyageurs, la catégorie de l'hébergement ou la note des voyageurs, la distance par rapport au centre, etc., la liste des résultats sera triée en fonction des priorités sélectionnées, sur la base des facteurs décrits ci-dessus correspondant à votre recherche. Ce qui précède vaut également pour certaines pages qui mettent en avant des offres dans une destination ou pour un style d'hébergement, etc.

Si vous appliquez un filtre, la liste de résultats sera présentée selon les facteurs décrits ci-dessus correspondant à votre recherche, filtrés selon les fonctionnalités et services spécifiques sélectionnés.

Nous mettons constamment à jour nos systèmes et testons de nouvelles manières d'affiner vos résultats afin qu'ils soient aussi pertinents que possible et répondent à vos besoins.

8.    PRIX

 

Le prix des services de voyage correspondra au prix indiqué sur le site Web de temps à autre, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les prix sont sujets à modification à tout moment, mais les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par de telles modifications, sauf en cas d’erreurs manifestes. Malgré les efforts d’Hotels.com, certains services de voyage répertoriés sur le site Web peuvent apparaître avec des tarifs incorrects. HOTELS.COM SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CORRIGER TOUS LES TARIFS ERRONÉS INDIQUÉS SUR SON SITE WEB ET/OU SUR LES RÉSERVATIONS EN COURS EFFECTUÉES SELON UN PRIX INEXACT. DANS UN TEL CAS ET LE CAS ÉCHÉANT, NOUS VOUS OFFRIRONS LA POSSIBILITÉ DE CONSERVER VOTRE RÉSERVATION AU PRIX CORRECT OU NOUS ANNULERONS VOTRE RÉSERVATION SANS PÉNALITÉ. Ni Hotels.com ni un quelconque établissement n’est tenu de quelque manière que ce soit à vous fournir les services de voyage à un tarif incorrect (moins cher), même après que vous ayez reçu confirmation de votre réservation.

 

Vous reconnaissez qu’Hotels.com négocie certains tarifs de chambre à l’avance avec les établissements afin de faciliter les réservations. Le tarif de chambre indiqué sur le site Web correspond à une combinaison du tarif de chambre négocié à l’avance et du montant retenu par Hotels.com. Vous autorisez Hotels.com à effectuer les réservations au prix de réservation total, qui inclut le tarif de la chambre indiqué sur le site Web, les taxes applicables ou les frais de recouvrement fiscal, les frais de services et, le cas échéant, les taxes sur les services Hotels.com. Vous acceptez que votre carte de paiement soit débitée du montant total de la réservation par Hotels.com. En envoyant votre demande de réservation, vous autorisez Hotels.com, y compris Travelscape, LLC ou Travel Partner Exchange, S.L. (TPX) à effectuer vos réservations, y compris à organiser le paiement avec les établissements.

Vous reconnaîssez et acceptez qu'après la conclusion du contrat, le prix du contrat réservé sur le site Web puisse être majoré. Après la réservation, le prix du contrat de vente peut être majoré, si le fournisseur de prestation de voyage vous en informe et vous transmet la justification de cette majoration au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour et pour des raisons tenant à une variation :

 

• du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie;
• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
• du taux de change en rapport avec le contrat.

En cas de majoration du prix supérieure à 8%, le fournisseur de prestation de voyage vous informera dans les meilleurs délais :

 

• des modifications proposées, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ;
• du délai raisonnable dans lequel vous devez communiquer la décision qu'il prend d'accepter l'augmentation du prix ou de la rejeter contre remboursement du prix payé pour la réservation;
• Des conséquences de l'absence de votre réponse dans le délai fixé ;
• S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Hotels.com vous laissera un délai raisonnable pour vous permettre de prendre votre décision, qui sera normalement de 7 jours à partir de la notification de la hausse de prix. Si vous ne transmet pas votre choix dans ce délai, Hotels.com vous transmettra un nouveau rappel après lequel il sera possible à vous de résoudre le contrat contre remboursement. Si vous n'acceptez pas les éventuelles autres prestations proposées par Hotels.com et décidez de résoudre le contrat contre remboursement vous pouvez également bénéficier de l'indemnisation de l'éventuel préjudice subi du fait de cette résolution en application de la dernière paragraphe du présent article.

Réciproquement, vous avez droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés en-dessus qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage. En cas de diminution du prix, le fournisseur de prestation de voyage pourra déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû à vous.

Si les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou de son coût, vous aurez droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat, sauf si la non-conformité est imputable à vous. Si Hotels.com ne peut pas remédier à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par vous, vous pouvez y remédier vous-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n'est pas nécessaire que vous précisez un délai si la propriété / fournisseur des prestations de voyage refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise. Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il vous est recommandé de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

 

9.    FRAIS DE SERVICE, TAXES ET FRAIS DE RECOUVREMENT FISCAL

 

Dans le cadre de notre rémunération pour la réservation de votre voyage, nous retenons des frais de service. Ces frais de service varient selon le montant et la nature de la réservation.

 

 

Vous reconnaissez que, selon la législation applicable, Hotels.com peut percevoir des taxes sur les transactions « payer maintenant/payer en ligne » relatives à des établissements pour les reverser directement aux autorités fiscales compétentes ou elle peut également percevoir des frais de recouvrement fiscal. Les frais de recouvrement fiscal correspondent à un recouvrement du montant estimé des taxes (par ex. les taxes sur les ventes et l’utilisation, de séjour, d’hébergement, d’accise, la TVA, etc.) que Hotels.com verse au fournisseur de l’établissement pour les taxes dues sur le tarif de location de la chambre. Si des frais de recouvrement fiscal sont applicables, les fournisseurs d'établissements facturent à Hotels.com certains montants, y compris celui des frais de recouvrement fiscal. Les fournisseurs d’établissements sont tenus de verser les taxes applicables aux administrations fiscales concernées.

 

L’assujettissement à l’impôt et le taux d’imposition associé varient grandement d’une destination à l’autre. Le montant réel des taxes versées par Hotels.com au fournisseur peut différer du montant des frais de recouvrement, en fonction des taux, de l’assujettissement à l’impôt, etc. en vigueur au moment de votre séjour effectif dans l’établissement.

 

TAXES

 

Hébergements

 

Dans certaines juridictions, des taxes sur les ventes et sur l’utilisation et/ou des taxes de séjour locales sont appliquées aux montants facturés pour nos services (frais de service et/ou de facilitation). Dans d'autres, nous sommes tenus de percevoir et de reverser des taxes d'État ou des taxes locales soit sur le montant total de votre réservation, soit sur le tarif de la chambre payé à l'hôtel. Le montant réel des taxes sur nos services peut varier selon les taux en vigueur au moment de votre séjour à l'hôtel. Ces taxes seront collectées auprès de vous soit par les fournisseurs, soit par Hotels.com si la règlementation applicable le lui impose.

Autres services de voyages

 

Dans certaines juridictions, nous sommes tenus de percevoir et reverser des taxes d'État ou locales sur le montant total de votre réservation ou, dans certains cas, sur le tarif que nous versons au prestataire de voyages (par exemple aux agences de location de voiture, etc.).

 

10.  PAIEMENTS

 

Le prix des services réservés sur le site Web ou par téléphone doit être réglé (i) à Hotels.com ou à TPX et/ou (i) directement aux fournisseurs. Le paiement peut être prélevé par plusieurs parties (comme indiqué sur votre relevé de carte de paiement ou relevé bancaire) ; toutefois, le montant total prélevé n’excédera pas le prix total des services. Veuillez consulter les détails fournis lors de la réservation pour confirmer comment et quand le paiement aura lieu.

 

Les taux d’imposition et les taux de change sont susceptibles de changer entre la date de réservation et celle du séjour. Vous devrez fournir les détails de votre carte de paiement. De son côté, le fournisseur ou Hotels.com devra souvent vérifier (i) la validité de la carte de paiement (en débitant une valeur nominale qui est soit remboursée sous quelques jours, soit déduite du paiement final dû au fournisseur) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer auprès de la banque émettrice de votre carte). Hotels.com et les établissements se réservent le droit d’annuler votre réservation si la totalité du paiement n’est pas reçue en temps et en heure.

 

La plupart des banques et des sociétés de cartes de paiement appliquent des frais de transaction à leurs clients lorsque l’émetteur de la carte et le commerçant (tels que définis par la marque de la carte, par ex. Visa, MasterCard, American Express) se trouvent dans des pays différents. Le taux de change, le cas échéant, et les éventuels frais de transaction sont déterminés exclusivement par la banque ou l’agence responsable du traitement de la transaction. Ces frais peuvent être appliqués par l’émetteur de la carte sous forme de frais imputés au compte du titulaire de la carte. Cela signifie que le montant indiqué sur votre relevé de carte de paiement ou de débit peut être différent de celui indiqué sur votre récapitulatif de facturation pour les réservations effectuées sur ce site Web. Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque. Certaines banques et sociétés émettrices de cartes imposent des frais sur les transactions transfrontalières ou internationales.  Par exemple, si vous effectuez une transaction à l’aide d’une carte émise dans un pays différent de celui du commerçant, la société émettrice de votre carte peut vous facturer des frais de transaction pour transaction transfrontalière ou internationale. De plus, certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais de conversion de devise. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de paiement, la société émettrice de votre carte de paiement peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de conversion. Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque ou la société émettrice de votre carte.

 

Outre le paiement par carte, d’autres options de paiement, notamment le paiement échelonné, offertes par des parties autres qu’Hotels.com (« Options de paiement de tierce partie ») peuvent vous être proposées. Si vous choisissez une Option de paiement de tierce partie, celle-ci est soumise aux conditions générales d’utilisation applicables de ladite tierce partie que vous devrez lire et accepter lors de la sélection de l’option de paiement concernée et qui formeront un contrat entre vous et une telle tierce partie. Les agents de notre Service Clients ne sont pas en mesure de vous conseiller sur les Options de paiement de tierce partie. Pour toute question concernant les Options de paiement de tierce partie, vous devez vous adresser directement à la tierce partie en question.

 

11.  CONVERTISSEUR DE DEVISES

 

Dans le cas où un convertisseur de devises est disponible sur le site Web, les taux de change indiqués sont basés sur différentes sources publiques et doivent être utilisés uniquement à titre indicatif, et nous et/ou nos fournisseurs respectifs ne pouvons en garantir l’exactitude.

 

12.  GARANTIE DE PRIX

 

Si vous trouvez un tarif plus avantageux sur Hotels.com ou sur un autre site Web avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour, nous vous rembourserons la différence, sous réserve des conditions relatives à la garantie de prix énoncées ci-après.

 

Cette garantie ne couvre pas les réservations de voyages à forfait ni les réservations de services autres que l’hébergement, qui sont soumis à d’autres conditions, comme indiqué ci-après.

 

12.1.              Envoi d’une réclamation

 

• Pour les réservations non remboursables : Hotels.com vous dédommagera sous forme d’un bon de réduction d’une valeur correspondant à la différence de prix et à utiliser pour une réservation d’hébergement sur le site Web. Vous pouvez utiliser ce bon pour une réservation d’hébergement prépayée effectuée ultérieurement sur le site Web Hotels.com. Vous devez contacter le centre d’appel de notre Service Clients ou envoyer votre demande via le formulaire en ligne de Garantie de prix avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour. La chambre au tarif plus avantageux doit être disponible à la réservation au moment où vous nous contactez, comme déterminé par les représentants du Service Clients.  Des bons de réduction vous seront rapidement envoyés par e-mail après la réception et la vérification de votre demande par Hotels.com. Les conditions générales d’utilisation relatives aux bons de réduction (voir « Codes de réduction » ci-dessous) s’appliqueront.

 

• Pour les réservations remboursables :
a) Si vous avez trouvé le tarif plus avantageux sur Hotels.com : vous pouvez appeler le centre d’appel de notre Service Clients avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour ou, si vous êtes connecté à votre compte Hotels.com, annuler votre réservation existante sous Mes Réservations, puis réserver à nouveau en ligne au tarif plus avantageux. Si vous choisissez de nous appeler, la chambre au tarif plus avantageux doit être disponible à la réservation au moment où vous nous contactez, comme déterminé par les représentants du Service Clients. Sur votre demande, le représentant du Service Clients effectuera une nouvelle réservation pour la chambre trouvée au tarif plus avantageux en utilisant les détails de paiement que vous communiquez par téléphone. Votre réservation initiale sera annulée par le représentant du Service Clients, et Hotels.com vous remboursera le prix que vous avez payé à l’origine. Hotels.com procèdera immédiatement au remboursement, mais votre banque peut prendre jusqu’à 30 jours pour le traiter.

b) Lorsque vous trouvez le tarif plus avantageux sur le site Web d’un concurrent : Hotels.com vous rembourse la différence de prix. Vous devez contacter le centre d’appel de notre Service Clients ou envoyer votre demande via le formulaire en ligne de Garantie de prix avant 23 h 59 heure locale la veille de votre séjour. La chambre au tarif plus avantageux doit être disponible à la réservation au moment où vous nous contactez, comme déterminé par les représentants du Service Clients. Hotels.com procèdera au remboursement après avoir vérifié que votre demande est légitime, mais votre banque peut prendre jusqu’à 30 jours pour le traiter.

Une fois une demande de remboursement vérifiée, la carte de paiement utilisée pour la réservation est créditée du montant à rembourser. Si vous avez déjà réglé le montant dû pour l’établissement au moment de la réservation, nous vous rembourserons après avoir vérifié votre demande. Si vous avez choisi de régler votre réservation Hotels.com directement à votre arrivée à l’établissement et que vous avez trouvé le tarif plus avantageux sur un autre site Web, vous devrez payer le prix d’origine à l’établissement, et nous vous rembourserons une fois votre séjour terminé. Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours pour apparaître sur votre relevé ou n’y figurer que lors du prochain cycle de facturation.

12.2.   La comparaison doit être effectuée sur le même voyage

 

La Garantie de prix est applicable uniquement aux résultats qui correspondent exactement au voyage réservé sur Hotels.com, c’est-à-dire même type de chambre, même politique d’annulation et mêmes dates de séjour. En outre, la garantie s’applique uniquement aux établissements qui peuvent être réservés seuls sur un autre site Web, c’est-à-dire qui ne font pas partie d’une formule séjour. Par exemple, les établissements réservés sur un autre site Web comme partie d’une formule séjour ne sont pas couverts par la Garantie de prix. La Garantie de prix s’applique au montant du voyage réservé, y compris les taxes et frais que vous nous versez au moment de la réservation. La Garantie de prix ne s’applique pas aux taxes et frais que vous versez à un tiers, tels que les taxes que vous payez directement à l’établissement au moment de votre séjour. La Garantie de prix n’est pas applicable aux réservations effectuées sur les sites Web qui n’indiquent l’établissement ou autres détails de la réservation qu’après l’achat. Vous devez remplir toutes les conditions applicables au tarif plus avantageux, y compris, sans s’y limiter, les conditions régionales et celles relatives à la résidence et l’âge.

 

12.3.   La comparaison doit être accessible au grand public

 

La Garantie de prix s’applique uniquement aux prix annoncés et accessibles au grand public. Elle s’applique également aux Prix Secrets. La Garantie de prix ne s’applique pas aux prix proposés sur le site Web des programmes de fidélité de sociétés concurrentes ; aux réductions ou tarifs offerts aux entreprises ; aux tarifs de groupes, aux charters, aux programmes de fidélité, aux voyages de récompense, aux voyages en raison de réunions ou de conférences, aux tarifs consolidés ou aux tarifs interligne ; aux prix obtenus via une vente aux enchères ou un procédé similaire ; ni aux prix disponibles uniquement via un bon de réduction ou une autre promotion qui n’est pas offerte au grand public. Le tarif plus avantageux ne peut pas venir d’un site Web qui vous demande d’appeler pour connaître le tarif, ni d’un e-mail que vous avez reçu. 

 

12.4.   Vérification de la réclamation

 

Toutes les demandes sont susceptibles de faire l’objet d’une vérification par Hotels.com. Nous n’accepterons ni les captures d’écran, ni aucun autre élément prouvant l’existence d’un tarif plus avantageux que nous ne pouvons confirmer de façon indépendante. Nous ne vérifions pas non plus les demandes que nous jugeons, à notre entière discrétion, être le résultat d’une erreur d’impression ou de toute autre erreur, ou être frauduleuse ou de mauvaise foi.

 

12.5.   Modification de la Garantie de prix

 

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou d’interrompre la Garantie de prix, ou de limiter sa disponibilité à toute personne, à tout moment, avec ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité à votre égard. Les conditions en vigueur à la date de votre réservation détermineront votre éligibilité dans le cadre de la Garantie de prix. Notre manquement à l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation relatives à la garantie de prix ne saurait constituer une renonciation à ladite disposition.

 

13.  CODES DE RÉDUCTION

 

De temps à autre, nous pouvons proposer des codes de réduction utilisables sur ce site Web. Les codes de réduction (« Bons de réduction ») peuvent être utilisés pour les réservations d’hébergement prépayées, à l’exception des réservations auprès d’établissements non participants, dont la liste sera mise à disposition avec chaque bon de réduction.  Les établissements participants peuvent changer à tout moment. Les Bons de réduction sont soumis aux règles énoncées ci-après. Pour prendre connaissance des autres restrictions applicables à l’utilisation des Bons de réduction, consultez les communications qui s’y rapportent.

 

• Les Bons de réduction donnant droit à une réduction dans une devise spécifique (par exemple « 10 euros de remise ») ne peuvent pas être utilisés pour les réservations à effectuer dans une autre devise.
• Dans le cas d’une réservation de plusieurs chambres (c.-à-d. lorsque vous réservez au moins 2 chambres dans le cadre d’une même réservation), (i) la réduction s’applique uniquement au prix de la première chambre figurant dans la demande de réservation et (ii) tout montant minimum à dépenser doit être respecté dans la réservation de cette première chambre, hors taxes et frais.
• Il n’est pas possible d’utiliser les Bons de réduction avec d’autres bons promotionnels, promotions ou offres spéciales, ni lors de l’utilisation de vos nuits Hotels.com Rewards.
• Vous ne pouvez utiliser qu’un seul Bon de réduction par réservation. Les conditions de réservation habituelles s’appliquent, et toutes les réservations s’entendent sous réserve des disponibilités. Les Bons de réduction ne peuvent être ni vendus ni transférés.
• Tous les frais, taxes et suppléments s’appliquent également aux réservations effectuées avec des Bons de réduction. Ces frais sont à votre charge et doivent être payés au moment de la réservation ou directement à l’établissement.
• Les Bons de réduction ne sont valables que lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions générales de l’offre. Sauf indication contraire dans les conditions générales d’utilisation du Bon de réduction, les Bons de réduction n’ont aucune valeur marchande, et aucun remboursement ou montant en espèces ne sera offert en cas d’utilisation partielle d’un Bon de réduction.
• Les Bons de réduction à usage unique ne sont utilisables qu’une seule fois et n’ont plus aucune valeur une fois la réservation effectuée ; ils ne peuvent être renvoyés ou remplacés, et aucun remboursement n’est possible si un Bon de réduction n’est pas utilisé dans sa totalité. Les Bons de réduction réutilisables perdent toute valeur une fois utilisés dans leur totalité, conformément aux restrictions indiquées dans les conditions d’utilisation de ces Bons de réduction.
• Si les dates de séjour changent après l’utilisation d’un Bon de réduction, ce dernier ne pourra s’appliquer aux nouvelles dates de séjour. Les Bons de réduction ne peuvent pas être appliqués à une réservation déjà effectuée.
• Vous n’avez pas le droit de (a) publier, transférer ou vendre les Bons de réduction, ni de (b) les obtenir par l’intermédiaire de canaux non autorisés, de les modifier, de les copier, de les contrefaire ou de les falsifier de quelque façon que ce soit. Dans un tel cas, les Bons de réduction seront considérés comme nuls et pourront constituer une fraude.
• Les Bons de réduction ne peuvent pas être utilisés par les agences de voyage affiliées au programme pour agences de voyage d’Hotels.com.

 

Hotels.com pourra, à son entière discrétion et sans devoir se justifier, annuler toutes les réservations effectuées en utilisant des Bons de réduction si Hotels.com pense raisonnablement que vous avez (a) enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou les conditions générales d’utilisation du Bon de réduction, (b) utilisé un Bon de réduction nul, (c) utilisé des Bons de réduction dans le but de revendre une quelconque réservation d’hébergement ou (d) agi autrement de manière frauduleuse. Hotels.com se réserve le droit de pas vous rembourser pour les réservations annulées, y compris les réservations non remboursables.

 

Hotels.com se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des Bons de réduction ou de retirer ces Bons de réduction à tout moment et d’annuler n’importe quelle réservation faite en utilisant les Bons de réduction dans le but d’effectuer toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse ou en anticipation de la demande ou toute réservation réalisée avec des Bons de réduction envoyés par erreur.

 

14.  PRIX SECRETS

 

Les Prix Secrets Hotels.com (« Prix Secrets ») sont disponibles pour les clients suivants :

 

• membres du Programme Hotels.com Rewards ;
• Si vous êtes connecté à votre compte Hotels.com pendant votre visite du site Web, les Prix Secrets s’afficheront automatiquement pour une sélection d’établissements pour lesquels la bannière « Votre Prix Secret » est affichée.
• utilisateurs de l’appli mobile Hotels.com (comme définis ci-après dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation).
• Lorsque vous utilisez l’appli mobile, les Prix Secrets apparaissent automatiquement pour les établissements pour lesquels la bannière « Votre Prix Secret » est affichée. Les utilisateurs de l’appli mobile ne verront pas les Prix Secrets lorsqu’ils accèderont au site Web via une autre plateforme, à moins qu’ils ne soient connectés à leur compte en tant que membre du programme Hotels.com Rewards.

 

Les Prix Secrets sont disponibles sur une sélection d’établissements, à certaines dates uniquement. Les Prix Secrets n’apparaîtront dans les résultats de votre recherche que lorsqu’ils s’appliquent et ils peuvent changer à tout moment. Lorsqu’un Prix Secret est affiché à côté d’un prix barré (par ex. :150 € 100 €), le prix barré se fonde sur le tarif standard de l’établissement sur notre site Internet, tel que déterminé et fourni par ce dernier. La section « Prix » des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera également aux Prix Secrets.

 

 

15.  Hotels.com™ REWARDS

 

Hotels.com Rewards est un programme de fidélité d’Hotels.com (le « Programme »). Pour chaque nuit que vous réservez et pour laquelle vous séjournez dans un établissement participant au Programme Hotels.com Rewards, vous recevez une vignette (« Vignette »). Lorsque vous avez accumulé 10 Vignettes, vous recevez une nuit bonus (« Nuit bonus »). Cette Nuit bonus ne comprend pas les taxes et frais. Vous devrez les payer lorsque vous utiliserez votre Nuit bonus. Vous devrez également payer des frais d’utilisation (« Frais d’utilisation ») lorsque vous utiliserez votre Nuit bonus sur le site Web, sur votre ordinateur ou un appareil mobile.  Vous ne devrez pas payer de frais d’utilisation lorsque vous utilisez votre Nuit bonus sur notre appli mobile. Toutes les réservations doivent être effectuées en ligne ou sur notre appli mobile. Vous ne pouvez cumuler des Vignettes ou utiliser des Nuits bonus que dans les établissements éligibles participant au Programme Hotels.com Rewards.

 

Le Programme est accessible à toute personne de plus de 18 ans (ou ayant l’âge de la majorité dans votre pays) ayant ouvert un compte sur Hotels.com avec une adresse e-mail valide et s’étant inscrite au Programme. Le Programme n’est pas ouvert aux entreprises, aux associations ou à tout autre groupe.

 

15.1.              Niveaux Rewards

 

Le Programme comporte 3 niveaux :

 

• Hotels.com Rewards ;
• Hotels.com Rewards Silver ; et
• Hotels.com Rewards Gold.

 

De base, vous êtes inscrit au niveau Hotels.com Rewards. Lorsque que vous aurez accumulé 10 à 29 Vignettes au cours d’une période d’adhésion, vous passerez au niveau Hotels.com Rewards Silver. Lorsque vous aurez accumulé 30 Vignettes ou plus au cours d’une période d’adhésion, vous passerez au niveau Hotels.com Rewards Gold. Une période d’adhésion dure un an à compter de la date de création de votre compte et recommence à chaque anniversaire.

 

Les membres Silver et Gold bénéficient d’un Service Clients dédié qu’ils peuvent joindre 24 h/24 et 7 j/7 pour réserver ou discuter de leurs réservations, ainsi que d’autres avantages comme les promos en avant-première et les offres exclusives. Ces offres et services exclusifs seront accessibles sous 2 semaines suivant votre passage au niveau Silver ou Gold, pour le reste de la période d’adhésion en cours et pour la totalité de la période d’adhésion suivante. Si vous n’accumulez pas suffisamment de Vignettes pour rester au niveau Silver ou Gold durant une période d’adhésion, vous serez rétrogradé d’un niveau pour la période d’adhésion suivante.

 

15.2.              Accumulation de Vignettes

 

Vous recevrez 1 Vignette pour chaque nuit que vous séjournez dans un établissement éligible participant au Programme Hotels.com Rewards. Accumulez 10 Vignettes, recevez 1 Nuit bonus. Vous devez être connecté à votre compte Hotels.com lorsque vous réservez en ligne et sur notre appli mobile pour nous permettre d’ajouter les Vignettes que vous accumulez sur votre compte une fois votre séjour terminé. Si vous réservez par téléphone, vous devrez nous indiquer l’adresse e-mail associée à votre compte afin que nous puissions ajouter les Vignettes. Seuls les membres du Programme Hotels.com Rewards peuvent cumuler des Vignettes. Les autres clients qui se trouvent sur la même réservation n’en reçoivent pas, et vous ne pouvez pas accumuler de Vignettes pour les réservations antérieures à votre inscription au Programme.

 

Les nuits que vous aurez accumulées seront ajoutées à votre compte dans les 72 heures qui suivent votre départ de l’établissement participant au Programme Hotels.com Rewards. Si vous accumulez des Vignettes mais que nous pensons plus tard que vous n’avez pas effectué le séjour correspondant (« Vignette non valide »), nous nous réservons le droit de supprimer ces Vignettes non valides de votre compte. Cela peut être le cas si vous annulez votre réservation ou si vous ne vous présentez pas à l’établissement, ce qui rend les Vignettes non valides. Les Vignettes non valides ne sont pas prises en compte dans le compte des 10 Vignettes dont vous avez besoin pour utiliser une Nuit bonus. Il est possible que vous deviez attendre jusqu’à 35 jours pour utiliser votre Nuit bonus si vous cumulez certaines de vos Vignettes via l’option « payer plus tard / sur place ».

 

Vous pouvez à tout moment consulter votre compte pour vérifier le nombre de Vignettes que vous avez accumulées. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à Hotels.com, d’utiliser l’appli mobile ou d’appeler notre centre d’appel. Il vous appartient de vous assurer que les informations contenues dans votre compte sont correctes. Nous ferons les vérifications nécessaires si vous pensez que le nombre de Vignettes affiché sur votre compte est incorrect. Si des réservations ne sont pas valides, nous les supprimerons de votre compte.

 

En plus des situations susmentionnées, vous ne pouvez pas cumuler de Vignettes dans les cas suivants :

• Réservations effectuées sur un site Web Hotels.com affilié
• Réservations effectuées avant votre inscription au Programme
• Réservations de formules, ex. vol + hébergement
• Certaines réservations effectuées avec un bon ou un code de réduction : vous devrez vérifier les conditions d’utilisation correspondantes
• Réservations effectuées auprès d’un service de réservation pour groupes
• Réservations qui ne vous coûtent rien, c.-à-d. gratuites

 

15.3.              Utilisation des Nuits bonus

 

Lorsque vous cumulez 10 Vignettes, vous bénéficiez d’1 Nuit bonus à utiliser dans n’importe quel établissement éligible participant au Programme Hotels.com Rewards. Vous pouvez utiliser votre Nuit bonus en ligne et sur notre appli mobile.

 

La valeur maximum de votre Nuit bonus est basée sur la valeur des 10 Vignettes que vous avez accumulées et en cours de validité. Cette valeur est égale au tarif journalier moyen, hors taxes et frais, des Vignettes que vous avez précédemment accumulées. Si vous avez accumulé une Vignette à un tarif Prix Secret Hotels.com (comme défini ci-dessus), c’est ce prix-là (et non le prix normal) qui sera utilisé pour le calcul. Vous devrez régler les taxes, les frais, les repas et tout autre coût associé au séjour que vous aurez réservé en utilisant votre Nuit bonus. Vous devrez également payer des frais d’utilisation lorsque vous utiliserez votre Nuit bonus sur notre site Web, à partir de votre ordinateur ou un appareil mobile. Aucun frais d’utilisation n’est facturé lorsque vous utilisez votre Nuit bonus sur l’appli mobile.

 

Si vous avez accumulé vos 10 Vignettes dans des devises différentes, la valeur de chaque Vignette est calculée dans la devise du pays où vous vous trouviez lorsque vous vous êtes inscrit au Programme.

 

Les séjours réservés en utilisant des Nuits bonus sont soumis aux mêmes conditions générales que les autres séjours. Vous n’accumulerez pas de Vignette lorsque vous utilisez votre Nuit bonus. Les Vignettes n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent être échangées contre des espèces.

 

Si vous utilisez votre Nuit bonus pour une réservation d’un coût inférieur à la valeur maximale de votre Nuit bonus, la différence ne vous sera remboursée sous aucune forme que ce soit (espèces, crédit ou autre). Vous pouvez utiliser votre Nuit bonus pour une réservation d’un coût supérieur à la valeur maximale de votre Nuit bonus : dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la différence.

 

Si vous avez plusieurs Nuits bonus, vous pouvez choisir pour quelle réservation les utiliser. Si vous choisissez d’utiliser plusieurs Nuits bonus pour une même réservation, nous vous facturerons des frais d’utilisation pour chaque Nuit bonus utilisée. Vous ne pouvez pas utiliser votre Nuit bonus conjointement avec une autre offre, ou un autre bon ou code de réduction, à moins que les conditions correspondantes mentionnent expressément que cela est possible. Cela signifie que vous ne pourrez généralement pas profiter d’une réduction supplémentaire sur votre séjour lorsque vous réservez en utilisant une Nuit bonus.

 

Si vous utilisez votre Nuit bonus pour une réservation de plusieurs nuits, nous appliquerons automatiquement sa valeur à la nuit la plus chère, selon sa valeur maximale.

 

Les Nuits bonus sont soumises aux mêmes conditions d’annulation appliquées par l’établissement participant au Programme Hotels.com Rewards que les autres nuits. Si vous annulez une Nuit bonus pour laquelle, si vous aviez payé la réservation et l’aviez annulée, vous auriez eu droit à un remboursement total, nous rajouterons la Nuit bonus à votre compte et vous rembourserons les frais d’utilisation éventuels. Si vous annulez une Nuit bonus pour laquelle, si vous aviez payé la réservation et l’aviez annulée, vous auriez eu droit à un remboursement de 1 à 99 % du montant total, nous ne rajouterons pas la Nuit bonus à votre compte, mais vous rembourserons les frais d’utilisation éventuels. Si vous annulez une Nuit bonus pour laquelle, si vous aviez payé la réservation et l’aviez annulée, vous n’auriez eu droit à aucun remboursement, nous ne rajouterons pas la Nuit bonus à votre compte et ne vous rembourserons pas les frais d’utilisation éventuels.

 

Si vous souhaitez modifier les dates d’une réservation comprenant une Nuit bonus, vous devrez annuler la réservation, attendre que la Nuit bonus soit rajoutée à votre compte, puis réserver à nouveau pour appliquer la Nuit bonus à votre réservation.

 

15.4.              Établissements VIP Access 

 

Les membres Silver et Gold du Programme Hotels.com Rewards ont droit aux prestations exclusives proposées par certains établissements VIP Access. L’éligibilité aux prestations dépend de votre niveau Hotels.com Rewards au moment de la réservation, et lesdites prestations fournies correspondront à celles indiquées sur l’annonce de l’établissement au moment de la réservation. Les prestations peuvent varier en fonction de l’établissement et être modifiées à tout moment. Une durée de séjour minimum peut être applicable.

 

La liste des établissements appartenant au réseau d'établissements VIP Access et proposant des avantages est sujette à modification à tout moment et sans préavis. Les prestations sont destinées au titulaire principal du compte et seront proposées aux voyageurs supplémentaires éventuels figurant sur la réservation effectuée via le compte du membre Silver ou Gold uniquement à la discrétion de l'établissement et sous réserve des disponibilités.

 

Les membres Silver et Gold bénéficient de l'accès Wi-Fi gratuit dans les établissements VIP Access. Il s'agit du Wi-Fi standard. Une connexion Wi-Fi supérieure peut être disponible moyennant des frais supplémentaires. Ceci peut être modifié à tout moment.

 

Les membres Gold peuvent avoir droit à une chambre avec surclassement au moment de l'enregistrement dans les établissements VIP Access participants (soumis à disponibilité). L'éligibilité au surclassement de chambre dépend du niveau Hotels.com Rewards au moment de la réservation. Les chambres avec surclassement auprès d'établissements VIP Access sont destinées au titulaire principal du compte et concerneront les chambres supplémentaires réservées via le compte du membre Gold uniquement à la discrétion de l'établissement et sous réserve de disponibilité. Les surclassements de chambre peuvent inclure des surclassements gratuits vers une catégorie de chambre de qualité ou d'un tarif supérieur. Au lieu d'un surclassement de chambre, les voyageurs pourront éventuellement choisir un étage préféré ou un emplacement spécifique sur un étage, par exemple une chambre éloignée des ascenseurs ou du distributeur de glaçons. Il est impossible de réserver un surclassement de chambre.

 

Les membres Gold pourront bénéficier des services d'arrivée anticipée et de départ tardif dans les établissements VIP Access participants (soumis à disponibilité). L'éligibilité aux services d'arrivée anticipée et de départ tardif dépend du niveau Hotels.com Rewards au moment de la réservation. Les services d’arrivée anticipée et de départ tardif sont destinés au titulaire principal du compte et seront proposés aux voyageurs supplémentaires figurant sur la réservation effectuée via le compte du membre Gold uniquement à la discrétion de l’établissement et sous réserve des disponibilités.

 

15.5.              Modification du Programme Hotels.com™ Rewards, expiration des Vignettes et fin du Programme

 

Vos Vignettes sont valables tant que vous utilisez votre compte au moins une fois tous les 12 mois. En d’autres termes, vous devez accumuler une Vignette ou utiliser une Nuit bonus au cours de cette période. La validité des Vignettes est alors prolongée pour une nouvelle période de 12 mois. Si vous n’accumulez aucune Vignette ou n’utilisez aucune Nuit bonus au cours d’une période de 12 mois, les Vignettes expireront, et nous pourrons désactiver votre compte. Dans ce cas, les Vignettes seront définitivement perdues. Vous pouvez vous connecter à votre compte pour vérifier la date d’expiration de vos Vignettes.

 

Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation du Programme Hotels.com Rewards à tout moment, avec ou sans préavis, y compris les règles de cumul de Vignettes, les niveaux du Programme, ainsi que leurs règles d’éligibilité et les avantages auxquels ils donnent droit, les règles d’utilisation des Nuits bonus, la liste des établissements Hotels.com éligibles et le calcul de la valeur maximale d’une Nuit bonus. Ces changements pourront vous être communiqués par e-mail ou publiés sur Hotels.com. Il est donc important que vous vérifiiez votre compte régulièrement.

 

Le Programme Hotels.com Rewards n’a pas de date d’expiration et continuera d’exister jusqu’à ce qu’il soit décidé d’y mettre fin, ce qui peut arriver à tout moment. Si nous y mettons fin, vous disposerez de 30 jours à compter de l’annonce pour utiliser les Nuits bonus de votre compte. Passé cette date, vos Nuits bonus seront perdues, et vous n’aurez droit à aucun dédommagement.

 

En continuant à cumuler des Vignettes et à utiliser des Nuits bonus Hotels.com Rewards, vous acceptez toute modification future de ces conditions d’utilisation. Il vous incombe de vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient être apportées à ce texte. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur notre site Web à tout moment.

 

15.6.              Dispositions générales du Programme Hotels.com™ Rewards

 

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre adhésion si vous agissez de manière frauduleuse ou si vous utilisez le Programme à des fins contraires à nos Conditions Générales d’Utilisation ou aux lois et règlements en vigueur. Si nous décidons de mettre fin à votre adhésion, vous risquez de perdre les Vignettes que vous avez accumulées et tout autre avantage. Nous avons également le droit d’engager des poursuites judiciaires voire pénales à votre encontre si la situation devait le réclamer.

 

Lorsque vous participez au Programme Hotels.com Rewards, nous pouvons vous envoyer, par e-mail, des informations à propos de votre compte ou des transactions. Nous pourrons reprendre vos Vignettes à tout moment. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer vos Vignettes, ni les combiner avec celles d’un autre membre du Programme. Les Vignettes et les Nuits bonus ne sont pas transférables en cas de décès d’un membre ou de litige familial, ni d’une autre manière par application de la loi. Vous acceptez que tout litige, réclamation ou autre cause d’action de ce type soit résolu par voie de recours individuel et exclusivement par le tribunal compétent en France.

 

Toutes les interrogations que vous pourriez avoir à propos des conditions générales d’utilisation du Programme Hotels.com Rewards, ou de vos droits ou vos obligations seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

 

Le Programme est nul lorsqu’il est interdit de par la loi. Notre manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du Programme Hotels.com Rewards ne saurait constituer une renonciation à ladite disposition.

 

Nos décisions relatives à toute question ou contestation concernant le Programme sont définitives.

 

16.  AVIS, COMMENTAIRES, PHOTOS ET CONTENU des voyageurs

 

Hotels.com peut publier des avis, des commentaires, des photos et autre contenu en lien avec les établissements, ainsi que d’autres récits de voyages (« Avis »). Hotels.com peut également offrir aux utilisateurs de ce site Web une fonctionnalité leur permettant de publier des Avis (« Avis voyageurs »). Vous renoncez à tout droit de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir sur ces Avis voyageurs, qui pourront être librement utilisés, copiés, diffusés et mis à disposition sur tout support et sous quelque forme que ce soit par Hotels.com ou ses sociétés affiliées sans votre autorisation. Lorsque cette fonctionnalité de publication est offerte, vous vous engagez expressément à n’envoyer que des Avis voyageurs pertinents pour le service en question, et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute autre directive associée communiquée sur ce site Web.

 

Vous octroyez à Hotels.com et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement les « Sociétés Hotels.com »), ainsi qu’aux partenaires du site Web affiliés, offrant une prestation co-marquée et/ou liés et par l’intermédiaire desquels nous offrons le service (collectivement les « Affiliés Hotels.com ») un droit non exclusif, gratuit, perpétuel, transférable, irrévocable et pouvant être offert sous licence sans restriction pour :

 

(a) l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la traduction, la diffusion, la publication et l’affichage public de tels Avis voyageurs, ainsi que la création d’œuvres à partir de ces derniers, dans le monde entier et dans quelque média que ce soit, actuel ou à venir ; et

 

(b) l’utilisation du nom que vous employez en relation avec de tels Avis voyageurs. Vous reconnaissez que les Sociétés Hotels.com peuvent choisir de fournir l’origine de vos Avis voyageurs (par exemple, afficher votre nom et votre ville d’origine sur une évaluation d’établissement que vous envoyez) à notre discrétion, et que ces Avis voyageurs sont susceptibles d’être communiqués à nos partenaires fournisseurs.

 

Vous accordez en outre aux Sociétés Hotels.com le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale portant atteinte à vos droits ou à ceux des Sociétés Hotels.com dans les Avis voyageurs en enfreignant les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que les Avis voyageurs ne sont pas confidentiels et sont non exclusifs. Vous renoncez expressément à votre droit moral de paternité sur vos Avis voyageurs et autorisez toute transformation de vos Avis voyageurs (en particulier leur traduction) pour autant que cela ne porte pas atteinte à votre réputation ou à votre honneur, et vous convenez n’avoir aucune objection à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression ou l’exploitation de vos Avis voyageurs par nous, les Affiliés Hotels.com, les Sociétés Hotels.com, ou l’un quelconque de nos partenaires ou licenciés.

 

En particulier, en utilisant un tel service, vous garantissez que :

 

• vous êtes titulaire de tous les droits afférents aux Avis voyageurs que vous publiez ou les contrôlez d’une autre manière ;
• les Avis voyageurs envoyés sont exacts à la date de publication ;
• les Avis voyageurs que vous communiquez n’enfreignent aucune condition d’utilisation, directive ou politique d’Hotels.com (applicable de temps à autre) ;
• vous ne publierez pas intentionnellement ou sans réfléchir des informations qui pourraient porter atteinte à une quelconque personne ou son entreprise ou les offenser et, en particulier, que vous ne publierez pas de commentaires, informations ou contenus erronés, malveillants, diffamatoires, offensants ou obscènes, ou qui pourraient être raisonnablement perçus comme tels ;
• vous n’agirez pas de manière trompeuse ou fallacieuse, ne participerez à aucune activité frauduleuse ou illicite et n’encouragerez pas de telles activités ;
• vous ne publierez ni ne diffuserez d’informations ou de contenus appartenant à une tierce partie sans avoir préalablement obtenu son consentement exprès ;
• toutes les photos envoyées doivent respecter nos Recommandations relatives à la soumission de photos.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les avis affichés sur ce site Web proviennent d’utilisateurs vérifiés qui ont séjourné dans un établissement réservé sur Hotels.com ou sur le site Web d’une autre marque du groupe Expedia. Hotels.com ne revendique ni n’approuve d’aucune manière les photos qui sont envoyées par les utilisateurs finaux par l’intermédiaire de ses sites. Hotels.com ne modifie pas les Avis ou Avis voyageurs envoyés et, dans la mesure permise par la loi, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces Avis ou Avis voyageurs, ni de leur publication, utilisation ou diffusion ultérieure. Par ailleurs, Hotels.com ne vérifie et n’approuve pas les opinions ou commentaires exprimés dans les Avis ou Avis voyageurs, lesquels correspondent à l’opinion personnelle des personnes qui les envoient. Toute décision que vous prendriez en vous basant sur les Avis ou commentaires figurant sur le site Web est à vos risques et périls. Hotels.com peut occasionnellement proposer aux clients des offres incitatives pour laisser des Avis voyageurs (tels que des bons de réduction, une participation à un tirage au sort, etc.). Il est important pour nous que les Avis voyageurs soient impartiaux et honnêtes ; ces offres incitatives seront donc proposées aux clients que l’Avis voyageurs soit positif ou négatif.

 

Hotels.com se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et à son entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer (sans préavis) un Avis ou un Avis voyageurs. Entre autres choses, cette clause couvre les cas dans lesquels Hotels.com reçoit une plainte d’une tierce partie et/ou a des raisons de penser que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou les directives pour l’envoi des avis/photos ont été enfreintes.

 

17.  DIRECTIVES POUR L’ENVOI DE PHOTOS

 

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à envoyer des photos ou d’autres contenus au site Web.

 

Vous convenez que toutes les photos que vous envoyez doivent respecter les critères suivants :

 

• Porter sur le thème concerné : toutes les photos doivent être pertinentes pour l’hébergement, le restaurant, l’emplacement ou l’expérience de voyage générale.
• Être de nature appropriée pour les familles et la communauté.
• Être des photos originales : vous pouvez envoyer uniquement vos propres photos.
• Avoir chacune une taille inférieure à 5 Mo. Les photos envoyées doivent être au format .jpg, .bmp, .gif ou .png.

 

Vous vous engagez à ne pas envoyer de photos ou contenus :

 

• illégaux, obscènes, pornographiques, grossiers, vulgaires, offensants ou insultants ;
• qui s’immiscent dans la vie privée ou enfreignent un quelconque droit personnel d’une personne physique ou morale, quelle qu’elle soit ;
• qui représentent ou portent sur des enfants ou des parties tierces sans leur consentement (ou le consentement des parents dans le cas d’un enfant de moins de 18 ans) ;
• qui ne sont pas vos propres œuvres ou proviennent d’une autre source (personnelle ou commerciale) ;
• qui enfreignent les droits d'auteur, une marque déposée, ou tout autre droit à la propriété intellectuelle d'une tierce partie ;
• qui contiennent des logos, des marques, du contenu publicitaire ou tout autre contenu destiné à des fins commerciales ; ou
• qui contiennent des virus ou tout autre code nuisible conçu pour ou susceptible de causer des dommages aux ordinateurs et systèmes d'Hotels.com et/ou à leurs utilisateurs.

 

18.  NOTIFICATION DES ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

18.1.              Hotels.com respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de vous que vous fassiez de même. Hotels.com possède et applique une politique qui interdit aux utilisateurs de publier des contenus en infraction avec les droits d’auteur ou les marques déposées de tiers et, dans les circonstances appropriées, Hotels.com fermera le compte des abonnés et des titulaires de compte qui commettent une infraction à plusieurs reprises. La publication répétée de contenus portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle est un motif de résiliation du service.

 

18.2.              Plaintes relatives aux droits d’auteur.   Conformément à la loi américaine de protection des droits d’auteur (Digital Millenium Copyright Act) pour les États-Unis, à la directive européenne sur le commerce électronique pour l’UE et aux lois similaires relatives aux contenus en ligne soumis à droits d’auteur, si vous pensez qu’il est porté atteinte à votre œuvre soumise à droits d’auteur sur ou via le site Web, remplissez et envoyez un formulaire Hotels.com de plainte pour infraction à des droits d’auteur (la « Notification ») au responsable des droits d’auteur indiqué ci-après. Sur réception d’une notification, Hotels.com prendra les mesures appropriées, y compris le retrait du contenu en cause du site Web et/ou la fermeture du compte de l’utilisateur Hotels.com si cela est jugé nécessaire.

 

Les éléments suivants devront être inclus dans la Notification :

(1)          Identification de l’œuvre soumise à droits d’auteur objet de l’allégation d’infraction ou, si la notification porte sur plusieurs œuvres soumises à droits d’auteur figurant sur un seul site Web, une liste répertoriant de telles œuvres figurant sur un tel site Web.

(2)          Identification des images ou des contenus qui enfreignent prétendument les droits d’auteur, ou qui sont utilisés pour une activité en infraction et dont vous pensez qu’ils doivent être retirés, avec suffisamment d’informations pour permettre à Hotels.com de trouver ces images ou contenus.

(3)          Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail qui permet de vous contacter.

(4)          La déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière alléguée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi. »

(5)          La déclaration suivante : « Les informations fournies dans la présente Notification sont exactes et, sous peine de parjure, je déclare que (sélectionnez une option) (i) je suis titulaire ou (ii) je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. »

(6)          Une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.

 

Envoyez la Notification au responsable d’Hotels.com en charge des droits d’auteur :

Michael R. Graham

c/o Expedia, Inc.

Legal Department – Copyrights

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119

États-Unis

 

                     E-mail : Hotels-copyright@hotels.com

Téléphone : +1 206 48 72 00

 

Pour accélérer l’examen d’une action suite à votre Notification, téléchargez, remplissez et renvoyez le formulaire Hotels.com de plainte pour infraction à des droits d’auteur accompagnant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

18.3.              Contre-notifications relatives aux droits d’auteur. Si le contenu que vous avez publié a été retiré suite à une plainte pour infraction à des droits d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification par e-mail ou courrier comportant les éléments spécifiés ci-dessous. Nous vous conseillons de consulter un conseiller juridique au préalable.

 

Veuillez inclure les éléments suivants :

                (1)          Identification du contenu retiré ou désactivé et endroit où ce contenu apparaissait sur le site Web. Si possible, indiquez l’adresse URL.

                    (2)        Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

  (3)          Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de la zone judiciaire dans laquelle se situe votre adresse ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, de toute zone judiciaire dans laquelle Hotels.com est présente, et selon laquelle vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la partie qui a signalé votre contenu, ou du mandataire de cette partie.

  (4)          La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. »

Signez le document et envoyez la communication manuscrite à l’adresse postale ou à l'adresse e-mail suivante :

 
Responsable d’Hotels.com en charge des droits d’auteur :

Michael R. Graham

Hotels.com L.P., c/o Expedia, Inc.

Legal Department – Copyrights

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119

États-Unis

 

                     E-mail : Hotels-copyright@hotels.com

Téléphone : +1 206 48 72 00

 

Pour accélérer l’examen d’une action suite à votre Notification, téléchargez, remplissez et renvoyez le formulaire Hotels.com de contre-notification pour infraction à des droits d’auteur accompagnant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

18.4.              Plaintes relatives aux marques déposées. Si vous pensez que le site Web, une annonce ou un contenu enfreint votre marque déposée ou en fait un usage indu, remplissez un formulaire Hotels.com de plainte pour usage indu d’une marque déposée et faites-le parvenir au responsable Hotels.com en charge des marques déposées indiqué ci-dessous. Sur réception d’une Notification, Hotels.com prendra les mesures appropriées, notamment en informant de la plainte le fournisseur ou l’utilisateur qui a publié le contenu prétendument en infraction et en lui demandant de l’examiner et d’y répondre, en supprimant les mentions manifestement en infraction de l’annonce ou du site Web et/ou en fermant le compte de l’utilisateur Hotels.com si cela est jugé nécessaire.

 

Les éléments suivants devront être inclus dans la Notification :

(1)          Identification de la marque déposée prétendument enfreinte.

(2)          Identification du site Web ou de l’annonce sur lequel il est prétendument fait un usage indu de la marque déposée.

(3)          Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail qui permet de vous contacter.

(4)          La déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que la mention de la manière alléguée n’est pas autorisée. »

(5)          La déclaration suivante : « Les informations fournies dans la présente Notification sont exactes et, sous peine de parjure, je déclare que (sélectionnez une option) (i) je suis titulaire ou (ii) je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. »

(6)          Une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.

 

Envoyez la notification à :

Trademark Claims

Hotels.com L.P., c/o Expedia, Inc.

Legal Department

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119

États-Unis

 

                     E-mail : Hotels-Trademarks@hotels.com

Téléphone : +1 206 48 72 00

 

Pour accélérer l’examen d’une action suite à votre plainte, téléchargez, remplissez et renvoyez le formulaire Hotels.com de plainte pour usage indu d’une marque déposée accompagnant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

18.5.              Notifications relatives aux brevets. Un ou plusieurs brevets détenus par les Hotels.com ou les Sociétés Hotels.com peuvent s’appliquer à ce site Web et aux fonctionnalités et services qu’il propose. Certaines parties de ce site Web sont exploitées sous licence d’un ou de plusieurs brevets. Autres brevets en attente. 

 

19.  RÉCLAMATIONS CLIENTS

 

Hotels.com est à disposition pour vous apporter assistance à l’égard de toute demande ou réclamation que vous pouvez adresser au sujet de votre réservation d’un service sur le site Web. Dans l’éventualité où vous adresseriez une réclamation et/ou auriez droit à une compensation de la part du prestataire du service de voyage suite à un problème lié au service que vous avez réservé, Hotels.com vous apportera son aide ainsi (le cas échéant) qu’au prestataire tiers du service de voyage afin de tenter de résoudre le problème.

Les demandes d'informations ou autres ou les réclamations des clients pendant un voyage et après un voyage peuvent être envoyées à l'adresse e-mail du service Client ou communiquées à ce service aux coordonnées indiquées sous « Contactez-nous » dans la rubrique d'aide du site Web; ce service recevra les réclamations au nom des prestataires des services de voyage concernés.

Veuillez signaler tout problème rencontré au cours de votre voyage au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail indiqués ci-dessus (ou dès que cela est raisonnablement possible) afin que des mesures puissent être prises pour résoudre le problème et limiter les préjudices subis par vous. Afin de faciliter leur résolution, vous êtes invité à introduire toute réclamation dans les 30 jours suivant la fin d’un voyage.

Les réclamations relatives à la perte, au vol ou à l'endommagement des bagages, vêtements ou effets personnels au cours du séjour alors qu’ils n’étaient pas en votre possession, devront être adressées à l'établissement ou au prestataire de services de voyage concerné.

Veuillez noter qu'en cas de différend entre vous et Hotels.com, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile. Le médiateur de la consommation dont dépend Hotels.com est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Après avoir saisi par écrit le service réclamation d’Hotels.com, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur tourisme et voyage, dans les conditions et modalités de saisine prévues sur le site internet du médiateur. Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante :
« MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17 »

Alternativement, la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr

 

20.  RESPONSABILITÉ

 

20.1.              Responsabilité d'Hotels.com

 

Hotels.com détient et exploite le site Web qui sert d’interface entre vous et les prestataires de services de voyage concernés. Lorsque vous réalisez une réservation, vous passez un contrat avec le prestataire de services de voyage concerné et la responsabilité pour lesdits services de voyage est alors telle que définie à la Section 20.2 ci-après.

Vous avez droit à une indemnisation de tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis sauf si la non-conformité est imputable :

-    soit au voyageur,

-    soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat,

-    soit à des Circonstances Exceptionnelles et Inévitables constituées par une situation échappant au contrôle d'Hotels.com et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Hotels.com ne sera pas responsable de vous indemniser dans le cas où des conventions internationales limitent l'étendue ou les conditions dans lesquelles une indemnisation aurait du être versée par un fournisseur.

Dans la mesure où des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d'un voyage ou séjour offert par Hotels.com ou limitent l'étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s'appliquent à Hotels.com

Ces conventions internationales incluent notamment (sans que cela ne constitue une liste limitative) la Convention de Montréal applicable au transport aérien (et toute convention postérieure) la Convention d'Athènes applicable au transport maritime, la Convention de Berne  applicable au transport ferroviaire (Convention relative au transport ferroviaire international du 9 mai 1980), la Convention de Genève en lien avec le transport routier et la convention de Paris applicable à la fourniture de services d'hébergement.

Hotels.com bénéficie pleinement de toute limitation de responsabilité prévue par ces Conventions. Ces conventions sont à votre disposition et vous pourriez en demander copie.

Les demandes d'indemnisation à l'encontre d'Hotels.com sont limitées ou exclues dans la mesure où les traités internationaux ou toutes autres réglementations légales qui limitent ou excluent la responsabilité s'appliquent aux contrats à fournir.

Hotels.com ne limite pas sa responsabilité en cas de (i) perte causée par sa fraude ou allégation frauduleuse (ii) perte découlant d'un décès ou d'une blessure personnelle causée par sa négligence ou par celle d'un fournisseur fournissant une prestation en cause ou (ii) toute autre perte qui ne peut être exclue ou limitée par les lois applicables. Sauf disposition légale contraire, Hotels.com ne verra sa responsabilité engagée qu'en cas de pertes découlant directement de (a) sa violation de son obligation légale de diligence ou (b) résultant de sa violation des présentes conditions générales et cette responsabilité est toujours limitée à une somme équivalant à trois fois le coût total de la prestation de voyage réservée.

Si vous se voyez garantir une indemnisation ou une réduction de prix par une autre partie liée à l'exécution des prestations en cause, cette indemnisation ou réduction de prix sera déduite de celle réclamée à Hotels.com.

Sauf dans les cas prévus par la loi, Hotels.com ne sera responsable d'aucun problème résultant de circonstances qui ne peuvent lui être attribuées.

 

Outre l’application des paragraphes ci-dessus, en ce qui concerne les dommages que vous pourriez subir du fait de votre utilisation du site Web (à l'exclusion des dommages liés à un service de voyage réservé via le site Web (lesquels sont traités à la Section 20.2 ci-après)) et sous réserve des limitations définies dans les présentes conditions générales d'utilisation, vous acceptez que ni Hotels.com ni ses affiliés ne seront responsables de quelques perte ou quelque dommage que ce soit, que ceux-ci soit directs, indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du site Web, de tout retard ou toute incapacité à utiliser le site Web, ou de votre utilisation de liens provenant du site Web, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef d’Hotels.com ou de ses affiliés. Par ailleurs, en ce qui concerne la responsabilité d'Hotels.com dans le cadre de ses obligations découlant des présentes conditions générales d'utilisation, ou s'il s'avère qu'Hotels.com est responsable d’une quelconque perte ou d’une quelconque dommage sur base des présentes conditions générales (en ce exclu la responsabilité définie à la Section 20.2 qui est soumise aux limitations de ladite Section), Hotels.com sera uniquement tenue responsable envers vous pour les dommages directs :

(i)            qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par Hotels.com ;

(ii)           que vous avez subis ou encourus ; et

(iii)          qui sont directement attribuables aux actions d’Hotels.com,

et dans l’éventualité de toute responsabilité d’Hotels.com, une telle responsabilité ne pourra en aucun cas excéder, au total, une somme supérieure (a) au coût payé par vous pour les services de voyage en question, ou (b) à cent dollars américains (100,00 USD) ou le montant équivalent dans la devise locale.

Les informations disponibles sur le site Web ont été fournies à Hotels.com par les prestataires qui ont communiqué une description de leurs services qu'Hotels.com partage ensuite avec vous sur son site Web (comme les photographies, les descriptions de produit, les équipements, les normes sanitaires et de sécurité, les règles et restrictions et les conditions générales d'utilisation du service). Il est de la responsabilité du ou des prestataires de services de voyage de s’assurer que ces informations fournies à Hotels.com sont exactes, complètes et à jour.   Hotels.com ne sera pas tenue responsable de toute inexactitude de telles informations, à moins que et seulement dans la mesure où Hotels.com a directement provoqué de telles inexactitudes ou commis une faute grave à ce propos. Ceci inclut également toute inexactitude concernant le classement de l'hébergement présenté à titre d’exemple uniquement et pouvant ne pas être un classement officiel.

Sauf mention expresse des présentes conditions générales d'utilisation, toutes les informations, tous les logiciels et tous les services affichés sur le site Web sont fournis sans aucune garantie (expresse ou implicite) ni aucune condition implicite de quelque sorte que ce soit, notamment mais sans s’y limiter les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un objectif particulier ou d’absence de contrefaçon. L’ensemble desdites garanties ou conditions implicites sont exclues. L’inclusion ou la mise en vente de services sur ce site Web ne constitue pas une approbation ni une recommandation de ces services par Hotels.com ou n’importe lequel de ses affiliés.

 

20.2.              Responsabilité des services de voyage réservés sur le site Web

 

Lorsque le service concerné est mis à disposition par Hotels.com (comme spécifié dans les présentes conditions générales d'utilisation), alors, dans la mesure autorisée par la loi et sous réserve des exceptions et limitations définies dans les présentes conditions générales d'utilisation et/ou les règles et restrictions pertinentes applicables au service de voyage que vous avez réservé, Hotels.com sera uniquement tenue responsable envers vous pour les dommages directs :

 

(i)            qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par Hotels.com ;

(ii)           que vous avez subis ou encourus ;

(iii)          qui sont directement attribuables aux actions d’Hotels.com lors de la prestation des services de voyage ; et

(iv)         qui ne sauraient en aucun cas inclure une perte quelconque des revenus ou profits anticipés, des dommages, intérêts ou autres montants éventuellement dûs aux parties tierces, ni de toute perte de données,

 

et dans l’éventualité de toute responsabilité d’Hotels.com dans le cade de cette Section 20.2, une telle responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le coût total payé par vous à Hotels.com pour le service en question.

 

Lorsque le service est fourni par une tierce partie (par exemple, par un fournisseur d'hébergement avec une réservation « payer plus tard »), la responsabilité de ce prestataire de services de voyage sera telle que définie dans les règles et restrictions pertinentes applicables au service de voyage, lesquelles vous sont communiquées avant finalisation de votre réservation. Ces prestataires de services de voyage sont des prestataires indépendants et pas des agents ou employés d'Hotels.com ou de ses sociétés affiliées. Hotels.com et ses sociétés affiliées ne sont en aucun cas responsables des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou infractions ou de la négligence desdits prestataires, ni en cas de préjudices corporels, de décès, de dommages matériels ou d'autres dommages ou coûts résultant de ces derniers.

 

Vous disposez de certains droits statutaires. Les exclusions et limitations contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être considéré comme limitant ou excluant la responsabilité d’Hotels.com en cas de fraude, préjudice corporel ou décès causé par la négligence d’Hotels.com.

 

21.  COUVERTURE 

 

Vous vous engagez à défendre et couvrir Hotels.com, ses sociétés affiliées et/ou leurs fournisseurs respectifs ainsi que chacun de leurs responsables, administrateurs, employés et mandataires en cas de réclamation, d'action, de recouvrement judiciaire, de perte, de demande de dommages-intérêts, d'amende, de pénalités ou d'autres frais ou dépenses de toute sorte et de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les frais comptables et légaux normaux provenant de tierces parties et résultant (a) d'un manquement de votre part aux présentes conditions générales d'utilisation ou aux règles et restrictions/tout autre document mentionné dans les présentes, (b) de la violation de quelque loi ou droit d'une tierce partie par vous, ou (c) de votre utilisation du présent site Web.

 

22.  LIENS VERS DES SITES TIERS

 

Le présent site Web est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web exploités par des parties autres qu’Hotels.com. Ces liens hypertextes sont fournis à titre indicatif uniquement. Hotels.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou l’usage que vous en faites. L’insertion de liens hypertextes vers ces sites par Hotels.com n’implique aucune approbation du contenu de ces sites, ni aucune association avec leurs opérateurs.

 

23.  LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB 

Tout logiciel proposé pour téléchargement sur ce site Web (« Logiciel ») est une œuvre soumise à droits d’auteur d’Hotels.com, de ses sociétés affiliées et/ou de leurs fournisseurs respectifs. Votre utilisation du Logiciel est régie par les dispositions de l’accord de licence d’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne, ou est inclus avec, le Logiciel (« Accord de licence »). Vous n’êtes pas autorisé à installer ni à utiliser un quelconque Logiciel accompagné d’un Accord de licence ou en incluant un, à moins de préalablement accepter les conditions de l’Accord de licence.

 

Pour tout Logiciel qui n’est pas accompagné d’un Accord de licence, Hotels.com, L.P. vous accorde par les présentes, en votre qualité d’utilisateur, une licence d’utilisation personnelle non transférable pour le Logiciel afin de vous permettre de visualiser et autrement utiliser ce site Web en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation et à aucune autre fin. Tout logiciel est mis à votre disposition gratuitement, sans aucuns frais.

L’utilisation par vous des cartes disponibles sur ce site Web est régie par les conditions générales d’utilisation et les déclarations sur la protection des données de Microsoft et de Google. Microsoft et Google se réservent le droit de modifier leurs conditions générales d’utilisation et leurs déclarations sur la protection des données à tout moment, à leur entière discrétion. Pour plus d’informations, cliquez ici :

http://www.google.com/enterprise/earthmaps/legal/us/maps_AUP.html

https://policies.google.com/terms

http://maps.google.com/help/terms_maps.html

https://policies.google.com/privacy

http://www.microsoft.com/maps/assets/docs/terms.aspx

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

 

Veuillez noter que tous les Logiciels, y compris, sans limitation, l’ensemble du codage HTML et tous les contrôles Active X présents sur ce site Web appartiennent à Hotels.com, ses sociétés affiliées et/ou leurs fournisseurs respectifs et sont protégés par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite par la loi, et pourra entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

 

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN QUELCONQUE SERVEUR OU EMPLACEMENT À DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N’EST ÉVENTUELLEMENT GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE LICENCE.

 

Vous reconnaissez que le Logiciel ainsi que toute documentation et/ou information technique connexe sont soumis aux lois et règlements américains régissant le contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers des pays soumis à des restrictions à l’exportation par les États-Unis.

 

24.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Vous acceptez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation de ce site Web ne constituent en aucun cas une coentreprise, un partenariat, ou une relation de travail ou de représentation entre vous et Hotels.com.

 

L’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation par Hotels.com est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucune disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation ne saurait exempter Hotels.com de son obligation de se conformer aux demandes ou exigences des services répressifs concernant votre utilisation de ce site Web ou les informations communiquées à Hotels.com ou collectées par ses soins sur une telle utilisation.

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou non exécutoire conformément à la législation en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité définies ci-dessus, ladite disposition sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire dont le sens est le plus proche de celui de la disposition initiale, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront de plein effet.

 

Le fait pour Hotels.com de ne pas invoquer une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation à quelque moment que ce soit ne devra pas être interprété comme une renonciation au droit de l’invoquer à une date ultérieure.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (et les autres règles et restrictions / conditions générales, quelles qu’elles soient, mentionnées dans les présentes) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hotels.com concernant ce site Web et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles entre vous et Hotels.com, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, au sujet de ce site Web. Une version imprimée des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toute notification donnée sous forme électronique sera admise en cas de procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou en relation avec ces Conditions Générales d’Utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et archives initialement créés et tenus à jour sous forme imprimée.

 

Les noms fictifs d’entreprise, de produit, de personne et de personnage mentionnés sur le site Web ou dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne correspondent pas à des personnes, entreprises, produits ou événements réels.

 

Nous nous réservons tous les droits non expressément octroyés dans les présentes.

 

25.  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Le présent accord est régi par le droitfrançais. Vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux français pour tous les conflits découlant de ou liés à l’utilisation de ce site Web. L’utilisation de ce site Web sera interdite dans toute juridiction ne donnant pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation y compris, sans limitation, le présent article.

 

26.  UTILISATION DE L’APPLI

 

Le présent article stipule les conditions générales d’utilisation supplémentaires (« Conditions d’utilisation de l’appli ») qui régissent l’usage que vous faites sur votre téléphone portable, smartphone ou autre appareil mobile de notre application appelée « Hotels.com Mobile » (« l’Application mobile »). En sélectionnant le bouton « Accepter » dans l’Application, vous acceptez d’être lié par :

 

• les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• les présentes Conditions d’utilisation de l’appli ; et
• notre Déclaration sur la protection des données ;

 

collectivement dénommées « nos Politiques / Politiques relatives à l’application mobile » ci-après. Si vous n’acceptez pas d’être lié par nos Politiques, vous ne devez pas utiliser l’Application mobile, et devez sélectionner le bouton « Refuser » et supprimer l’Application mobile de votre appareil.

 

En contrepartie de votre acceptation d’être lié par nos Politiques, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application mobile, ainsi que pour l’accès au contenu et aux informations disponibles via l’Application mobile (« le Contenu ») (y compris, sans limitation, le prix et la disponibilité des services de voyage) conformément aux dispositions de nos Politiques.

 

Toutes les conditions générales d’utilisation susmentionnées régissant :

 

• l’utilisation que vous faites de notre site Web ;
• tous les contenus, services, fonctionnalités, logiciels, bons de réduction et programmes de fidélité mis à votre disposition via notre site Web ;
• notre relation juridique (y compris, sans s’y limiter, notre responsabilité envers vous) ; et
• les droits dont nous disposons ;

 

seront en vigueur et de plein effet et régiront les conditions selon lesquelles Hotels.com met l’Application mobile et le Contenu à votre disposition pour utilisation. Toutes les références au « site Web » dans les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus seront considérées comme incluant les références à l’Application mobile et/ou au Contenu et s’appliqueront à votre utilisation de l’Application mobile et/ou du Contenu, selon le contexte. Toutes les références à « l’accord » ou aux « conditions générales d’utilisation » seront considérées comme incluant les références aux présentes Conditions d’utilisation de l’appli, selon le contexte.

 

Vous devez utiliser cette Application mobile pour votre usage personnel non commercial.

 

Comme condition à votre utilisation de cette Application mobile et du Contenu, vous garantissez que vous n’utiliserez pas cette Application mobile et le Contenu à des fins illicites ou interdites par nos Politiques.

 

Votre appareil doit être connecté à Internet pour que l’Application mobile fonctionne correctement. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que votre appareil soit connecté à Internet, et toutes les sommes que votre fournisseur d’accès pourra vous facturer pour la transmission et la réception de données par l’Application mobile (y compris, sans s’y limiter, pour les données en itinérance) seront à votre charge. Veuillez noter que l’Application mobile transfèrera automatiquement une petite quantité de données dans le cadre de son fonctionnement normal. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la section « Informations vous concernant et concernant votre utilisation de l’Application mobile » ci-après.

 

Sauf comme expressément prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou autorisé par une quelconque loi locale, vous vous engagez à :

 

• ne pas copier l’Application mobile ou le Contenu, sauf lorsqu’une telle copie est en rapport avec l’utilisation normale de l’Application mobile ;
• ne pas louer, louer à bail, octroyer sous licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier de quelque façon que ce soit l’Application ou le Contenu ;
• ne pas apporter de modifications à tout ou partie de l’Application mobile ou du Contenu, ni à permettre que tout ou partie de l’Application mobile ou du Contenu soit combiné ou incorporé à un quelconque programme ;
• ne pas déassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application mobile ou du Contenu, ni à tenter d’agir de la sorte, sauf lorsque de telles actions ne peuvent pas être interdites par la loi ; et
• ne pas fournir ou autrement mettre à disposition à une quelconque tierce partie tout ou partie de l’Application mobile ou du Contenu (y compris, sans s’y limiter, les listings, les listings de programmes objet et source, le code objet et le code source) sous quelque forme que ce soit.

 

Vous reconnaissez :

 

• que tous les intérêts, titres et droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et au Contenu appartiennent soit à Hotels.com, soit à ses fournisseurs et prestataires. Ces droits sont protégés par des lois et traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés ;
• que vous n’avez aucun droit dans ou afférent à l’Application mobile ou au Contenu autre que le droit limité de les utiliser conformément à nos Politiques ;
• que l’Application mobile ainsi que toute documentation et/ou information technique connexe sont soumises aux lois et règlements américains régissant le contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l’Application mobile, directement ou indirectement, vers des pays soumis à des restrictions à l’exportation par les États-Unis.
• L'Application mobile est mise à votre disposition gratuitement.

 

Informations vous concernant et concernant votre utilisation de l’Application mobile

 

Nous traitons les informations vous concernant conformément aux dispositions de notre Déclaration sur la protection des données. En utilisant cette Application mobile, vous acceptez que vos informations soient traitées de cette manière. Dès lors, nous vous recommandons de lire attentivement notre Déclaration sur la protection de données.

 

Comme indiqué plus en détail dans notre Déclaration sur la protection des données, l’Application mobile collectera automatiquement des informations concernant :

 

• la manière dont vous utilisez l’Application mobile ;
• le contenu auquel vous accédez ;
• les erreurs et problèmes techniques que l’Application est susceptible de rencontrer lorsqu’elle est utilisée.

 

En utilisant l’Application mobile, vous reconnaissez et acceptez la collecte automatique de ces informations et y consentez.

 

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Trouvez des offres à proximité » ou « Utiliser ma position actuelle » de l’Application mobile, nous utilisons les données de géolocalisation disponibles sur votre appareil via GPS ou les données de réseau cellulaire pour déterminer les établissements proches de votre position. Bien que ces informations soient collectées de manière anonyme, elles peuvent nous indiquer précisément ou approximativement où vous vous trouvez pour l’Application mobile. Nous nous servons de ces informations uniquement pour trouver des établissements, comme indiqué plus en détail dans notre Déclaration sur la protection des données. Nous ne collectons pas de données de localisation via l’Application mobile, à moins que vous n’activiez la fonctionnalité « Trouvez des hôtels à proximité » dans l’Application mobile. En utilisant la fonctionnalité « Trouvez des hôtels à proximité », vous reconnaissez, acceptez et donnez votre consentement à ce que Hotels.com utilise les données de localisation susmentionnées pour fournir via l’Application mobile du Contenu et des services pertinents pour votre emplacement. Vous pouvez désactiver le partage de données de localisation via l’Application mobile à tout moment dans le menu Paramètres.

 

Résiliation

 

Hotels.com peut immédiatement résilier les présentes Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile en vous le notifiant par écrit si :

 

• vous commettez une infraction substantielle ou persistante aux présentes politiques ou conditions d’utilisation ; ou
• Hotels.com, à son entière discrétion, décide de retirer tout ou partie de l’Application mobile.

 

À la résiliation pour quelque motif que ce soit :

 

• tous les droits qui vous sont octroyés dans l’Application mobile ou le Contenu en vertu des présentes Conditions d’utilisation cessent ;
• vous devez arrêter d’utiliser l’Application mobile et le contenu ; et
• vous devez supprimer ou retirer l’Application mobile de votre appareil.

 

Les présentes Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile ont force obligatoire pour vous et nous, ainsi que pour nos successeurs et ayants-droit respectifs. Vous n’avez pas le droit de transférer, céder, confier ou autrement vous écarter de les présentes Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile, ni aucun de vos droits ou obligations en découlant, sans notre accord préalable écrit. Nous pourrons à tout moment transférer, céder, confier, offrir en sous licence ou autrement vous écarter de les présentes Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile, ou l’un quelconque de nos droits ou obligations en découlant.

 

Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution de l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile ou de ne pas exercer les droits ou recours auxquels nous pouvons prétendre en vertu des présentes Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile ne constituera jamais une renonciation à ces droits et recours et ne vous exemptera pas de vos obligations. Notre renonciation à invoquer un manquement par nous ne constituera pas une renonciation à invoquer un autre manquement ultérieurement. Notre renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile ne pourra jamais avoir un effet juridique, à moins que nous n’ayons expressément indiqué par écrit que cette renonciation a cet effet.

 

Appareils Apple

 

Si vous utilisez l’Application mobile sur un appareil Apple (par ex. iPhone, iPod, iPad), vous acceptez les conditions suivantes en plus de celles qui précèdent :

 

• vous reconnaissez que les Conditions d’utilisation sont un accord entre vous et nous uniquement et pas avec Apple Inc. sise One Infinite Loop, Cupertino, California 95014, États-Unis (« Apple ») ;
• la licence d’utilisation qui vous est accordée pour l’Application mobile est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Application mobile sur un produit fonctionnant sous le système d’exploitation mobile Apple (iOS) et vous appartenant ou dont vous avez le contrôle ;
• vous reconnaissez que la société Apple n’est tenue d’aucune manière à fournir un quelconque service de maintenance et d’assistance concernant l’Application mobile ;
• dans l’éventualité d’une défaillance de l’Application mobile et conformément à toute garantie applicable, vous pouvez notifier Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de l’Application mobile et, dans la mesure permise par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie de quelque sorte que ce soit concernant l’Application mobile ;
• vous reconnaissez qu’il nous incombe, et pas à Apple, de traiter toute réclamation que vous ou une quelconque tierce partie pourriez avoir en relation avec l’Application mobile ;
• vous reconnaissez que dans le cas où une quelconque tierce partie prétend que l’Application mobile ou votre possession ou utilisation de cette Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Apple ne pourra être tenue pour responsable de l’enquête, la défense, le règlement et la décharge d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle ;
• vous certifiez que vous n’êtes pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « apportant un soutien aux terroristes », et que vous ne figurez pas sur la liste des parties interdites ou soumises à restrictions du gouvernement américain ; et
• vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des Politiques et conditions d’utilisation relatives à l’Application mobile et que, par votre acceptation de celles-ci, Apple, en sa qualité de tiers-bénéficiaire, aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les appliquer vis-à-vis de vous.

 

FOURNISSEUR DE VOYAGES
 
Hotels.com est un fournisseur de voyages dans chacun des États repris ci-après :
Numéro d'enregistrement en Californie : 2083949-50 
Numéro d'enregistrement en Floride : ST-36670 
Numéro d'enregistrement à Hawaï : TAR 7105
Numéro d'enregistrement dans l'Iowa : 862 
Numéro d'enregistrement dans le Nevada : 2007-0019 
En Californie, l'enregistrement en tant que fournisseur de voyages ne constitue pas l'approbation de l'État.
 
ENREGISTREMENT FISCAL AUPRÈS DE L'ÉTAT DE NEW YORK
 
Le numéro d'enregistrement d'Hotels.com, L.P. pour la taxe de vente de New York est le 752942061 et son numéro d'enregistrement pour la taxe de séjour de la ville de New York est le 033960. 
 
Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici : Certificat de l'État de New York Certificat de la ville de New York 

(Annexe 1)

Formulaire d'information standard pour les services d'hébergement

Droits essentiels prévus par le Code de tourisme :

 

- Vous recevrez toutes les informations essentielles via le site Hotels.com sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.

- Le fournisseur des prestations de voyage ainsi qu'Hotels.com sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

 

- Numéro de téléphone d'urgence / coordonnées du point de contact que vous pouvez contacter : email du Service Clients : serviceconso@hotels.com ou en appelant le +33 1 57 32 38 73 (disponible tous les jours de 08.00 - 22.00 heures).

 

- Vous pouvez transférer le service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Merci d'appeler notre service clients pour en discuter : +33 1 57 32 38 73.

- Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cela est expressément prévu dans le contrat et ne peut en tout cas pas être modifié moins de 20 jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

- Vous pouvez résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, nous annulons celle-ci, vous avez le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

- Vous pouvez résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

- En outre, vous pouvez, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables (qui peuvent être équivalents au coût du voyage).

- Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées vous seront proposées, sans supplément de prix. Vous pouvez résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

- Vous avez aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

- Nous apporterons notre aide si vous êtes en difficulté pendant votre voyage. Merci de nous appeler au +33 1 57 32 38 73 pour en discuter.

- Si nous devenons insolvables, les montants versés seront remboursés. Si nous devenons insolvables après le début du voyage et si le transport est compris dans le contrat, votre rapatriement est garanti. Hotels.com a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'International Passenger Protection Limited (pour le compte de Lloyd’s) (l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité). Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services vous sont refusés en raison de l'insolvabilité d'Hotels.com aux coordonnées suivantes : Claims Office, IPP House, 22-26 Station Road West Wickham Kent, BR4 0PR UK, Tel: +31 103120666, Email: Insolvency-claims@ipplondon.co.uk.

La Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national peut être trouvée à l'adresse suivante :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031632248.

(Annexe 2)

Formulaire d'information standard pour des prestations de voyage liées (article L. 211-2 III 1° du code du tourisme)

Si, après avoir réservé un service de voyage, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de vacances via Hotels.com, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du code du tourisme.

Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires via Hotels.com lors d'une seule visite sur le site, ces services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée.

Dans ce cas, Hotels.com dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité.

Pour plus d'informations sur la protection contre l'insolvabilité :

Hotels.com a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'International Passenger Protection Limited (pour le compte de Liberty Mutual Insurance Europe SE)

Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services vous sont refusés en raison de l'insolvabilité d'Hotels.com aux coordonnées suivantes : Claims Office, IPP House, 22-26 Station Road West Wickham Kent, BR4 0PR UK, Tel: +31 103120666, Email: Insolvency-claims@ipplondon.co.uk.

Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Hotels.com qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité d'Hotels.com
La Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national peut être trouvée à l'adresse suivante :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031632248

(Annexe 3)

Formulaire d'information standard pour des prestations de voyage liées (article L. 211-2 III 2° du code du tourisme) / voitures de location

Si vous réservez une voiture de location pour votre voyage ou séjour de vacances via le lien affiché sur la page de confirmation ou dans votre email de confirmation, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du code du tourisme.

Hotels.com ne sera pas responsable de la bonne exécution de ces services de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez contacter le prestataire de services concerné.

Toutefois, si vous réservez une voiture de location pour votre voyage via le lien affiché sur la page de paiement ou dans votre email de confirmation dans un délai de 24 heures après avoir reçu confirmation de la réservation auprès de Hotels.com, ces services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée.

Dans ce cas, Hotels.com dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité. Veuillez noter qu'en l'occurrence, il n'est pas prévu de remboursement en cas d'insolvabilité du prestataire de services supplémentaires concerné.

Pour plus d'informations sur la protection contre l'insolvabilité :

Hotels.com a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'International Passenger Protection Limited (pour le compte de Liberty Mutual Insurance Europe SE)

Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services vous sont refusés en raison de l'insolvabilité d'Hotels.com aux coordonnées suivantes : Claims Office, IPP House, 22-26 Station Road West Wickham Kent, BR4 0PR UK, Tel: +31 103120666, Email: Insolvency-claims@ipplondon.co.uk.

Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Hotels.com qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité d'Hotels.com.

 

La Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national peut être trouvée à l'adresse suivante :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031632248

 

Révisé le 6 décembre 2021

 

 

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